Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

LexFEIM EA 1013

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    Articles

    Maxime Charité, « Aux harkis, la France reconnaissante ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2023, pp. 2349-2352 

    Maxime Charité, « L'absence totale de dispositif législatif, angle mort du contrôle de constitutionnalité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC

    Maxime Charité, « La jurisprudence "écolomique" du Conseil constitutionnel », in Legitech (dir.), F. Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après, Betrange, 2023, pp. 155-166

    Jocelyn Clerckx, « Le retour de l’Etat puissance nucléaire et ses conséquences sur l’entreprise de désarmement (15 p.) », Le Retour de l’Etat : puissance et libertés, 2023, p. NC

    Jocelyn Clerckx, « Le régime des sanctions ciblées « autonome » de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme (13 p.) », Terrorisme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2023, p. NC

    Jocelyn Clerckx, « Les derniers Etats généraux de la bioéthique : l’illusion du pluralisme (pp. 245-258) », in Legitech (dir.), Droits fondamentaux et crise du pluralisme, 2023, p. NC

    Voir plus

    Maxime Charité, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi », in Lehman, Constance, Auroy, Benoît (dir.), Le droit et les péchés capitaux, Paris, Mare & Martin, 2022, pp. 49-60

    Maxime Charité, « La responsabilité de l'État du fait des accords d'Évian », Revue française de droit administratif, 2022, pp. 944-956 

    Maxime Charité, « Le droit du contentieux administratif à l'heure de la sécurité énergétique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp. 2-3

    Maxime Charité, « Le règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori : entre codification et modernisation », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp. 718-720

    Maxime Charité, « L’adaptation de l’office du juge administratif à la théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires », Droit administratif, 2022, pp. 19-22 

    Maxime Charité, « L’incompétence du juge du référé-liberté pour suspendre l’exécution d’une décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC 

    Maxime Charité, « Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp. 1-2 

    Maxime Charité, « Un contrôle de constitutionnalité plus « vert » qu'hier et moins que demain ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp. 1612-1614

    Gilles Lebreton, Lucie Gehenne, Sophie Lelorain, Clarisse Eveno, Guillaume Piessen, Christophe Mariette, Olivier Glehen, Xavier d'Journo, Muriel Mathonnet, Nicolas Regenet, Bernard Meunier, Anne-Sophie Baudry, Véronique Christophe, Antoine Adenis, Thomas Aparicio, Eric Assenat, Maximilien Barret, Leonor Benhaim, Céline Benoit, Damien Bergeat, Valérie Boige, Fréderic Borie, Olivier Bouche, Damien Bourriez, Pierre-Yves Brichon, Cécile Brigand, Nicolas Carrere, Pierre Cattan, Niki Christou, Benoit Coffin, Romain Cohen, Denis Collet, Thierry Conroy, Laetitia Dahan, Sophie Deguelte, Fréderic Di Fiore, Bertrand Dousset, Antoine Drouillard, Frédéric Dumont, Farid Elhajbi, Jean Michel Fabre, Joseph Fabre, Johan Gagniere, Marie Pierre Galais, Adeline Germain, Sophie Geyl, Diane Goere, Jean Marc Gornet, Victoire Granger, Caroline Gronnier, Rosine Guimbaud, Vincent Hautefeuille, Morgane Helyon, Jacques Jougon, Jérémie Lefevre, Côme Lepage, Astrid Lievre, Frédéric Marchal, Pierre Mathieu, Tamara Mathysiak, Nicolas Michot, « Associations between the severity of medical and surgical complications and perception of surgeon empathy in esophageal and gastric cancer patients », Supportive Care in Cancer, N° 12, 2021, pp. 7551-7561

    Michel Bruno, « Existe-t-il une véritable police de la liberté dans le marché intérieur de l'U.E. ? », in Fabien Bottini (dir.), La police de la liberté en économie de marché, Luxembourg, Légitech, 2021, p. NC

    Pierre Fleury Le Gros, « Fin de vie: «Le droit n’avalise en rien l’assistance au suicide» », Le Figaro, 2021, p. NC

    Maxime Charité, Nolwenn Duclos et Fouad Eddazi, « Introduction : De quoi "droit administratif général", "Orléans" et "Macarel et Cormenin" sont-ils le nom ? », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin, Le Mans, l'Épitoge, 2021, pp. 13-20

    Pierre Fleury Le Gros, « Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ? », The Conversation France, 2021, p. NC

    Maxime Charité, « La composition du Conseil constitutionnel à l'épreuve du renouvellement de 2022 », Actualité juridique Droit administratif, 2021, pp. 2375-2379 

    Philippe Gast, « La police du religieux », in Fabien Bottini (dir.), La police de la liberté, Luxembourg, Legitech, 2021, p. NC 

    Michel Bruno, « La politique agricole commune et l’agriculture biologique: une difficile conversion au respect de la nature », in Jean-Marc Roy, Michel Bruno (dir.), Nature et souveraineté, Luxembourg, Légitech, 2021, p. NC

