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La réforme de la Cour de cassation

Conférence et cycle

La réforme de la Cour de cassation

jeudi 1 juin 2017

Présentation

 

Qu’on soit praticien ou universitaire, civiliste ou pénaliste, chacun aura entendu parler du projet de réforme de la Cour de cassation.

Depuis deux ans, le Premier Président Bertrand Louvel, a chargé plusieurs groupes de travail de réfléchir aux axes d’une réforme qui révolutionnerait l’Institution, en la recentrant sur sa mission de création du droit.

Mise en place d’un système de filtrage des pourvois, conceptualisation du très controversé contrôle de proportionnalité, développement d’une nouvelle motivation des arrêts…

Tout est envisagé pour faire de la Cour de cassation une Cour suprême sur le modèle européen.

Alors, pour ou contre la réforme de la Cour de cassation ? Faut-il y voir une modernisation de l’Institution à l’heure du règne des droits fondamentaux et de la concurrence des Cours de justice ? Ou une dénaturation de la Cour dans ses fonctions traditionnelles de gardienne de la légalité et de l’unité du droit ?

 

Intervention de Delphine LANZARA, Docteur en droit


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