Argument

Le 1er décembre 2019, le premier cas officiel de coronavirus COVID-19 était recensé à Wuhan, en Chine. Depuis lors qualifiée de pandémie mondiale par l'OMS, cette maladie infectieuse a mis à l'épreuve les gouvernements, les parlements, les juges et bien entendu les populations de tous les continents. Face à cette menace sérieuse et imminente pesant sur le droit à la vie et à la santé des individus, les Etats ont adopté une série de mesures exceptionnelles, a fortiori en temps de paix, afin d'endiguer la propagation du virus. La plupart de ces mesures ont impacté de façon significative l'effectivité et la jouissance de la plupart des droits humains, qu'ils soient civils ou politiques, économiques, sociaux ou culturels, de plus de la moitié de la population mondiale. Après plusieurs mois de confinement et de sidération, les démocraties semblent toujours groggy et la santé de nos droits et libertés toujours en danger... Indépendamment de toute réponse médicale et de son efficacité à court ou long terme, les conséquences sociales, économiques, politiques et bien entendu juridiques de la crise que nous traversons se feront ressentir à long terme.

A ce titre, la façon dont les pouvoirs publics y font face, tantôt de manière concertée, le plus souvent en ordre dispersé, constitue un laboratoire sans précédent permettant de tester de nouvelles questions et hypothèses sur les régimes protecteurs de nos droits humains ainsi que sur leur capacité à résister et à s'adapter à une situation inédite dans l'histoire contemporaine. En vue de tirer de premiers enseignements, déjà rétrospectifs mais aussi annonciateurs de nouvelles régulations des droits et libertés, plusieurs professeur·e·s du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles (CDP/ULB), du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif de l'Université Saint-Louis - Bruxelles (CIRC/USL), du Centre de recherches sur l'Etat et la Constitution de l'Université catholique de Louvain (CRECO/UCLouvain), du Centre de recherche Information, Droit et Société de l'Université de Namur (CRIDS/UNamur) mais également des Facultés de droit de l'Université de Liège, de l'Université de Mons et de l'Université de Luxembourg organisent un colloque, ouvert à toutes les disciplines de sciences humaines et visant, d'une part, à tracer un premier bilan comparé de l'impact que présente la crise pandémique sur les droits humains, et, d'autre part, à baliser au mieux une sortie de crise, au pire sa normalisation, et ce dans un contexte démocratique fragilisé.

Renseignements pratiques

• Les propositions de contributions (max. 500 mots), accompagnées d'une brève biographie sont à envoyer, en français ou en anglais, pour le 15 décembre 2020 à l'adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Les personnes ayant envoyé une proposition seront tenues informées le 1e rfévrier
• Le colloque se déroulera sous une forme hybride à Bruxelles les 6 & 7 septembre 2021, avec retransmission en ligne et possibilité d'y participer par visioconférence.
• Une publication collective soumise à une double évaluation aveugle fera suite au colloque (printemps 2022).

Comité scientifique

Présidence : Rusen Ergec (Univ. Luxembourg)

Coordination : Camille Lanssens (CDP/ ULB)

Membres : Frédéric Bouhon (ULiège) / Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons) / Elise Degrave (CRIDS/UNamur) / Jörg Gerkrath (Univ. Luxembourg) / Julien Pieret (CDP/ULB) / Céline Romainville (CRECO/UCLouvain) / Sébastien Van Drooghenbroeck (CIRC/USL)

Panels & thématiques

Le programme du colloque sera organisé autour des thématiques suivantes. Les propositions de contribution doivent s'inscrire dans l'une de ces thématiques. Elles peuvent présenter une étude de cas nationale ou une recherche plus théorique et conceptuelle.

#1. La mise en place et le déploiement d'un régime d'exception : état d'urgence et balises démocratiques. Face à la nécessité d'adopter, dans l'urgence, une série de mesures sanitaires, les Etats ne se sont pas tous engagés dans la même voie lorsqu'il s'est agi d'en définir le cadre juridique. Là où plusieurs d'entre eux ont opté pour la « dérogation » (art. 15 CEDH), d'autres s'en sont tenus aux ressources du droit commun des limitations aux droits fondamentaux. Dans tous les Etats, des questions se sont posées sur la question de la démocratie, du lien entre démocratie et parole experte, de l'effectivité du contrôle parlementaire et juridictionnel sur un pouvoir exécutif renforcé. Comment les gouvernements nationaux ont-ils justifié ce choix ? Quels types de pouvoirs exceptionnels ont-ils pu leur être conférés ? Comment s'est concrètement déroulée la mise en œuvre des mesures de lutte sanitaire et quel en fut l'encadrement juridique ? Quelles sont les conséquences de ces régimes d'exception sur le respect des droits politiques et plus généralement, de l'Etat de droit démocratique ? Telles seront, entre autres, les questions traitées lors de ce panel consacré aux épreuves subies par l'ordre (supra)constitutionnel et à la robustesse des garanties qu'il prévoit en situation exceptionnelle.