    Maxime Charité, « La résurgence de l’identité constitutionnelle de la France », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 6-8

    Maxime Charité, « Le refus du Conseil constitutionnel d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur », Les petites affiches, 2021, pp. 23-26

    Maxime Charité, « Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2021, pp. e1-e19

    Maxime Charité, « Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la Constitution », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 311-327 

    Maxime Charité, « Les normes générales existent-elles ? », JURISdoctoria, 2021, pp. 1-24

    Jean-Marc Roy, « L’Anthropocène, la modernité de l’apocalypse et le contrat social », in Jean-Marc Roy, Michel Bruno (dir.), Nature et souveraineté, Luxembourg, Legitech, 2021, p. NC

    Philippe Gast, « L’Influence du religieux dans l’attitude de l’homme dans son rapport avec la nature », in Jean-Marc Roy, Michel Bruno (dir.), Nature et Souveraineté, Luxembourg, Legitech, 2021, p. NC 

    Maxime Charité, « L’“ultrarestriction” du contrôle du juge de l’impôt au service des finances publiques », Gazette du Palais, 2021, pp. 29-31

    Maxime Charité, « Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, pp. 1551-1569

    Maxime Charité, « Réquisitoire contre le pouvoir du Conseil constitutionnel de commenter ses décisions », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp. 1889-1890

    Maxime Charité, « Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente », in Colavitti, Romélien, Corioland, Sophie (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 85-103

    Maxime Charité, « Résumé de thèse : Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, p. NC

    Pierre Fleury Le Gros, « Attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne : Gérald Darmanin veut “définir comme arme par destination les feux d’artifices et mortiers” », Les Surligneurs, 2020, p. NC

    Maxime Charité, « Chapitre 3 - La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes », in Guittard, Jacqueline, Nicolas, Emeric, Sintez, Cyril (dir.), Foucault face à la norme, Paris, Mare & Martin, 2020, pp. 109-126 

    Pierre Fleury Le Gros, « Christian Estrosi, à propos des sept personnes poursuivies dans le cadre de l’attentat contre le professeur Samuel Paty : “leur place est en prison !” », Les Surligneurs, 2020, p. NC

    Maxime Charité, « Feu les “mesures purement gracieuses” générales et impersonnelles » », Journal du droit administratif, 2020, p. NC 

    Maxime Charité, Rosanne Craveia et Ibrahima Diallo, « Introduction : De quoi “Orléans”, “jurisprudence” et “Cours suprêmes” sont-ils le nom ? », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn (dir.), Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », Le Mans, l’Épitoge, 2020, pp. 13-16 

    Pierre Fleury Le Gros, « Jordan Bardella critique Eric Dupond-Moretti qui nous dit “que l’ensauvagement et l’insécurité étaient un fantasme, alors que cet été a vu se dérouler 900 agressions par jour” », Les Surligneurs, 2020, p. NC

    Maxime Charité, « La théorie des "circonstances particulières" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC 

    Maxime Charité, « Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité », Les Petites Affiches, 2020, pp. 24-31 

    Pierre Fleury Le Gros, « Le sponsor de l’équipe cycliste Arkéa-Samsic y va franchement face aux soupçons de dopage : “pour moi, s’il y a mise en examen, c’est que vous avez fait une connerie” », Les Surligneurs, 2020, p. NC

    Maxime Charité, « Le vote par correspondance en droit suisse des élections et des votations politiques. Étude d’un mode de vote à distance au carrefour des risques inhérents à l’expression exacte de la volonté populaire », Riseo : risques études et observations, 2020, pp. 10-28 

    Maxime Charité, « Les "besoins essentiels à la vie" : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC 

    Michel Bruno, « Les accords entre l'Union européenne et la République du Togo », in Fabien Bottini, Harold Gaba, Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : La fin d'un cycle, L'Harmattan, 2020, p. NC

    Maxime Charité, « Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel », Revue générale du droit, 2020, p. NC

    Michel Bruno, « Les personnes : les oubliées de la procéduralisation du droit du marché intérieur de l' U.E. », in Sébastien Adalid, Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit du marché intérieur de l'U.E., Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020, p. NC

    Claire Humann, « Recevabilité de l'action subrogatoire de l'assureur et responsabilité du commissionnaire du fait du transporteur substitué », Le Droit Maritime Français, 2020, p. NC

    Michel Bruno, « Reinforcing an identify in the face of world challenges: the values of a federal project for the EU », in Pierre Chabal, Yann Alix, Kuralay Baizakova (dir.), Evolving regional values and mobilities in global contexts : The emergence of new (Eur-)Asian regions and dialogues with Europe, Bruxelles, Peter Lang, 2020, p. NC

    Philippe Gast, « Secularism in Muslim Central Asian republics: challenges from religious nationalism as linked to the upheavals of New Silk Roads », in Pierre Chabal, Amandine Cayol, Zhuldyz Sairambaeva (dir.), The challenge of change for the legal and political systems of Eurasia : The impact of the New Silk Road, Bruxelles, Peter Lang, 2020, p. NC