Présentation succincte du colloque

Novembre 2015, le Président du Conseil européen Donald Tusk se réjouit de la présence en très grand nombre de hauts responsables politiques pour discuter, lors d'un sommet à La Valette consacré à la migration, du « problème » de la migration entre l'Europe et l'Afrique. Deux ans plus tard, réunis de nouveau en février 2017 dans la capitale de Malte, les chefs d'Etat et de gouvernement européens consacrent un enième sommet à la « gestion » des migrations et des flux, et à la jugulation d'une « crise migratoire » sans fin qui déstabilise toute l'Europe, affaiblie par son impuissance, déchirée par ses divisions, minée par les populismes et contestations de tous bords.

Les manifestations et colloques académiques, dans un tel contexte, se suivent et hélas - mais peut-il en être autrement - se ressemblent, mettant légitimement l'accent sur l'ampleur et le caractère destructeur pour l'Union européenne d'une crise (« migratoire », des « réfugiés ») sans précédent.

Si le choix du thème des migrations s'impose une fois encore au vu de cette tragique actualité, l'ambition du prochain colloque de la CEDECE organisé par plusieurs équipes de l'Université de Nanterre est quelque peu différente. Il s'agira de montrer comment, pourquoi, et avec quelles conséquences, les migrations sont véritablement un élément de l'identité de l'Union européenne, construction juridico-politique qui s'est précisément construite à partir d'une vision positive de la migration. L'abolition des frontières intra-européennes et la libre circulation des personnes sont bel et bien au cœur du projet européen, lequel ne prend de sens que grâce à des mouvements migratoires toujours plus intenses. Si les migrations sont aujourd'hui perçues comme un défi ou un problème, c'est sûrement parce qu'elles sont d'abord et avant tout constitutives de l'originalité du projet communautaire et européen.

C'est donc cette relation complexe et aujourd'hui politiquement cruciale entre les migrations et l'évolution juridique et politique de l'Union européenne qui sera au cœur des questionnements que se propose de poser ce colloque. Les échanges entre juristes du monde académique et praticien-ne-s seront enrichis par un appel à contribution jeunes chercheurs et par une ouverture aux regards interdisciplinaires sur les migrations.

Le colloque est organisé sur une journée et demie et en trois temps. Les migrations sont d'abord considérées dans leur dimension constitutive de l'identité de l'Union européenne (jeudi après-midi). Elles sont ensuite envisagées comme élément de déstabilisation de l'Union européenne (vendredi matin), et enfin comme moteurs d'évolution de l'Union européenne (vendredi après-midi) (voir ci-dessous programme du colloque).

La deuxième partie de la dernière demi-journée sera réservée à un atelier Jeunes chercheurs. Un réseau Jeunes chercheurs est actuellement en cours de constitution au sein de la CEDECE, et c'est avec lui que nous organisons ce temps important de notre manifestation. Nous souhaitons que l'atelier permette des réflexions et échanges autour de la thématique centrale de la dernière demi-journée, « Les migrations, élément d'évolution de l'Union européenne ? » . Les propositions de contributions des jeunes chercheurs seront évaluées par un comité scientifique composé de membres du comité d'organisation du colloque (Nanterre), des responsables du réseau Jeunes chercheurs et de membres de la CEDECE.

Thématiques à privilégier pour l'atelier Jeunes chercheurs:

- Les migrations et l'évolution de la CJUE (PPU, intervention en matière pénale, évolution de la jurisprudence)

- Les migrations et l'évolution des organes et des compétences de l'Union (développement des compétences opérationnelles des agences, dimension sécuritaire des contrôles douaniers, développement d'un droit répressif)

- Les migrations et l'évolution de la protection des droits fondamentaux dans l'Union (échec de la proposition de la Commission en matière de rapprochement des droits sociaux des travailleurs détachés, collecte des données personnelles)

- Les migrations et l'évolution de la place de la frontière en droit de l'Union

- Les migrations et l'évolution du statut des citoyens de l'Union européenne

- Le statut des ressortissants d'Etats tiers comparé à celui des citoyens européens

Première demi-journée, jeudi 23 novembre, 14h-18h

Les migrations, élément constitutif de l'identité de l'Union européenne

14h : Accueil des participants

14h30 : Allocutions d'ouverture (Président de la CEDECE, Président de l'Université Paris Nanterre, Directeurs de l'UFR DSP)

14h45 -15h45 : La place des migrations dans la construction d'une identité européenne

1) Approche sociologique / historique : L'importance des migrations dans la construction des Etats membres de l'Union européenne (20 mn)

2) La construction de la catégorie de réfugié (20 mn)

3) Approche juridique : Union européenne et migrations. Quelle identité pour l'UE ? (20 mn)

15h45-16h15 : Questions / Débat avec la salle

16h15-16h45 : Pause

16h45-18h : Table ronde. La réalité des migrations intra et extra-européennes aujourd'hui

Deuxième demi-journée, vendredi 24 novembre, 9h00-12h30 

Les migrations, élément de déstabilisation de l'Union européenne

9h00 : Accueil des participants

9h20-10h20 : La déstabilisation du système juridique et institutionnel de l'Union

1) Les difficiles réformes du droit de l'UE des migrations (droit d'asile, réforme des agences, Schengen) (20 mn)

2) Résurgence de la frontière et réaffirmation des Etats dans la gestion des migrations (20 mn)

3) Droit au juge et gestion européenne des migrations : une injusticiabilité croissante ? (20 mn)

10h20-10h50 : Questions / Débat avec la salle

10h50-11h20 : Pause

11h20-12h20 : La déstabilisation des valeurs et des principes structurels de l'Union européenne

1) Dimension interne : Prestations sociales, migrations et citoyenneté européenne (20 mn)

2) Dimension externe : Gestion de la « crise migratoire » et droits fondamentaux (20 mn)

3) Dimension interne/externe : quelle place pour le principe de solidarité aujourd'hui dans l'Union européenne ? (20 mn)

12h20-12h45 : Questions / Débat avec la salle

12h45-14h : Déjeuner

Troisième demi-journée, vendredi 24 novembre, 14h00-17h30 

Les migrations, élément d'évolution de l'Union européenne ?

14h-15h30 : Table ronde. La coopération comme futur, comme solution, comme technique ?

Thèmes à aborder (liste à compléter) :

- L'accord international bilatéral, technique privilégiée par l'UE dans la gestion des flux migratoires

- L'externalisation de la gestion européenne des migrations

- De l'intégration à la coopération, quelles méthodes et quelles perspectives pour une politique européenne des migrations ?

- L'Europe à plusieurs vitesses ou à géométrie variable

15h30-16h : Pause

16h-17h30 : Appels à contribution jeunes chercheurs. Discussion