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Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire

Appel à communication

Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire

Journée d’étude, novembre 2022, Université de Lorraine (Nancy)

Date limite le samedi 03 septembre 2022

« L'argent est le nerf de la guerre ». Cette phrase prononcée par Thucydide, il y a près de vingt-cinq siècles[1], est toujours d'actualité. Pour s'en convaincre, il suffit d'analyser la place de choix qu'occupe la politique fiscale tant au sein des normes juridiques que dans les discours politiques et la vie quotidienne. Sur le plan juridique, par exemple, l'importance de la politique fiscale est avérée du fait sa dimension constitutionnelle. C'est ce qui ressort de la lecture de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Sur le plan politique, la thématique du pouvoir d'achat développée pendant et après l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, en France, témoigne de la nécessité pour l'Etat de mettre en place une politique fiscale de qualité. Dans la vie quotidienne, enfin, diverses manifestations, telles celle des gilets jaunes, en France, le printemps arabe et les révolutions du Mali, du Burkina Faso, de la Guinée Conakry, en Afrique, ont généralement pour origine la mauvaise gestion financière par les gouvernants.

C'est fort de cette réalité que la journée d'études proposée ambitionne de servir de théâtre à une réflexion entre doctorants et jeunes chercheurs de disciplines multiples axée sur la question de la légitimité des prélèvements fiscaux dans l'espace francophone. Le choix de ce champ géographique est justifié par le fait qu'il englobe des pays intimement liés par l'histoire (la France et l'Afrique francophone), mais ayant un niveau de développement différent. Ce paradoxe mérite d'être questionné à l'aune des politiques fiscales tant elles constituent les poumons de l'Etat », ce qui suppose que leur utilisation « participe » du sous- développement de certains Etats et du développement des autres. L'approche pluridisciplinaire s'impose alors d'emblée car elle permet de questionner non seulement l'origine des politiques fiscales (ce qui est l'objet de l'histoire), mais également leur effectivité (problématique susceptible d'intéresser les sociologues, politistes et économistes) et efficacité (tâche pouvant ressortir de la compétence des gestionnaires et juristes, tant publicistes que privatistes). Toutefois, l'étude projette d'offrir non pas une simple superposition entre ces disciplines, mais bien un regard inclusif entre toutes. C'est la raison pour laquelle elle entend s'articuler autour de deux grands axes, à savoir la technique d'instauration des politiques fiscales par les « imposants »[2] (I) et les politiques réactives des « imposés »[3] (II). En effet, mettre en avant le pouvoir des « imposants » conduirait, en premier, à s'intéresser particulièrement aux problématiques liées au pouvoir d'instituer un prélèvement public. Cela inclurait par exemple de s'intéresser aux considérations sociologiques - voire économiques - qui ont présidé à la création d'un prélèvement public, aux institutions qui les créent, à la légalité d'une telle création, etc. Ensuite, l'analyse de la réaction (voire de l'action) des « imposés » consisterait a priori à examiner le contrôle, de toute sorte, que pourraient exercer les personnes (morales et physiques) supportant ces prélèvements.

Les éventuelles communications pourraient alors s'inscrire dans la logique du plan binaire qui va suivre :

 

Axe I : L'instauration des politiques fiscales dans l'espace francophone : prérogative des « imposants »

Ici, les propositions de communication peuvent par exemple porter sur la genèse et l'évolution des politiques fiscales. Elles peuvent également traiter des autorités compétentes pour instituer et assurer les prélèvements fiscaux, tout en interrogeant la nature et le régime juridique de ces derniers.

 

Axe II : La réception des politiques fiscales dans l'espace francophone : un devoir des « imposés »

Dans cet axe, les communicant(e)s peuvent aborder - à titre indicatif - l'acceptation (forcée, implicite ou explicite) des prélèvements fiscaux. Il peut également être question de mettre en exergue leur refus (frontal ou négocié).

Public visé : Jeunes docteurs et doctorant(e)s, professionnels et étudiant(e)s.

 

Calendrier

Le 03 septembre 2022, date limite d'acceptation des propositions de communications ;

Le 17 septembre 2022, réponse des propositions de communications retenues ;

La journée d'étude aura lieu fin novembre 2022, à l'Université de Lorraine (site de Nancy), une prise en charge des frais liés à la venue des communicant(e)s est envisagée ; les communications à distance sont également envisageables ;

Chaque proposition de communication doit comprendre un titre provisoire, elle doit être rédigée en français avec un maximum de 2500 signes et faire mention du nom, de l'affiliation et, si possible, du CV de l'auteur(e).

Les propositions de communications sont à envoyer à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact administratif : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

[1]. Le stratège (c'est-à-dire le général) athénien Thucydide (vers 460- 400 av. J.-C.) commença à écrire l'Histoire de la guerre du Péloponnèse alors même qu'il combattait sur le front. Fin connaisseur des affaires militaires et politiques, il constata ce qui est toujours vrai vingt-cinq siècles plus tard : « L'argent est le nerf de la guerre. » Dans sa lutte contre la cité de Sparte, c'est précisément l'argent qui manquait à Athènes. Cette brillante cité fut en effet dépeuplée puis ruinée par une épidémie de fièvre typhoïde (que Thucydide appelle « peste »). Propos qui furent repris par Catherine de Médicis dans sa Lettre à l'ambassadeur d'Espagne, août 1570. L'expression a été popularisée en France par Rabelais dans Gargantua. A l'origine, elle aurait été de Cicéron et dériverait de l'adage latin « l'argent est le nerf des affaires ».

[2]. Le terme imposant renvoie aux personnes qui instituent les prélèvements. Il ne s'agit pas toujours de l'Etat dans son unicité. Le premier axe consistera aussi à déterminer qui sont les imposants, afin d'analyser leur légitimité..

[3]. Le terme désigne les sujets de droit auxquels s'appliquent les prélèvements, communément désignés comme les contribuables.


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