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La prise en charge des mineurs dits « non accompagnés » (MNA) : État des connaissances et débats publics

Appel à communication

La prise en charge des mineurs dits « non accompagnés » (MNA) : État des connaissances et débats publics

Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny), 12-13 juin 2020

Date limite le dimanche 15 mars 2020

 

Ce colloque porte sur l’étude des conditions de vie des « mineurs non accompagnés » après leur prise en charge par les services de la  Protection  de  l’enfance.  En  complément  des études dédiées à la question de l’évaluation de leur minorité, il s’agit de documenter la prise en charge effective des jeunes, une fois la minorité reconnue.

 

Les mineurs qualifiés par l’administration de « non accompagnés » (MNA), auparavant désignés comme « mineurs isolés étrangers » (MIE), sont  des  jeunes  étrangers  arrivant seuls sur le territoire français et étant reconnus mineurs  par  l’administration,  ce  qui  leur permet d’être protégés au titre des services départementaux de la Protection de l’enfance.

De nombreuses recherches ont été réalisées dans les dernières années concernant l’évaluation de l’âge de ces jeunes (voir bibliographie indicative ci-dessous). Si la recherche s’est, à ce jour, principalement concentrée sur les difficultés de l’évaluation, la réalité des prises en charge une fois les jeunes reconnus mineurs est demeurée peu questionnée, et ce alors même que les acteurs de la Protection de l’enfance, au sens large (éducateurs et éducatrices de l’Aide sociale à l’enfance, associations de défense de ces mineurs ou associations délégataires des Départements, associations nationales d’aide aux migrant·e·s, acteurs de l’Éducation nationale ou du soin, etc.) alertent  sur  les  difficultés  des Départements s’agissant du suivi de ces mineurs, le plus souvent à budget constant ou trop réduit au regard des besoins.

L’objectif de ce colloque est  de combler ce manque, de faire  se  rencontrer  des chercheur·e·s de diverses disciplines (droit, sociologie, sciences de l’éducation, histoire, sciences médicales et paramédicales…) prenant pour objet la prise en charge de  ces mineurs, et de faire discuter chercheur·e·s et acteurs, puisque le colloque laissera une large place au débat avec les professionnel·le·s de l’intervention sociale auprès des MNA.

Nous attendons, dès lors, des propositions de communications portant  sur  la  prise  en charge des jeunes reconnus mineurs en  Protection  de  l’enfance,  qu’il  s’agisse  de documenter leurs conditions de vie ou l’action des institutions qui les prennent en charge. Les communications portant sur les débats en cours relativement aux politiques migratoires (débats politiques,  institutionnels,  citoyens)  seront  également  appréciées.  Les  propositions de  jeunes  chercheur·e·s  sont  les  bienvenues,  comme  celles  des  plus  confirmé·e·s.  Cet appel est largement ouvert aux expérimentations, recherches-actions, et s’adresse à toutes les disciplines pouvant être impliquées sur la question des jeunes étrangers isolés. Il est, enfin, ouvert à des interventions de professionnel·le·s travaillant auprès des MNA. Les propositions portant sur des contextes internationaux sont encouragées, de même que les présentations qui incluent et valorisent la parole des jeunes eux-mêmes.

La journée s’organisera en fonction d’axes reflétant la diversité des propositions. À titre d’exemple, les propositions pourront porter sur la répartition au niveau national des MNA du fait des mécanismes récents de répartition des jeunes entre territoires, sur les conditions de vie dans les territoires, sur les politiques institutionnelles et non institutionnelles d’accueil des jeunes (ASE, associations, solidarités), sur la délégation des missions  de  protection  au monde associatif ou privé, sur l’orientation scolaire, sur l’insertion des MNA par le travail, sur leur accès à la santé etc. – liste non-exhaustive.

Nous demandons aux personnes intéressées par cet appel de rédiger une courte proposition (1000 signes, espaces compris) d’ici le 15 mars,  précisant clairement d’où émane la proposition (chercheur·e·s, institutions, disciplines), l’objet de la proposition, sa méthodologie.

 

NB : En raison des mouvements sociaux concernant l’avenir des retraites et de la recherche publique, il est possible que l’organisation du colloque annoncé ci-dessous soit aménagée. De plus, afin de prendre en compte les mobilisations en cours, nous avons choisi d’alléger au maximum les modalités de soumission des propositions de communication  et  avons modifié les délais initialement prévus.

