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Les Cours suprêmes face à l’urgence : quelles procédures ? Regards prospectifs

Colloque

Les Cours suprêmes face à l’urgence : quelles procédures ? Regards prospectifs

vendredi 31 mars 2017

Programme

 

9h00 : Accueil et ouverture du colloque

Mot d’accueil
Marguerite Taupin, Présidente de l’association des étudiants et anciens étudiants du Master Justice et droit du procès

Introduction
Cécile Chainais, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, Codirectrice du Master Justice et droit du procès

 

Matinée

 

Le cadre normatif issu du droit commun du procès

 

L’accélération des procédures devant les cours européennes

 

9h30 : La nécessité de mesures provisoires au sein de la procédure menée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas

Le rôle des procédures de référé devant la Cour de justice de l’Union européenne
Vivien Terrien, référendaire au cabinet du président du Tribunal de l’Union européenne

 

L’imposition d’un cadre pour les procédures internes

 

11h00 : Exigences du procès équitable et procédures provisoires
Jean-François Van Drooghenbroeck, Professeur à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve

Nécessité d’un contrôle de cassation sur les procédures d’urgence
Louis Boré, Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Discussion et débats

Pause déjeuner

 

Après-midi

 

A la recherche d’un traitement procédural adapté

 

14h00 : Table ronde :

L’accélération des procédures devant les cours supérieures internes : quelles modalités ?

Sous la présidence de Cécile Chainais

 

L'accélération des procédures devant la Cour de cassation : droit positif et regards prospectifs
Emmanuelle Proust, Conseiller référendaire, chargée de mission auprès du Premier Président de la Cour de cassation

Les procédures accélérées devant le Conseil d’Etat
Mattias Guyomar, Président de chambre au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'université Panthéon-Assas

Regards d’avocats aux conseils
Guillaume Tapie, Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Discussion et débats

Mot de clôture
Justine Germon, Vice-présidente de l’association des étudiants et anciens étudiants du Master Justice et droit du procès

Cocktail de clôture


Centre Panthéon - Salle des Conseils
12 Place du Panthéon

75005 Paris

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