(Consulter la version française en bas de cette page)

Since the beginning of the pandemic and even shortly before, Digital Justice has been deployed on a large scale on both sides of the Channel. If the advantages are real in many ways (it saves time, resources, money and avoids backlogs which have accumulated in recent years with the rising rates of crime especially white-collar crime), the impact on fundamental rights should be questioned as far as the European cooperation is concerned with a special focus on France, England and Wales and their Criminal justice systems.

In this respect, despite its undeniable benefits, the development of Digital justice and its consequences on the structure of the Criminal Justice need to be addressed while taking into account the scope of the fundamental rights granted to any individual involved in criminal proceedings. The right to a fair trial, the right to liberty and security, the principle of legal certainty and many others may be concerned in a European context where the digitalisation of cross-border police and judicial cooperation in criminal matters is also at stake.

In view of their symposium, the organisers would welcome proposals from academics, policy-makers legal practitioners (lawyers, judges, etc.) and opinion formers on the following issues which may affect the United Kingdom (UK) and/or France:

• The implementation of Digital Criminal Justice in France and in the UK: the challenges to be met on a national level
• The implementation of Digital Criminal Justice and the challenges of the cross-border cooperation between member States and on a European level
• To what extent is the protection of fundamental rights possible? Are these rights protected effectively in France and in the UK? What are the obstacles and how can they be overcome?
• What is the future of Criminal Justice in the digital era? What balance can be achieved – on a national and on a European scale – between the enforcement of public order and the crime control model on the one hand and the protection of fundamental rights and the due process values on the other hand?
• What will the structure of the French and the English Criminal Justice systems be like in the coming years regarding their foundations (i.e., the sources and the basis of law) as well as their procedural architecture?

The language of the conference will be English or French. The symposium will be followed by a publication in English and/or French.

Communications will last 20 minutes each and will be followed by a discussion.

This conference is organised with the support of the CERSA (UMR 7106, Paris 2) and of the CDPC (UMR 7318, Toulon)

Please send your proposals of approximately 400 words and a short biography (in English) by 10 March 2022 to the organisers:

• Geraldine Gadbin-George: geraldine.george@gmail.com   
• Akila Taleb-Karlsson:  a.talebkarlsson@yahoo.fr  

Dès le début de la pandémie et même quelque temps avant, la justice pénale numérique a été largement déployée des deux côtés de la Manche. Les avantages sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources, d’argent et réduction du retard accumulé dans le traitement des dossiers ces dernières années notamment en raison de l’augmentation du nombre d’infractions surtout en lien avec la criminalité en col blanc). Néanmoins, l’impact du déploiement de la justice pénale numérique sur la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les systèmes français et anglais doit être étudié, y compris en ce qui concerne la coopération européenne dans ces domaines.

À ce titre et malgré des avantages indéniables, le développement de la justice numérique et ses conséquences sur la structure de la justice pénale doivent être examinés et questionnés tout en tenant compte du champ d’application des droits fondamentaux accordés à chaque personne impliquée dans une procédure pénale. Le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe de sécurité juridique et de nombreux autres principes peuvent se trouver affectés dans un contexte européen où la numérisation de la coopération policière et judiciaire transfrontalière dans les affaires pénales est également en jeu.

En vue du colloque, les organisatrices souhaitent recevoir des propositions d’universitaires, de décisionnaires, de praticiens du droit (avocats, juges) sur les questions suivantes, qui pourront concerner le Royaume-Uni et/ou la France :

• L’application de la justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : les défis à relever au niveau national
• L’application de la justice pénale numérique et les défis de la coopération transfrontalière entre États-membres (au niveau européen)
• Dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux est-elle possible ? Ces droits sont-ils réellement protégés en France et au Royaume-Uni ? Quels sont les obstacles rencontrés et comment peuvent-ils être surmontés ?
• Quel est l’avenir de la justice pénale à l’ère du numérique ? Quel équilibre peut être atteint – au niveau national ou européen – d’une part, entre le maintien de l’ordre public et le modèle de lutte contre la criminalité et, d’autre part, la protection des droits fondamentaux et les valeurs du procès équitable ?
• Quelle sera la structure des systèmes de justice pénale français et britannique dans les années à venir s’agissant de leurs assises (c’est-à-dire les sources et fondements de leurs droits) et de l’architecture de leurs procédures ?

La langue du colloque sera l’anglais ou le français. Il sera suivi d’une publication en anglais et/ou français.

Les communications auront une durée de 20 minutes chacune et seront suivies d’un échange.

Ce colloque est organisé avec le soutien du CERSA (UMR 7106, Paris 2) et du CDPC (UMR 7318, Toulon)

D’avance merci d’adresser vos propositions de 400 mots environ, ainsi qu’une courte biographie d’ici le 10 mars 2022 aux organisatrices :

• Geraldine Gadbin-George: geraldine.george@gmail.com   
• Akila Taleb-Karlsson: a.talebkarlsson@yahoo.fr