A la suite du colloque « La coopération et le droit » du 11 mars dernier, nous envisageons la publication de ces actes complétés par de nouvelles contributions.

Le colloque du 11 mars 2011 

Quatrième manifestation organisée par les doctorants du Centre juridique Pothier de l'Université d'Orléans, ce colloque a permis notamment à neuf doctorantes et doctorants de présenter une contribution orale sur le thème des rapports entre la coopération et le droit (voir programme ci-dessous). Une question guidait l'ensemble de la journée : la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l'intérêt général, que le droit se propose d'atteindre et si oui, de quelle manière ?

Comme en témoigne la variété des interventions, la coopération n'épargne aucune branche du droit et s'immisce même là où l'on ne l'attend pas. Les acteurs de la coopération sont variés : il peut s'agir des Etats, de leurs organes ou institutions, comme il peut s'agir d'acteurs privés.

A priori, la coopération bénéficie d'une connotation positive. Elle constitue, à en croire le Professeur F. Priet qui concluait sur ce thème, un outil de rationalisation : rationalisation des politiques publiques, du fonctionnement des pouvoirs publics, de l'entreprise, de l'ordre concurrentiel ou encore de la gestion des litiges. L'outil tantôt accompagne, tantôt remplace le droit pour réguler les rapports sociaux et servir des objectifs plutôt définis mais évolutifs, sans impliquer de régime juridique univoque.

La coopération rencontre cependant quelques obstacles. Imposée ou promue par le droit, elle ne fonctionne pas toujours soit parce qu'elle ne correspond pas à la volonté des acteurs, soit parce que les moyens de la coopération ne sont pas adaptés. Ces obstacles surmontés, la coopération n'est pas pour autant toujours souhaitable. Les contributions ont en effet montré qu'elle pouvait s'opérer au détriment de l'intérêt général comme de certains intérêts particuliers. C'est donc, comme pour tout outil de régulation, un jeu d'équilibre à trouver.

Pour plus d'informations : Les vidéos du colloque sont visionnables sur la plateforme Youtube : Colloque des doctorantes et doctorants du CRJP : "la coopération et le droit".

Modalités de soumission des contributions 

Envisageant aujourd'hui la publication des actes du colloque, nous souhaiterions compléter ceux-ci par de nouvelles contributions. Ces dernières pourront notamment s'interroger sur les fonctions de la coopération, sur ses mécanismes ou vecteurs, ou encore sur ses limites et les risques qu'elle présente.

L'appel à contribution écrite est ouvert aux jeunes chercheurs et chercheuses, c'est-à-dire les personnes préparant un doctorat en droit ou ayant soutenu au cours de l'année universitaire 2020-2021.

Les contributions entièrement rédigées sont à envoyer au plus tard le 15 septembre 2021 à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir préalablement une proposition de contribution comprenant un titre et décrivant sur une page la problématique et les idées qui seront défendues. Nous tâcherons de vous informer rapidement de l'acceptation ou non de la proposition de contribution. En tout état de cause, les contributions finales sont attendues pour le 15 septembre.

Comprise entre 20 000 et 30 000 signes (espaces et notes de bas de page inclus), votre contribution finale devra être rédigée en français. Elle devra être en format word (.docx) ou opendocument (.odt). En ce qui concerne les références bibliographiques, nous vous recommandons de suivre le guide « Reflex » de rédaction des références juridiques disponible ici.

Enfin, votre contribution devra s'accompagner d'une courte présentation de l'auteur précisant notamment le poste occupé, l'université d'origine et la spécialité (droit privé ou droit public).

Le comité scientifique étudiera les contributions et vous informera de son intégration ou non dans le projet fin septembre / début octobre 2021. Les contributions seront ensuite assemblées et proposées à un éditeur. L'auteur s'engagera donc à accepter des modifications, notamment de forme, pour tenir compte des consignes éditoriales.

Nous espérons recevoir de nombreuses propositions de contribution et, dans l'attente de retours de votre part, nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou renseignement supplémentaire.

En vous souhaitant un bel été,

Le comité scientifique

Moncef EL-YOUNSSI, Sophie OLIVIER, & Marine ZEIMET

Programme du colloque – 11 mars 2021

Mots du Doyen et des Directeurs de laboratoire

Monsieur le Doyen P. Allorant – Professeur d'histoire du droit à la faculté de droit d'Orléans,

Monsieur le Directeur F. Blanco – Professeur de droit public à la faculté de droit d'Orléans

et Madame la Directrice adjointe G. Goffaux – Professeure de droit privé à la faculté de droit d'Orléans

Les déconvenues de la coopération recherchée par le droit

Sous la Présidence de Monsieur F. Eddazi – MCF en droit public à la faculté de droit d'Orléans 

Une nouveauté en droit d'asile : la coopération entre autorité de l'asile et autorités pénales
S. Olivier – Doctorante contractuelle en droit public à la faculté de droit d'Orléans

La difficile coopération des Etats africains avec la Cour pénale internationale
I. Diallo – Doctorant en droit public à la faculté de droit d'Orléans

Les instruments de la coopération comme vecteur inattendu d'un risque d'inaction en matière de santé
A. Bouché – Doctorant contractuel en droit public à la faculté de droit d'Orléans

II. L'efficacité de la coopération spontanée

Sous la Présidence de Monsieur N. Haupais – Professeur de droit public à la faculté de droit d'Orléans

Coopération institutionnelle et coopération informelle en vue de la sécurité internationale (concurrence des coopérations)
M. El Younssi – Doctorant en droit public à la faculté de droit d'Orléans

Les pratiques parlementaires ou la coopération par le droit non écrit
M.-E. Boggio – Doctorante contractuelle en droit public à la faculté de droit d'Orléans

La coopération comme mode non-juridictionnel des règlements des litiges : l'emploi de la transaction en contentieux des autorisations d'urbanisme
E. Charpentier – Doctorante en droit public à la faculté de droit d'Orléans

III. Le nécessaire équilibre entre coopération et conflit

Sous la présidence de Madame S. Lacroix de Sousa – MCF HDR en droit privé à la faculté de droit d'Orléans

L'ambivalence de la coopération et de la confrontation en droit du travail
M. Zeimet – Doctorante et ATER en droit privé à la faculté de droit d'Orléans

La coopération, instrument d'une concurrence efficace : l'exemple des ententes en droit de la concurrence
M. Brosset-Briand – Doctorante et ATER en droit public à la faculté de droit de Tours

La coopération des ordres juridiques étatiques : l'exemple inattendu du droit international privé

P. Gondard – Doctorant et ATER en droit privé à la faculté de droit d'Orléans