Solidairement,

Le comité d’organisation du colloque.

 

Comité d’organisation du colloque :

  • Lisa Carayon (Université Paris 13 – IRIS)
  • Sarra Chaïeb (IUT de Bobigny, DynamE)
  • Julie Couronné (INJEP, LISE, CEET)
  • Julie Mattiussi (Université de Haute-Alsace, CERDACC)
  • Daniel Senovilla Hernandez (Université de Poitiers, Migrinter)
  • Arthur Vuattoux (Université Paris 13 – IRIS)

 

 

Bibliographie indicative :

Armagnague  Maïtena,  Rigoni  Isabelle  et  Tersigni  Simona,  2019,  « À  l’école  en  situation migratoire »,. Migrations Societe, vol. 2, n°176, p. 17-31.

Bailleul  Corentin  et  Senovilla  Hernández  Daniel,  2016,   Dans   l’intérêt   supérieur   de qui?: enquête sur l’interprétation et l’application de l’article  3  de  la  Convention internationale des droits de l’enfant dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers en France, Poitiers, MIGRINTER.

Bergamaschi Alessandro, Pittau Franco et Miranda Adelina, 2012, « Les mineurs étrangers en Italie : données statistiques et implications sociales », Migrations Société, n° 141-142, p. 71-86.

Bocciarelli Éric, 2017, « Mineurs non acceptés », Délibérée, n° 2, p. 55-59.

Lisa Carayon, Julie Mattiussi et  Vuattoux  Arthur,  2018,  « « Soyez  cohérent,  jeune homme ! » », Revue française de science politique, vol. 1, n°68, p. 31-52.

Chaïeb Sarra, 2016, « Renégociations identitaires et protection de l’enfance », Migrations Société, vol. 2, n°164, p. 155-172.

Cheval Perrine, 2018, « Regards croisés autour des mineurs non accompagnés », Les Cahiers Dynamiques, vol. 2, n°74, p. 66-76.

Collectif, 2017, « Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants » », Plein droit, n° 114, p. 1-2.

Duvivier Émilie, 2010b, « Le rôle du réseau social et familial dans l’expérience migratoire des jeunes migrants isolés », Lien social et Politiques, n° 64, p. 137-148.

Eba Nguema Nisrine, 2015, « La protection des mineurs migrants non  accompagnés  en Europe »,. La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, n° 7.

Etiemble Angélina, 2004, « Mineurs isolés demandeurs d’asile », Hommes Migrations, vol. 1251, n° 1, p. 51-61.

Fréchon  Isabelle  et  Marquet  Lucy,  2018,  Les  mineurs  isolés  étrangers.  Les  inégalités  de prise en charge en protection de l’enfance, Paris, Ined, Documents de travail, 238 [en ligne].

Guégan Marion et Rivollier Elisabeth, 2017, « Les mineurs isolés étrangers et le système de soins français : étude qualitative », Santé Publique, vol. 29, n° 6, p. 861-867.

Lafore  Robert,  2004,  « La  décentralisation  de  l’action  sociale.  L’irrésistible  ascension  du « département providence » », Revue française des affaires sociales, n° 4, p. 17-34.

Paté Noémie, 2017, « De l’enfant dans la rue au citoyen dans la rue », Vacarme, vol. 4, n° 81, p. 77-83.

Perrot Adeline, 2016, « Devenir un enfant en danger, épreuves d’âge et de statut », Agora débats/jeunesses, n° 74, p. 119-130.

Pette Mathilde, 2014, « Associations : les nouveaux guichets de l’immigration ?  Du  travail militant en préfecture », Sociologie, vol.4, n° 5, p. 405-421.

Przybyl Sarah, 2017, « Où accueillir les mineurs non accompagnés en France ? Enjeux de la construction d’un territoire de protection »,. EchoGéo, n° 42.

Senovilla Hernández Daniel, 2014, « Analyse d’une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé », Revue européenne des migrations internationales, vol. 1, n°30, p. 17-34.

Sivignon F., Simonnot N., Bret C., Fanget D., et al., 2019, « L’accueil sanitaire des migrants en France et en Europe, reflet d’une crise de solidarité »,. Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine.

Terrio Susan J., 2015, Whose child am I?: unaccompanied, undocumented children in U.S. immigration custody, Oakland (Calif.), University of California press.



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