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Relations internationales et droit(s) (1815-1914). Acteurs, institutions, législations comparées

Appel à communication

Relations internationales et droit(s) (1815-1914). Acteurs, institutions, législations comparées

Colloque, Orléans et Paris (15-17 septembre 2021)

Date limite le mercredi 31 mars 2021

L’histoire du droit international et l’histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une dizaine d’années avec les travaux de Martti Koskenniemi sur le Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870- 1960 et ceux de l’américain Paul W. Schroeder sur The transformation of European Politics (1763-1848) qui ont inspiré George-Henri Soutou, Maurice Vaïsse, Mark Jarrett et bien d’autres historiens. Le système international a fait l’objet également d’un grand renouveau historiographique notamment à travers le bicentenaire du congrès de Vienne lequel a permis de reconsidérer le système des congrès et la mise en place du concert européen. Pour autant, beaucoup de zones d’ombre subsistent à propos du rapport entre relations internationales et droit(s) et une socio-histoire du droit international en tant que discipline avec ses acteurs, ses réseaux, ses lieux de diffusion, ses institutions, ses cercles de pouvoirs.

D’autant qu’au contraire, les années 1815-1869 apparaissent même pour une partie de l’historiographie comme une période ou la gouvernance européenne mondiale reposait sur des règles politiques et non pas juridiques. L’historien David Kennedy a même affirmé dans un article provocateur en 1996 que pour « le droit international… ce n’est que les cinq dernières minutes du 19ème siècle qui comptent ».

Ainsi, même si des travaux sur une socio-histoire des juristes internationalistes existent, ils portent quasi exclusivement sur la période après 1869. C’est le cas du numéro Juristes et relations internationales (Relations Internationales 2012/1) ou celui portant sur Profession, juristes internationalistes ? (Monde(s) 2015/1).

S’il est vrai que le droit international s’est institutionnalisé dans une perspective eurocentrée dans les années 1870 avec la création de l’Institut de Droit International à Gand en 1873 et de l’Association pour la réforme et la codification du droit des gens qui s’installe à Bruxelles la même année (depuis 1895 l’International Law Association) et la fondation des revues spécialisées avec la Revue de droit international et de législation comparée (1869) et la Revue générale de droit international public (1894). Les prémisses apparaissent bien avant avec les manuels de droit international public à l’image des Elements of international Law d’Henry Wheaton en 1836, du manuel d’Andrés Bello (1837) ou encore du Droit international codifié de Johann Caspar Bluntschli en 1868. Sans oublier, le Traité du droit international privé de Jean-Jacques Gaspard Foelix en 1843 ou celui du juriste napolitain, Niccola Rocco, en 1837.

De plus, au sein des ministères des affaires étrangères non seulement dans les pays européens, dans l’Empire Ottoman, aux États-Unis, dans ceux d’Amérique du Sud, dans les colonies africaines, et en Asie des juristes sont employés pour conseiller les diplomates et les gouvernements dans le cadre des relations internationales.

Par ailleurs le droit international se diffuse dans les académies notamment l’Académie des sciences morales et politiques en France (concours de 1839/40, de 1856/1857), et les cours de droit international se développent en Europe. Les revues juridiques à l’image de la Thémis ou bibliothèque des jurisconsultes (1820-1830), de la Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslands (1829-1856), de la revue de législation et de jurisprudence (1834-1853), des revues éditées par Foelix (1834-1850), des Archives de droit et de législation (1837-1841), de la Belgique judiciaire (1843-1914) ou de la Revue historique de droit français et étranger (1855-2021) contiennent régulièrement des articles portant sur le droit international public ou privé.

 

Ainsi, l’objet de ce colloque est d’étudier le rapport entre relations internationales et droit(s) à travers les acteurs (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs), les institutions (ministère des affaires étrangères, tribunaux, Conseil d’État, universités, académies des sciences), et les travaux de législations comparées.

