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Droit de l'urbanisme. Destinations et sous-destinations

Journée d'étude

Droit de l'urbanisme. Destinations et sous-destinations

Analyse de la réforme issue du décret n°2015-1783 du 28 déc. 2015 et de l’arrêté du 10 nov. 2016

mardi 13 juin 2017

 

Présentation

9h00 – 9h30 : Introduction
Frédéric Rolin, Avocat associé du cabinet Atys et Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Présentation de l’ancien article R. 123-9 et des nouveaux articles R. 151-27 et R. 151-28 C. urb.
Quelles sont les difficultés liées à son application ? Quel est l’objectif du législateur avec cette réforme ?

9h30 – 10h00 : L’impact de la réforme sur les collectivités territoriales
Gladys Chassin, Chef de la mission juridique à la direction d’urbanisme de la Ville de Paris
Quel est l’impact de la réforme sur le contrôle opéré sur les changements de destination ?
Quelles sont les conséquences sur la délivrance des autorisations d’urbanisme ?
Comment les collectivités territoriales se saisissent de cette réforme en permettant à leur PLU de décider de destinations différentes selon les étages d’un bâtiment ?

10h00 – 10h30 : L’impact de la réforme sur les projets immobiliers
Michèle Raunet, Notaire associée à l’étude Cheuvreux et chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Quelles sont les conséquences et les enjeux de cette réforme sur les projets immobiliers ?
Comment résoudre les difficultés rencontrées par les pétitionnaires ?

10h30 – 11h00 : Conclusion
Frédéric Rolin, Avocat associé du cabinet Atys et Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Regards sur le contentieux à naître de la réforme

11h00-12h00 : Questions/débats et le public.

 

Colloque annuel de l'association SDI du master 2 de Droit immobilier de la Sorbonne, soutenue par le Serdeaut


Centre Panthéon, salle 1 (aile Soufflot)
12 place du Panthéon
75005 Paris

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