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L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta


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Colloque

L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta

mardi 24 avril 2018

Programme

 

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Ouverture et présentation du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Directrice IAL, Vice-présidente de la section et du collège d’expers de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences-HDR, Directrice-adjointe IAL, Université Jean Moulin Lyon 3
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

Modérateur de la journée : Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Directrice IAL, Vice-présidente de la section et du collège d’expers de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

 

40 ans d’application : morceaux choisis

09h15 : Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente
Rémi Porte, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine, Co-auteur de l'ouvrage "L'assurance construction" aux éditions Le Moniteur

09h45 : La délicate détermination de l’objet (contenu) des polices d’assurance en construction
Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, Chargé de cours aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé d’AEDES JURIS

10h15 : 40 ans de dommages de nature décennale : bilan et perspectives
Anne-Lise Gillet, Responsable Assurance Construction, Direction des assurances de dommages et responsabilité (FFA)
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

11h15 : Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences - HDR à l’Université Lyon 3, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, responsable du DU « Droit des assurances »

11h45 : Questions/Réponses

 

12h00 : Cocktail

 

Limites-influences

 

Limite technique

14h00 : Pathologie actuelle et à venir : exemples de sinistres actuels, exemples de sinistres potentiels futurs
Sylvain Mangili, Délégué régional de l’Agence Qualité Construction (AQC)

 

Influences internationales

 

Exportation de la loi Spinetta : en Europe et en Amérique du Nord ?

14h30 : L’exemple belge
Benoît Kohl, Professeur ordinaire à l’Université de Liège, Professeur invité à l’Université de Paris 2 et Avocat au Barreau de Bruxelles

L’exemple canadien
Vincent Caron, Avocat et Professeur, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

 

Influences européennes ?

15h30 : Assurance construction et Marché de l’assurance : quel avenir pour le passeport européen ?
Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l’Université du Mans, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Directeur du Master de droit des assurances

16h00 : Synthèse de la journée

16h30 : Cocktail de clôture

 

 

Contact : Institut des assurances de Lyon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Auditorium Malraux
Université Jean Moulin Lyon 3
16 rue Rollet
69008 Lyon
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