La 4ème de couv. indique : "Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu raison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle."

La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... Les interrogations ne manquent pas quant à savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore à faire la solidarité. Si crises il y a, signent-elles la fin de l'âge d'or de la solidarité ou sa mutation ?

La 4ème de couv. indique : "Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l'ordre mondial, celle des Etats-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l'usage que le pays fait de son droit. Comme celui de nombreux autres Etats, le droit "à la française" subit son influence, s'agissant notamment du rôle de la puissance publique dans l'économie. Une telle situation soulève de nombreuse questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en croisant le regard d'élus, de praticiens et d'universitaires d'une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont se décline la puissance américaine aujourd'hui et ce qui reste de "l'exception juridique" française. Baptiste Allard, Patrick Barban, Mamadou Beye, François Bonneville, Fabien Bottini, Jacques Bouveresse, Michel Bruno, Jacques Caillosse, Agnès Canayer, Amandine Cayol, Jacques Chevallier, Marie Cuq, Bruno Daugeron, Marc Debene, Francis Delaporte, Philippe Gast, Armelle Gosselin-Gorand, Jean-François Kerléo, Gilles Lebreton, Jean-Paul Lecoq, Gourmo Lô, François Lobit, Stanislas Lucienne, Laurence Mauger-Vielpeau, Christian Michaut, Aboubakry Niang, Jean-Marie Pontier, Laurence Potvin-Solis, Catherine Puigelier, Guy Quintane, Arnaud See."

Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l’Europe, UE, CEEA, CICA, CEI…), dont l’existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l’efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des États ? Elles ouvrent trois axes de réflexion : l’impact du régionalisme sur les États ; la capacité des États à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation. L’originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s’agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie – illustré par les visites des chefs d’État français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015). Il n’est plus temps de se demander « Comment peut-on être Persan ? », comme à l’époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l’analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d’un Centre européen du Droit au sein de l’Université al-Farabi. Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s’inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s’imposent à lui

Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Colloque organisé par EconomiX, Ecole doctorale Économie, Organisations, Société - Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Harnay, F. Baudoin, B. Coestier, F. Llense, Laurence Scialom, Fabrice Tricou

Conférence de l'axe régional "Risques et Transitions" porté par la MSH Ange-Guépin, Université de Nantes organisé avec le THEMIS, Le Mans Université et l’IUF

Colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit, Université d’Orléans - Raphaël Cahen, Professeur invité en Histoire du droit, Vrije Universiteit Brussel et Jean-Baptiste Pierchon, Maître de conférences en Histoire du droit, Le Mans Université

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud sous la direction de Philippe Coleman, Raphaël Reneau et Romain Vincent

Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

Organisée par l'Université Le Havre-Normandie

Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

Organisé sous l'égide de l'EHESS

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

Organisé par Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, en partenariat avec la Transat Jacques Vabre ; Human et Taconet et les Cafés Jacques Vabre

2èmes Rencontres Interrégionales de droit public

Sous l’influence des partenaires techniques et financiers, à savoir l’Union européenne, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, les finances publiques des pays membres de l’UEMOA ont connu des évolutions majeures après l’adoption des directives communautaires de 2009. En effet, dans la phase d’élaboration et d’exécution du budget, le nouveau cadre de gestion des finances publiques sénégalaises a consacré la programmation pluriannuelle des politiques publiques tout en élargissant les fonctions d’ordonnancement des dépenses aux ministères de secteur et aux présidents d’institutions constitutionnelles. Dans la phase de contrôle, les rapports trimestriels d’exécution et le dispositif d’évaluation des politiques publiques viennent élargir les compétences du parlement en lui permettant un contrôle efficace de l’exécution des lois de finances. Dans ce sens, le contrôle exercé par la Cour des comptes, dont la création dans les pays membres a été rendue obligatoire par la réforme de l’UEMOA, connaît également une reconfiguration devant lui permettre l’instauration d’une véritable culture de transparence dans la gestion publique.

