Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s'est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (Etats, institutions internationales, juges internationaux et entreprises multinationales). L'analyse de cette pratique fragmentée qui prend forme dans différents espaces normatifs fait ressortir un nouvel objectif du droit international : celui de garantir aux peuples autochtones la capacité individuelle et collective de vivre comme ils l'entendent. Cette donnée invite à s'interroger sur l'émergence d'une norme nouvelle, d'un « droit à la vie autochtone », qui assurerait aux peuples intéressés la faculté juridique de revendiquer et d'opposer la protection de leur mode de vie aux acteurs qui interagissent quotidiennement avec eux. Cette thèse a donc vocation à déterminer comment se conceptualise la protection juridique de la « vie autochtone » en droit international dans l'optique de dresser les caractéristiques et les conditions potentielles d'exercice de ce droit. Ce nouveau phénomène normatif, encore invisible il y a peu, apparaît aujourd'hui sur le fondement d'une conceptualisation à la fois territoriale et patrimoniale de la protection juridique du mode de vie autochtone qui révèle la signification de la norme émergente. Si celle-ci est encore en construction et que sa nature juridique est difficilement saisissable, certains de ses éléments semblent déjà appartenir à la lex lata.

La protection du droit à la santé des peuples autochtones dans le contexte d’une crise pandémique d’envergure, comme celle engendrée par la Covid-19, implique des obligations spécifiques à la charge des États au regard du droit international. Ces obligations résultent de la mise en oeuvre d’une interprétation culturellement adaptée du droit à la santé qui impose l’édiction de mesures sanitaires différenciées afin d’assurer le maintien de l’identité culturelle des peuples autochtones en parallèle de leur sécurité sanitaire. Comme l’illustre l’étude de la pratique entourant la gestion de la crise sanitaire au Brésil, les exigences formulées par le droit international se voient renforcées dans le cadre de la protection du droit à la santé des peuples autochtones en situation d’isolement volontaire.

Colloque organisé par la faculté de droit et la Laboratoire THEMIS, Le Mans Université sous la direction scientifique d’Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université

Webinaire organisé par le LexFEIM en partenariat avec la Chaire Normandie pour la Paix et l'Institut Francophone pour le Justice et la Démocratie dans le cadre du cycle consacré au "Droit à l'autodétermination des peuples autochtones - perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh" sous la direction de Zérah Brémond pour le LexFEIM et Leslie Cloud pour la Chaire Normandie pour la paix