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L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État
vendredi25novembre2016
08:3012:10

Colloque

L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État


Programme

 

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture du colloque
M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale

 

9h15 : 1° table ronde : La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Modérateur : M. Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l'Adour

 

Intervenants :

M. Dominique Raimbourg, Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Mme Laure de La Raudière, Députée de la 3e circonscription d’Eure‐et‐Loir, Présidente de la mission d’information sur la simplification législative
M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement
M. Rémi Bouchez, Président adjoint de la section des finances du Conseil d’État

 

10h50 : 2° table ronde : Les avis du Conseil d’État sur les propositions de loi des députés à l’Assemblée nationale

Modératrice : Mme Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l’École de droit de la Sorbonne

 

Intervenants :

M. Alain Tourret, Député de la 6e circonscription du Calvados
Mme Cécile Untermaier, Députée de la 4e circonscription de Saône‐et‐Loire, membre de la mission d’information sur la simplification législative
M. Christian Vigouroux, Président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
M. Jean‐Éric Schoettl, Conseiller d’État (h), ancien Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État

12h10 : Clôture du colloque
M. Jean‐Marc Sauvé, Vice‐Président du Conseil d’État

 

 

Inscriptions jusqu’au 18 novembre 2016 (dans la limite des places disponibles) par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Hôtel de Lassay,
128, rue de l’Université
75007 Paris

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