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Règlement des différends et régulation sectorielle

Journée d'étude

Règlement des différends et régulation sectorielle

vendredi 14 octobre 2016

 

Programme

09h45 Accueil

10h00 Allocutions d’ouverture
Laurent Batsch, Président de l’Université Paris-Dauphine
Antoine Louvaris, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Président du comité de pilotage de l’Institut droit Dauphine

10h15 Matinée placée sous la présidence de Pierre Delvolvé
Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

10h25 1 - Le règlement des différends et la fonction de régulation
Thomas Pez, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

10h45 2 - Règlement des différends et pouvoirs du régulateur
Paquita Morellet-Steiner, Conseiller d’Etat, Présidente de la commission des sanctions de l’ARAFER

11h10 Débat
Alexandra Bonhomme, Directrice juridique de la CRE ;
Isabelle Caron, Directrice juridique de l’ARCEP ;
Elisabeth Mauboussin, Directrice juridique du CSA ;
Jean-Marc Vié, Directeur juridique de l’ARAFER ;
Marta Franch, Professeur à l’Université Autonome de Barcelone ;
Karl Stöger, Professeur à l’Université de Graz

12h15 Déjeuner libre

14h00 Après-midi placée sous la présidence de Françoise Laporte,
Conseiller à la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation

14h10 3 - Les procédures de règlement des différends
Pascale Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier

14h30 4 - Le contentieux du règlement des différends
Antoine Louvaris, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
et Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université Paris Descartes

14h50 Débat
Mathieu Cacciali, Responsable juridique, CRE ;
Isabelle Caron, Directrice juridique de l’ARCEP ;
Elisabeth Mauboussin, Directrice juridique du CSA ;
Jean-Marc Vié, Directeur juridique de l’ARAFER
Marta Franch, Professeur à l’Université Autonome de Barcelone ;
Karl Stöger, Professeur à l’Université de Graz

15h45 5 - Les cours suprêmes et le règlement des différends
Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine

16h15 Allocution de clôture
Claudie Boiteau, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

Cocktail

Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés


Université Paris-Dauphine
Salle Raymond Aron
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 Prais

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