Programme
Accueil dès 8h45
9h30 : Propos introductifs
Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
10h00 : Table ronde n° 1
Les pouvoirs du régulateur
Président : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Intervenants : Benoît Delaunay, Professeur de droit public, Directeur du master fiscalité internationale de l'université Panthéon-Assas
Jean Lessi, Secrétaire Général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence
Débats avec la salle
11h15 : Table ronde n° 2
Le rôle du juge
Président : Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, membre de l'Institut
Intervenants : Luigi Carbone, Président de section au Conseil d'Etat italien
Vincent Daumas, Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Constantin Lycourgos, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne
François Molinié, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Débats avec la salle
12h30 : Déjeuner libre
14h15 : Table ronde n° 3
La régulation dans le secteur de l'audiovisuel
Président : Alain Ménéménis, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Intervenants : Francis Donnat, Secrétaire Général de France Télévisions
Anne Penneau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 13
Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Débats avec la salle
15h30 : Table ronde n° 4
La régulation dans le secteur de l'énergie
Présidente : Claudie Boiteau, Professeur de droit public, Responsable du master droit et régulation des marchés de l'université Paris-Dauphine
Intervenants : Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l'énergie
Hélène Farge, Présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Guillaume Goulard, Président de la 9ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
16h45 : Débats avec la salle
17h00 : Séance de clôture
Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Pour s'inscrire merci d'envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 16 novembre 2017. Vous recevrez alors un courriel de confirmation. Merci de vous munir d'une pièce d'identité.
La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats .
Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
