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Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer

Appel à contribution

Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer

Colloque EDIEC / CDI, Univ. Lyon 3, 4-5 mai 2017

Date limite le mercredi 15 mars 2017

Le droit de la mer est souvent limité en matière de lutte contre la criminalité. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) est presque muette à ce sujet. Elle ne traite par exemple que trop peu des problématiques liées au trafic de drogue ou de migrants. Les seuls éléments sont assez anciens et ont trait au transport d’esclaves à la piraterie ou aux émissions non autorisées. Certains traités sectoriels viennent compléter la CNUDM, mais ils restent quand même assez limités (Protocole de Palerme, Convention de Vienne, Convention SUA, etc.).

Toutefois, la question fondamentale que le Colloque se proposer de traiter est la suivante : lorsque le droit de la mer est limité et ne fournit pas les outils juridiques nécessaires, le recours au Conseil de sécurité des Nations Unies peut-il être une alternative efficace pour combattre la criminalité en mer ? Il s’agira alors d’évaluer la pertinence du recours à cet organe comme solution juridique, notamment en ce qu’il permet d’offrir aux États un titre d’intervention lorsque le droit de la mer ne le fait pas.

Plus largement le Colloque abordera la question de l’influence de la pratique du Conseil de sécurité sur l’évolution du droit de la mer et inversement. À cette fin des contributions tant sur la pratique maritime du Conseil (en matière nucléaire ou de piraterie notamment) que sur son impact sur les autres organisations internationales compétentes (OMI, OTAN, UE, etc.) sont les bienvenues.

Les propositions sont à envoyer en français ou en anglais (2 pages maximum) à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  avant le 15 mars 2017 accompagnées d’un bref CV.

Les résultats de la sélection seront connus le 31 mars 2017. Les interventions lors de la Conférence peuvent être faites en français ou en anglais.

CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL- Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de Droit Équipe
de droit international, européen et comparé – EDIEC, EA n° 4185  – Tél. : ++ 00 / 33 478 78 73 52
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

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