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Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

Appel à communication

Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

Journée d’étude pluridisciplinaire, NoME / CRDEI, Bordeaux, 8 novembre 2019

Date limite le vendredi 20 septembre 2019

Présentation

La signature toute récente de l’accord Union européenne - Mercosur est révélatrice de la multiplication des accords de libre échange à travers le monde. Sources de craintes, ils témoignent d’une volonté des Etats et organisations régionales de libéraliser les échanges. Pour autant, ils n’ont pas vocation à conduire au démantèlement de l’ensemble des obstacles aux échanges. La question de l’existence d’ultimes frontières reste ainsi d’actualité. Frontière parmi les frontières, la spécificité des normes techniques est incontestable. Elle l’est d’autant plus que, désormais, la norme technique touche un nombre croissant de secteurs et domaines d’activité. Cette journée propose donc de s’interroger sur l’impact des normes techniques sur les échanges internationaux.

Plusieurs problématiques pourront être abordées.

  • Les multiples facettes de la normalisation technique : la normalisation a, au cours de ces dernières années, investi de nouveaux domaines comme l’environnement, les nouvelles technologies, les services, ou encore les systèmes de management de la sécurité. Quels rapports entretiennent alors les normes techniques et la réglementation ? Rapport de complémentarité ? La norme technique se substitue-t-elle à la réglementation ?
  • La normalisation, frein ou moteur aux échanges : si les normes techniques restent dans bon nombre de cas d’application facultative, elles peuvent aussi s’imposer du fait de la pression des marchés. Quel rôle jouent alors les acteurs du marché ? Les consommateurs ? Le droit de la concurrence peut –il permettre le démantèlement des normes techniques et ainsi favoriser les échanges ? Véritable atout pour les entreprises, la normalisation n’en demeure pas moins onéreuse. Les avantages procurés peuvent-ils permettre de compenser le coût ?
  • La normalisation internationale, une solution en faveur de la libéralisation des échanges ? Oui mais ? A quelles conditions ? L’existence de normes internationales est très variable d’un secteur à l’autre. Leur réception et application l’est tout autant. Il semble donc opportun de s‘interroger sur le processus d’élaboration des normes au niveau international, et notamment sur la représentation des différentes parties Mais aussi sur la réception, l’application et le contrôle des normes internationales au niveau national ou régional.

 

Résumé de 1 page à adresser à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant vos nom, prénom, discipline et affiliation (laboratoire, université, ville, pays)

La durée prévue des communications est de 20 à 25 minutes

 

Calendrier

  • Date de remise des propositions : 20 septembre 2019
  • Date de retour par le Comité scientifique : 30 septembre 2019
  • Date de la manifestation : 8 novembre 2019

 

Lieu

Université de Bordeaux

Avenue Léon Duguit, 33 608 Pessac

 

Comité scientifique :

  • Loïc Grard, Professeur, Directeur du CRDEI, université de Bordeaux
  • Florence Aubry-Caillaud, Maître de conférences HDR, université de Bordeaux
  • Lydia Lebon, Maître de conférences en droit public, université Bordeaux-Montaigne

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Document

Information transmise par Florence Quéré

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