Puisque l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques est le garant des droits et libertés des individus, cette institution doit disposer tous les atouts qui lui garantissent de jouer ce rôle. La Mauritanie a connu à l'époque moderne l’instauration de ce pouvoir judiciaire, durant deux étapes importante, la première sous le contrôle du colonialisme français, qui a soumis le pays depuis plusieurs décennies, et la dernière après l’indépendance où la codification de la première organisation judiciaire en Mauritanie en date du 27 juin, 1961 avec la loi N° 61-012. En Mauritanie la justice dans son ensemble souffre de certain de maux, et l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens est entravé par beaucoup d’obstacles, et menacé par un certain nombre des insuffisances, et de nos jours, le droit à un procès équitable est un droit primordial, garanti par un ensemble de principes issus des conventions internationales dans le domaine de protection de droit de l’Homme. Le droit à un procès équitable est donc parmi des droits fondamentaux de l'être humain .il y a un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour assurer un procès équitable afin de protéger les droits des personnes. Afin de mettre en évidence et de clarifier les obstacles observés sur ces aspects, cette étude passe en revue l’organisation de la justice au pays, ainsi qu’une analyse des lieux des faille, tant sur le plan des empêchements issus des raisons socioéconomiques et organisationnelle, que celui de la non-conformité aux exigences internationales en la matière. Cette étude a présenté un ensemble de propositions, soient la révision de nos textes afin d’introduire davantage une manière plus efficace de ces principes, en particulier le principe de la collégialité, la publicité, et les droit des défenses. En renforçant les compétences du juge unique au niveau des tribunaux de première instance. Sans oublier d'assurer une plus grande spécialisation des magistrats tant au niveau des tribunaux des premières instances qu’au niveau de la cours d'appel. Toutes ces propositions ont pour but d’essayer d‘améliorer la situation actuelle, pour faire en sorte qu’il ait au moins l’existence de conditions minimales pour un procès équitable, car la violation du droit à un procès équitable, reste toujours une cause de préoccupation pour toute l’humanité.

Cette thèse analyse la question du rapport entre la juridiction administrative et les droits de l’homme en Irak et au Kurdistan. Dans une première partie j’analyse l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne. Les questions traitées sont diverses : le rôle joué par l’occident dans la promotion des droits de l’homme, l’internationalisation de la protection des droits de l’homme, la constitution irakienne, etc. Je montre comment la justice administrative irakienne essaie, sous l’influence du droit français, essentiellement, de progresser malgré les séquelles de la guerre et comment le juge administratif tente d’appliquer les principes des droits de l’homme, sans toujours s’y référer formellement.La question de l’indépendance de la magistrature aura sa place dans mon travail, car la question est objet de beaucoup de polémiques en Irak. Puis au niveau des droits de l’homme j’introduis par un exposé sur la signification philosophique des Droits de l’Homme et des droits fondamentaux, les générations des Droits de l’Homme et leur protection internationale.Dans la deuxième partie qui est plus pratique et opérationnelle j’expose la notion du droit à un procès équitable et j’essaie de montrer comment, là aussi, malgré la non intégration de cette notion en droit positif irakien le juge administratif l’applique et parfois de manière courageuse. Je traite la question de l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne, puis diverses questions comme l’évolution de la justice administrative française (les recours au fond, les procédures de référé, le renforcement des pouvoirs du juge administratif au niveau du contrôle de la légalité interne. Dans cette partie j’analyse de manière comparée de multiples arrêts irakiens pour montrer à chaque fois comment le juge irakien progresse, quoique en imitant, voire en mimant le juge français, ce qui n’est pas rien. C’est un grand effort car le juge français reste dans le monde arabe la référence sur le plan du respect des droits de l’homme. La notion de police administrative occupe une place importante en raison du rapport bien étroit entre police administrative et droits de l’homme.

La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. L’intérêt d’une telle mise en perspective est double. D’un côté, la confrontation de la théorie machiavélo-schmittienne aux événements concrets démontre – malgré un indépassable anachronisme – leur incontestable influence sur le droit des situations de crise. Mais d’un autre côté, et dans le même temps, l’observation de la pratique révèle les insuffisances de Machiavel et Schmitt quant à leur appréhension du phénomène exceptionnel, en particulier à propos des moyens à mettre en oeuvre pour l’endiguer. Face à ce constat, il sera nécessaire de tenir compte de la pertinence des présupposés de ces deux auteurs, autant que de les critiquer, afin de pouvoir finalement s’en émanciper pour proposer des outils juridiques aptes à régir le phénomène exceptionnel actuel.

Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme.

