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La régulation


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Colloque

La régulation

Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État

lundi 20 novembre 2017

Programme

 

Accueil dès 8h45

9h30 : Propos introductifs
Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État

 

10h00 : Table ronde n° 1

Les pouvoirs du régulateur

Président : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants : Benoît Delaunay, Professeur de droit public, Directeur du master fiscalité internationale de l’université Panthéon-Assas
Jean Lessi, Secrétaire Général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Isabelle de Silva, Présidente de l’Autorité de la concurrence

Débats avec la salle

 

11h15 : Table ronde n° 2

Le rôle du juge

Président : Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, membre de l’Institut

Intervenants : Luigi Carbone, Président de section au Conseil d’État italien
Vincent Daumas, Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État
Constantin Lycourgos, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
François Molinié, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Débats avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h15 : Table ronde n° 3

La régulation dans le secteur de l’audiovisuel

Président : Alain Ménéménis, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants : Francis Donnat, Secrétaire Général de France Télévisions
Anne Penneau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 13
Sébastien Soriano, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Débats avec la salle

 

15h30 : Table ronde n° 4

La régulation dans le secteur de l’énergie

Présidente : Claudie Boiteau, Professeur de droit public, Responsable du master droit et régulation des marchés de l’université Paris-Dauphine

Intervenants : Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l’énergie
Hélène Farge, Présidente de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Guillaume Goulard, Président de la 9ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

16h45 : Débats avec la salle

17h00 : Séance de clôture
Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

 

 

Pour s’inscrire merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 16 novembre 2017. Vous recevrez alors un courriel de confirmation. Merci de vous munir d’une pièce d’identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats .


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1 place du Palais-Royal
75001 Paris
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