Trois axes principaux seront envisagés. Tout d’abord, les acteurs du droit international dans leur pluralité. Les juristes et notamment les jurisconsultes/legal advisers des gouvernements et des ministères des affaires étrangères, les magistrats des tribunaux civils et administratifs ou encore des tribunaux de prises, mais également les avocats, les universitaires, les activistes des congrès de la paix et les publicistes/journalistes. Une approche prosopographique de groupes d’acteurs peut être envisagée mais également des trajectoires de juristes. Il conviendra de se pencher aussi sur les questions de professionnalisation et l’émergence du métier de « juriste internationaliste » mais aussi sur les éditeurs et le marché du livre et des traités de droit international.

Le deuxième axe porte sur les institutions. Ainsi, les ministères des affaires étrangères et la question du droit seront étudiés dans une perspective comparée. En Grande Bretagne, les questions juridiques étaient traitées par les Queens Lawyers puis à partir de 1872 par le Legal Adviser du Foreign Office. En France, c’est le Comité consultatif du contentieux qui à partir de 1835 s’occupait des questions juridiques. Qu’en était-il dans les autres pays ? En France, un comité des affaires étrangères a existé également au sein du Conseil d’État ? Quel était exactement son rôle ? Sa juridiction ? Son mode de fonctionnement ? Son lien avec le Ministère des affaires étrangères ? Quel a été le rôle joué par les académies des sciences dans la diffusion de la science du droit international ? Les universités ?

Enfin, le dernier axe porte sur les législations comparées et sur le lien très fort entre droit comparé et droit international. La Société de législation comparée est fondée en 1869 avec en son sein un grand nombre de membres de la première génération de l’Institut de Droit International à l’image du néerlandais Tobias Asser, du britannique John Westlake, de l’américain David Dudley Field, de l’allemand Franz von Holtzendorff, de Francis Lieber, ou encore Gustave Rolin-Jacquemyns, Alphonse Rivier ou l’italien Augusto Pierantoni pour ne citer qu’eux. Édouard Laboulaye était lui aussi devenu membre de l’Institut de Droit International en 1878. De même les principales revues scientifiques des années 1850 aux années 1890 portent à la fois sur le droit international et la législation comparée à l’image de la Revue historique de droit français et étranger et de la Revue de droit international et de législation comparée. On peut s’interroger sur l’autonomie progressive des deux disciplines et sur les réseaux internationaux des membres fondateurs.

Des propositions en français, en anglais ou en espagnol s’inscrivant dans l’un des trois axes    doivent     être     adressées     par     courriel     électronique     à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.et  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles doivent parvenir d’ici le 31 mars 2021 et compter entre 3000 et 6000 caractères. Une publication des actes soumise au contrôle des pairs est prévue. Les frais de transports et d’hébergement seront pris en charge par les institutions partenaires.

 

Comité d’organisation

  • Pierre Allorant, professeur d’histoire du droit, université d’Orléans.
  • Walter Badier, maître de conférences en histoire, directeur adjoint de l’INSPE, université d’Orléans.
  • Raphaël Cahen, chercheur en résidence au Studium (Orléans), chercheur et professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB).

 

Comité scientifique

  • Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit, université d’Orléans.
  • Éric Anceau, MCF-HDR en Histoire contemporaine, Sorbonne Université.
  • Yves Bruley, MCF-HDR à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes.
  • Noëlline Castagnez, Professeure d’Histoire contemporaine, université d’Orléans.
  • Nicolas Cornu Thénard, Professeur d’histoire du droit, Paris II.
  • Frederik Dhondt, Professeur d’histoire du droit à la VUB (Vrije Universiteit Brussel).
  • Jean  Garrigues, Professeur d’Histoire contemporaine, université d’Orléans, Président du CHPP.
  • Stella Ghervas, Professor of Russian History, Newcastle University.
  • Martti Koskenniemi, Professeur de droit international à l'Université d'Helsinki.
  • Milos Vec, Chair for European Legal History, University of Vienna.


Document

Law(s) and International relations : actors, institutions and comparative legislations
Suite à cet appel, a eu lieu la manifestation scientifique Law(s) and International relations : actors, institutions and comparative legislations du 15 septembre 2021, 16 septembre 2021 et du 17 septembre 2021.

Organisé par Le Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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