Le sujet de la thèse porte sur l'islam, la laïcité, la démocratie et les libertés publiques dans les pays du Maghreb. Notre travail doctoral ne fait pas ressortir les approches et les méthodes d’analyse utilisées par les différents acteurs sociaux et par les chercheurs dans leurs interrogations et dans leurs délimitations portant sur l’objet: islam, laïcité, et changement démocratique dans les pays du Maghreb. Notre propos est de déceler un ensemble de traits ou significations récurrents qui informent notre vision spontanée ou distanciée sur deux termes apparemment inconciliables : islam et laïcité.La tentation du jugement de valeur, d’une analyse essentiellement institutionnelle, d’une argumentation purement énumérative ou naïvement fonctionnaliste, n’est que partiellement présente dans notre recherche. Nous n’avons pas voulu, en effet, faire une simple description des conditions de possibilité de l’entrée du phénomène laïc dans les pays du Maghreb, profondément attachés au fait religieux qu’est l’islam que les pays du Maghreb institutionalisent dans leurs Constitutions.Dans cette optique, en revanche, nous avons voulu faire ressortir en forme de problématisation les principales interrogations et les principaux acquis qui conditionnent les multiples voies d’entrée dans la connaissance politique et sociale du monde du Maghreb dans lequel désormais Islam, laïcité, libertés publiques et démocratie se côtoient.Deux idées fortes appuient notre construction d'objet: dans un premier temps, notre analyse porte sur l’argument de l’islam face au défi de la laïcité. Après avoir exposé les points de vue controversés d’ordre conceptuel ou méthodologique, notre propos porte aussi sur la discorde et les possibilités de concorde entre deux termes apparemment contradictoires : islam et laïcité. Ensuite, l’introduction des idées laïques au Maghreb, l’autonomie du politique et la sécularisation constituent une expansion réconfortante des frontières de la société civile face à l’État. Dès lors, le dilemme de la laïcité dans les pays du Maghreb est devenu un enjeu majeur.Cette dernière considération nous conduit, dans un second temps, à s’interroger sur la transition démocratique face à l’islam, et donc de porter notre attention sur plusieurs ouvertures dans le monde du Maghreb, rendant possibles les conditions d’existence d’une démocratie pluraliste. Aussi notre réflexion portera-t-elle sur la vitalisation du changement démocratique face au fait religieux qu’est l’islam, en précisant que la transition vers la démocratie passe par la reconnaissance effective des libertés publiques. La sécurité notamment juridique de l’individu, le statut de la femme, l’expression des minorités et la rue comme lieu d’expression des demandes du changement démocratique sont des points d’objectivation de la transition démocratique, à la suite des révolutions du printemps arabe. Reste qu’un dernier point objective notre démonstration, celui du rôle de la justice dans la société civile et politique; la justice apparait en première ligne et sa fonction de capitaliser, puis d’intégrer les demandes laïques dans les sociétés du Maghreb est essentielle dans la fabrication d’un État de droit démocratique. La justice administrative, judicaire et constitutionnelle est, à notre sens, un régulateur central des demandes laïques. Toutefois, force est de constater que le rôle de la justice dans les pays du Maghreb reste, encore, très modéré.

L'interventionnisme économique en Égypte a été principalement caractérisé par le recours au secteur public. Ce dernier, fondé en 1956, dans le cadre d'une politique socialiste, couvrait des activités de diverse nature et occupait une position centrale dans l'économie égyptienne.L'adoption d'une politique économique libérale en 1971, à la suite d'une période d'économie socialiste, devait mener à un retrait graduel de l'État du domaine économique. Toutefois,l'ouverture économique n'a pas donné les résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la transformation du secteur public. Malgré la réforme du cadre juridique de ce dernier,destinée à le rapprocher du mode de gestion privé, la structure du secteur public formait un obstacle à son intégration dans l'économie de marché. Sa prédominance entravait également la politique d'attraction des investissements privés adoptée par l'État. La dégradation de la situation économique et la réticence du secteur privé ont mené à la mise en place d'une réforme structurelle, sous l'égide du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, en 1990-1991. Le programme de stabilisation économique et de réforme structurelle devait permettre un retrait graduel de l'interventionnisme à travers un programme d'élargissement de la base de propriété du secteur privé dans le secteur public. Le cadre juridique et la mise en application de ce programme ont soulevé maintes interrogations.Néanmoins, celui-ci a permis la privatisation d'un nombre important d'entités du secteur public et un certain développement du secteur privé. Poursuivant le même objectif de réduction de l'interventionnisme public, l'État a adopté un programme de financement privé des infrastructures en 2004. Entériné dans le cadre d'une politique économique néolibérale,celui-ci devait permettre de moderniser les infrastructures et de fournir des services publics à travers le partenariat public-privé (PPP). La loi de 2010 sur le partenariat avec le privé dans le domaine des infrastructures devait fournir aux projets de partenariat le cadre juridique adéquat. Toutefois, la révolution de janvier 2011 a provoqué une instabilité politique,économique et sociale qui a conduit à un changement de décideurs politiques. La nouvelle politique économique adoptée depuis 2014 n'est pas revenue sur la nature libérale du système économique égyptien. Toutefois, le degré d'interventionnisme pratiqué, notamment par le biais du secteur public, constitue un obstacle au processus inachevé de libéralisation économique. Dans ce contexte, le cadre juridique établi entre 1991 et 2010 a été réformé afin de permettre un interventionnisme public dans un objectif de développement. L'État a constamment souligné le caractère temporaire de son intervention justifié par une situation de crise. Confirmant son intention de se retirer graduellement de l'activité économique en tan qu'acteur et de jouer un rôle de régulateur, il publie en 2020 « le document de la politique de la propriété de l'État ». Ce dernier planifie le retrait de l'État de plusieurs secteurs économiques. L'étude des mécanismes de mutation de l'interventionnisme public en Égypte depuis 1991 permet de comprendre les principales caractéristiques de la politique économique libérale égyptienne et de l'évolution du cadre juridique de sa mise en application. Le débat actuel en Égypte autour de l'intervention de l'État dans l'activité économique et de la place du secteur public devient ainsi plus facile à appréhender.

