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L’état d’urgence : bilan et perspectives

Journée d'étude

L’état d’urgence : bilan et perspectives

mercredi 11 avril 2018

Programme

 

Tables rondes ouvertes à la presse dans la limite des places disponibles

16h15 : Ouverture
Mme Yaël Braun-Pivet, Députée des Yvelines, Présidente de la commission des Lois

Introduction des échanges
M. Christophe Euzet, Député de l’Hérault

 

16h30 : L’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence

Intervenants :

M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure du ministère de l’Intérieur
M. Thomas Campeaux, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur
M. François Molins, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
M. Matthieu Suc, journaliste à Médiapart

 

17h30 : Le contrôle des mesures mises en œuvre

Intervenants :

Mme Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme
Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public à l’université Paris Nanterre
M. Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
M. Mattias Guyomar, Conseiller d’État, Président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

 

18h45 : Le cadre juridique

Intervenants :

M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
M. Paul Cassia, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
M. Xavier Magnon, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille
M. Nicolas Boulouis, Conseiller d’État, Président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État

19h45 : Clôture
M. Christophe Euzet, député de l’Hérault

 

 

Les débats seront retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée


Assemblée Nationale
Salle Lamartine
101, rue de l’Université
75007 Paris
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