#2. La justice 2.0 en temps de confinement : des principes fondamentaux et des garanties procédurales sous tension. Rapidement confrontés à la difficulté de faire respecter les mesures de confinement ou d'autres mesures sanitaires, les Etats ont, sur ce point également, fait usage de stratégies diverses : adoption d'incriminations inédites ou investissement de règles pénales préexistantes, poursuites administratives ou jugements expéditifs… Cet arsenal n'est d'ailleurs pas sans poser question quant au respect des principes fondamentaux applicables à la « matière pénale » et plus généralement aux garanties judiciaires. En outre, la gestion de ce nouveau contentieux a dû, dans certains cas, être assumée par un appareil judiciaire dont le déroulement quotidien est grandement perturbé par une crise pandémique fragilisant déjà en tant que telle le respect des règles de procédure. Plus généralement, durant cette période ont, par exemple, pu être éprouvés, voire approfondis, certains dispositifs techniques (comparution à distance, numérisation des pièces de procédure, limitation de l'oralité et de la publicité des débats…) qui posent d'ores et déjà question quant au respect des principes du procès équitable. La répression de la violation des mesures sanitaires et les transformations corrélatives des appareils de justice seront au cœur de ce deuxième panel.

#3. Crise pandémique et vulnérabilité sociale ou professionnelle : que peuvent les droits économiques, sociaux ou culturels ? Le confinement a été dramatique pour toute une série de personnes dont les droits et libertés sont déjà, en temps normal, trop largement ineffectifs. On songe aux personnes en séjour irrégulier, aux personnes sans-abri ou encore aux personnes incarcérées mais également aux femmes victimes de violences domestiques ou sexuelles. Quel a pu être ou quel est encore l'impact de cette crise sur les droits dits de deuxième génération ? Les Etats ont-ils adopté des mesures spécifiques en vue d'apporter une aide exceptionnelle aux personnes vulnérables ? Comment leurs droits notamment économiques et sociaux ont-ils pu être mis en œuvre durant le confinement ? La gestion de la crise pandémique a également placé le personnel soignant dans des conditions portant manifestement atteinte à leur droit à la santé (sinon à la vie). Plus généralement, des questions pointues ayant trait aux droits des travailleurs exposés à un risque exceptionnel se sont fait jour dès les premières étapes du déconfinement. Comment les Etats ont-ils organisé le maintien et/ou le retour au travail et quelles règles protectrices des travailleurs ont été activées ou inventées ces derniers mois ?

#4. L'effectivité du droit à la protection des données personnelles dans la lutte contre la pandémie. Tout au long du confinement, les technologies de communication ont pris une place décisive dans notre quotidien. Rapidement, des applications d'identification et de traçage de la population ont été élaborées, puis déployées sur le territoire en vue lutter contre la propagation du virus. Ces dispositifs biopolitiques se raffinent tous les jours et leur usage semble s'inscrire dans la durée au point de rythmer le quotidien covidien (tests obligatoires sur certains lieux de travail, surveillance des quarantaines, restrictions de mouvement et contrôles aux frontières, …). La question de la massification de l'atteinte aux données à caractère personnel, et parmi elles certaines des plus sensibles, pose aujourd'hui des questions aigües éprouvant la solidité de règles internationales ou nationales parfois à peine entrées en vigueur (ex. RGPD) ainsi que l'efficacité des organismes publics ou privés chargés de les mettre en œuvre. De façon peut-être plus vertigineuse encore, cette situation oblige à revisiter certaines questions classiques de la théorie et de la pratique des droits humains que sont, entre autres, l'effectivité de leur applicabilité horizontale ou les conditions permettant de consentir à leur renonciation.

#5. Société civile et pandémie : les mobilisations en temps de confinement. Comment défendre les droits humains en temps de confinement ? Comment lutter lorsque le droit de se réunir et la liberté de manifester sont supprimés ? Comment réinventer l'action militante a fortiori sous certains régimes ayant instrumentalisé une nouvelle crise pour encore restreindre la liberté d'expression, notamment en ligne, voire mettre au pas l'opposition politique ou les factions plus radicales de la société civile ? Tout au long de ces derniers mois, la plupart des démocraties revendiquées ont aussi rencontré d'importantes manifestations ayant crument mis en lumière certains biais délétères présidant à leur répression. Quels mouvements sociaux sont nés à l'occasion de cette crise et quels types de combat ont-ils pu mener en lien avec l'impact qu'elle a présentée sur les droits humains ? En effet, qu'ils aient pu, en rue, en ligne ou devant les tribunaux, contester le respect des balises démocratiques en situation exceptionnelle, lutter au bénéfice des personnes fragilisées ou revendiquer le droit à circuler, manifester mais aussi celui de ne pas porter le masque, un nombre très important d'acteurs militants, chevronnés ou novices, ont convoqué le registre des droits humains en vue de soutenir leur combat. Ce panel sera ainsi consacré aux leçons pouvant être tirées de cette période pandémique dans l'étude croisée des mouvements sociaux et des droits humains, de leur stratégie et de leur efficacité.