Ce travail traite de l’utilisation des neurosciences dans le système juridique, en particulier pour détecter les mensonges. Le concept de mensonge est abordé, ainsi que l’anatomie et la neurobiologie du mensonge, en commençant par une vue d’ensemble du système nerveux humain. Nous nous penchons ensuite sur l’implication du cortex préfrontal dans le mensonge, un élément découvert grâce aux neurosciences qui permettent d’étudier les fonctions cérébrales. Puis, nous évoquons les difficultés à détecter les mensonges, car les menteurs doivent soigneusement gérer leur comportement pour éviter de révéler tout signe de tromperie. Cependant, le mensonge exige un effort cognitif important, qui peut se traduire par des comportements spécifiques que l’on peut détecter. Également, nous abordons l’état de l’art dans la détection du mensonge à travers différentes technologies, ainsi que la légalité des moyens de détection. …/…Nous décrivons ensuite la relation entre la vérité et la justice dans le système juridique. Si la mission d’un juge est de déterminer ce qui est juste, la vérité est nécessaire pour que la justice soit rendue. Puis, nous explorons les différentes sources du mensonge et la manière dont le droit le traite dans ses différentes branches. Le droit du mensonge est un élément nécessaire dans les relations sociales et politiques. Nous soulignons l’importance de la vérité dans le système juridique, tout en reconnaissant les limites et les défis de la détermination de ce qui est vrai. …/…Enfin, nous discutons des aspects juridiques de la réparation du mensonge dans les différentes branches du droit. Nous montrons l’intérêt des neurosciences dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel chez des victimes souffrant d’un syndrome douloureux chronique, à travers une étude menée chez 34 patients.

L’objectif de cette recherche est de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne. Il s’agit de dessiner les contours de la liaison systémique entre les missions de cette institution et les techniques d’audit environnemental. Le choix d’aborder ce sujet dans le contexte des politiques publiques européennes est justifié par l’aspect inédit offert par la réalité européenne en tant que champ d’analyse. Le capital naturel européen a été dégradé entraînant chez les citoyens européens une conscience environnementale grandissante. Ceux-ci estiment que les déclarations faites par leurs gouvernements devraient être soumises à des audits environnementaux indépendants. Cette tendance se traduit par des mesures qui renforcent les systèmes de contrôle environnemental, qui imaginent des dispositifs de responsabilisation visant la reddition des comptes. Ainsi, la Cour des comptes européenne est confrontée aux défis liés à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer la reddition des comptes et l’efficacité de la gestion durable des ressources. La vérification environnementale s’inscrit dans le cadre des missions de vérification indépendante soumises aux normes habituelles de l’audit. Cette approche permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales - le quatrième « E » - dans les missions traditionnelles de l’audit de performance de la Cour des comptes européenne axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Bien que cette institution ait réalisé des progrès dans le domaine de l’audit de la mise en œuvre de la politique de développement durable, elle ne s’est pas encore attachée à réaliser un audit d’ensemble permettant de fournir une vision globale des résultats de la politique européenne de l’environnement. Dès lors, l’intégration des considérations environnementales dans les missions de la Cour des comptes européenne incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable en son sein. L’exemple du commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du Vérificateur Général du Canada, créé en décembre 1995, constitue une référence possible.

Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.

Cette thèse est faite dans une ambition particulière : analyser les discours du chef de l’armée libanaise le Général Michel Sleiman. Une analyse statistique, mathématique, d’abord, puis tirer les conclusions politiques. Quels sont les mots utilisés dans les discours de Michel Sleiman ? Pourquoi certains mots se répètent plus que d’autres ? Quel est le but de la répétition. But politique, but psychologique. A travers cette étude statistique, base de notre méthode de travail, nous allons obtenir des résultats fort intéressants pour mieux comprendre ce qui se passe au pays du cèdre. Car les mots trahissent. Comment apparaissent à travers les mots de Sleiman la relation avec la Syrie, l’ennemi israélien, le Hezbollah.. Et pourquoi à chaque fois l’invocation de la mère patrie, la France ! Pour bien saisir la relation privilégiée entre le Liban et la France, il fallait revenir aux origines lointaines. Nous avons dû précéder notre travail d’analyse statistique et méthodologique par une partie qui évoque les grandes questions relatives à mon pays : l’importance du confessionnalisme, le Mandat français et ses répercussions, le phénomène de libanisation qui envahit l’Europe et sème des craintes. Il fallait aussi passer en revue les événements graves passés durant le règne de Sleiman. Il fallait insister sur des étapes qui ne pouvaient qu’influencer son discours pour dire plus tard dans notre analyse si la direction de l’armée a eu les réactions adéquates

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, existent les systèmes arabe et européen des droits de 1'homme. Cependant, alors que la protection européenne des droits de l'homme est en progrès constant, le système arabe de protection des droits de l'homme reste largement à la traîne, notamment au niveau du contrôle et de l'application de sa charte constitutive. Pourtant, en 2010, après la chute de plusieurs régimes arabes, la Ligue arabe et tes nouveaux gouvernements arabes ont mis en place de nouvelles constitutions et une Cour arabe des droits de l'homme. Sauf qu’aujourd’hui encore, à la différence du système européen des droits de l'homme, le système arabe continue de faire référence aux préceptes religieux et à la nation arabe. Dans ces circonstances, les droits de l'homme pourront-t-ils être convenablement appliqués dans le système arabe et dans des États fortement imprégnés de la culture arabo-musulmane et encore marqués par prés de cinq décennies de dictature ? La laïcité et la démocratie sont-elles les réponses à la réticence des pays arabes concernant le renforcement de la protection des droits de l'homme et à la persistance de la culture islamique ancrée dans la société arabe ? Ces pays sauront-t-ils trouver une solution capable de satisfaire les ambitions internationales des droits de l'homme et de se rapprocher davantage du système européen ? En analysant le texte de la Charte arabe et de la Convention européenne, en examinant des constitutions et des lois de pays arabes et européens, en étudiant le système arabe et européen des droits de l'homme à la lumière de l'évolution des droits de l'homme depuis la création de ces deux systèmes, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinente du système arabe de protection des droits de l'homme tout en évaluant son niveau de divergence avec le système européen des droits de l'homme.

La Direction du budget du Mali est un service central complexe du Ministère des Finances, créé par la loi 06-03 du 3 février 2006, en vue d’élaborer les éléments de la politique budgétaire et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Aussi, joue-t-elle un rôle précieux dans le suivi de la préparation et de l'exécution de la loi de finances à la même enseigne que les autres directions financières, notamment la Direction du trésor considérée comme sa «rivale». Elle dispose d’une large autonomie lui permettant de proposer des stratégies et procédures appropriées pour résoudre des problèmes cruciaux liés à l’exécution de certaines dépenses publiques, jusqu’à imposer parfois unilatéralement des décisions budgétaires, même aux ministres. Elle peut, aussi, parfois, dicter la conduite à tenir pour structurer les relations entre les différents acteurs du système financier de l’Etat et leur environnement. Tout ceci, sans renoncer à sa mission de veiller à l’équilibre des finances publiques ou de les soumettre à des réformes en vue de leur modernisation. On peut ainsi mesurer l’ambivalence du pouvoir de la Direction du budget dans l’orientation des décisions financières en général et des politiques publiques en particulier. Cette action multiforme suscite des interrogations, notamment sur le rôle d’instrument stratégique de prévision et d’exécution des finances publiques de la Direction. C’est à répondre à toute cette série de questions que la présente thèse veut apporter sa contribution