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La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

Appel à communication

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

XIème   Journée d’études de l’UMR DICE (UMR 7318), Toulon, 19 octobre 2018

Date limite le dimanche 15 avril 2018

 

 Présentation

Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée aura lieu à Toulon le 19 octobre 2018. Elle aura pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ». Le comité d’organisation est coordonné par MM. Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan.

Candidature : Les propositions de contribution, résumées en une page, devront être adressées à Monsieur Michaël Bardin, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR DICE, par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date limite de réponse : Le 15 avril 2017

 

Argumentaire

En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des Etats occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire.

La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en œuvre de profondes réformes visant à réguler les contentieux devant les juridictions. Un rapport publié en octobre 2014 par le Club des juristes faisait état des situations et réformes engagées dans différents Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni). De manière générale, les solutions proposées et parfois adoptées par les Etats visent à rendre la Justice plus efficace, plus rapide, plus simple et plus proche du citoyen. Mais les mots cachent une réalité sans doute moins vertueuse si l’on considère que l’objectif des réformes engagées est avant tout de faire face à l’afflux des recours portés devant le juge. Ainsi, les mesures adoptées, globalement entendues, tendent à la déflation du contentieux, à l’accélération des procédures et à leur simplification. Il s’agit concrètement  de « durcir » l’accès au juge et d’« alléger » le déroulement des instances par l’adoption de mécanismes et de procédures accélérées et simplifiées propres à absorber des arriérés toujours plus importants.

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux premiers volets du triptyque du procès équitable – le droit au juge et les garanties d’une bonne justice – ne peuvent être qu’affectés – au moins potentiellement – par le « pragmatisme » des mesures qui sont ainsi adoptées par les Etats. Le paradoxe est que la Cour européenne des droits de l’homme est elle-même confrontée à cette dialectique, à telle enseigne que l’on s’interroge parfois sur le fait de savoir si elle est encore en mesure d’assurer sa mission de protection des droits fondamentaux.

L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable.

 

Programme

L’accès au juge (matinée)

- Les juridictions internes

- Les juridictions internationales

 

Les garanties de l’instance (après-midi)

- Déroulement de l’instance

- L’issue de l’instance



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