L’article examine les obligations secondaires des États en matière de réparation lorsque leur conduite est à l’origine du déplacement forcé d’un ou plusieurs peuples autochtones. Les évolutions contemporaines du droit international mettent en lumière la nécessité pour les États d’appliquer des mesures de réparation culturellement adaptées qui prennent en considération le mode de vie des peuples concernés ainsi que la nature spécifique des dommages qui leur ont été causés. La mise en œuvre de ces mesures reste cependant imparfaite du point de vue des peuples autochtones déplacés, ce qui invite à repenser le modèle compensatoire existant.

La protection du droit à la santé des peuples autochtones dans le contexte d’une crise pandémique d’envergure, comme celle engendrée par la Covid-19, implique des obligations spécifiques à la charge des États au regard du droit international. Ces obligations résultent de la mise en oeuvre d’une interprétation culturellement adaptée du droit à la santé qui impose l’édiction de mesures sanitaires différenciées afin d’assurer le maintien de l’identité culturelle des peuples autochtones en parallèle de leur sécurité sanitaire. Comme l’illustre l’étude de la pratique entourant la gestion de la crise sanitaire au Brésil, les exigences formulées par le droit international se voient renforcées dans le cadre de la protection du droit à la santé des peuples autochtones en situation d’isolement volontaire.

Colloque organisé par la faculté de droit et la Laboratoire THEMIS, Le Mans Université sous la direction scientifique d’Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université

Webinaire organisé par le LexFEIM en partenariat avec la Chaire Normandie pour la Paix et l'Institut Francophone pour le Justice et la Démocratie dans le cadre du cycle consacré au "Droit à l'autodétermination des peuples autochtones - perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh" sous la direction de Zérah Brémond pour le LexFEIM et Leslie Cloud pour la Chaire Normandie pour la paix