Daniel Bert

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    Le droit de l'activité professionnelle indépendante : essai d'une théorie générale, soutenue en 2010 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Xavier Boucobza 

  • Daniel Bert, Cours de droit des obligations: tout le programme en 49 fiches et en schémas, 5e éd., Enrick B. Editions, 2022, Collection CRFPA, 443 p. 

    Daniel Bert, Cours de droit des obligations: tout le programme en 50 fiches et en schémas, 3e éd., Enrick B. Éditions, 2020, Collection CRFPA, 465 p.   

    Daniel Bert (dir.), Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA, 5e éd., LexisNexis, 2020, Objectif CRFPA, 258 p. 

    Daniel Bert, Cours de droit des obligations: tout le programme en 50 fiches et en schémas, 4e éd., Enrick B. Editions, 2020, Collection CRFPA, 465 p. 

    Daniel Bert (dir.), Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA 3è ed., 3e éd., Lexisnexis, 2018, Objectif CRFPA, 188 p. 

    Daniel Bert, Cours de droit des obligations, 2e éd., Enrick B. Editions, 2018, Collection CRFPA, 457 p. 

    Daniel Bert, Exercices de droit des obligations: tout le programme en 25 consultations, Enrick B. Éditions, 2018, Collection CRFPA, 153 p. 

    Daniel Bert, Frédéric Planckeel, Cours de droit commercial et des affaires, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Amphi LMD, 350 p.   

    Daniel Bert (dir.), Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA, 2e éd., LexisNexis, 2017, Objectif CRFPA, 186 p. 

    Daniel Bert, Frédéric Planckeel, L'essentiel du droit commercial et des affaires, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2017, Les Carrés, 104 p.   

    Daniel Bert, Cours de droit des obligations, Enrick B. Editions, 2017, Collection CRFPA, 458 p. 

    Daniel Bert, Frédéric Planckeel, Cours de droit commercial et des affaires, 3e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Amphi LMD, 348 p.   

    Daniel Bert, Droit commercial général: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Enrick B. éditions, 2017, Lexifiche, 27 p. 

    Daniel Bert (dir.), Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA, Lexisnexis, 2016, Objectif CRFPA, 195 p. 

    Daniel Bert, Frédéric Planckeel, Cours de droit commercial et des affaires, 2e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2016, Amphi LMD, 350 p.   

    Daniel Bert, Muriel Chagny, Alexis Constantin (dir.), La simplification du droit: recherches à la confluence de la légistique et de la pratique, Institut universitaire Varenne et diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Colloques & essais, 338 p.  

    Daniel Bert, Frédéric Planckeel, Cours de droit commercial et des affaires, 20152e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Amphi LMD, 348 p.   

    Daniel Bert, Jean Aulagnier, Laurent Aynès (dir.), Droit du patrimoine: codes annotés, Lamy, 2011, Axe droit, 1237 p. 

    Daniel Bert, Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante, Fondation Varenne et diff. LGDJ, 2011, Collection des thèses, 453 p. 

    Daniel Bert, Xavier Boucobza, Le droit de l'activité professionnelle indépendante: essai d'une théorie générale,, 2010, 435 p.  

    L’accomplissement d’actes de commerce par des non commerçants ainsi que l’application du droit commercial à des professionnels civils imposent de dépasser le critère de commercialité. Le droit commercial n’est plus le droit des activités commerciales mais tend à devenir le droit commun des activités économiques. La notion de professionnalite�� prend acte de ce dépassement. Le critère de professionnalité ne réside ni dans l’accomplissement d’ « actes professionnels », ni dans la qualité de « professionnel », mais dans l’exercice d’une « activité ». L’activité professionnelle indépendante peut se définir comme l’exercice habituel d’une activité organisée, accomplie pour autrui à titre indépendant, dans la finalité d’en tirer un revenu. Le droit de l’activité professionnelle indépendante est en pleine gestation. Il obéit à deux finalités distinctes. Dans sa « dimension interne », il aspire à la recherche d’une meilleure efficacité économique. Dans sa « dimension externe », il tend vers la protection du marché, en imposant au professionnel de véritables normes de comportements. Pluridisciplinaire, le droit de l’activité professionnelle indépendante transcende les distinctions entre activités privées et publiques, entre activités civiles et commerciales. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit de l’activité professionnelle indépendante pourrait aller jusqu’à la consécration d’un Code de l’activité indépendante, successeur du Code de commerce.

    Daniel Bert (dir.), Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA, 4e éd., Lexisnexis, Objectif CRFPA, 216 p. 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Guillaume Dumont, La criminalité domestique, thèse soutenue en 2017 à Amiens sous la direction de Mikaël Benillouche, membres du jury : Xavier Labbée (Rapp.), Jean-Yves Maréchal (Rapp.), Georges Fauré et Cécile Manaouil      

    La maison, en tant que lieu d'habitation, est aujourd'hui un espace juridiquement protégé tant par le droit civil que par le droit pénal. En matière pénale, la maison est le lieu du paradoxe. Elle possède une criminalité qui lui est propre, avec cette particularité que tout se déroule dans le plus grand secret. Il s'agit d'un espace de l'intime où aucun fait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne doit être dévoilé, mais si l'affaire sort de cette enceinte, elle doit nécessairement subir une sanction majeure. Protégée par une série de circonstances aggravantes, elle reste un endroit où la justice doit montrer patte blanche pour pénétrer. La maison est, de surcroît, un milieu protéiforme où se mêle parfois à la famille, des individus considérés comme des tiers. Dans cet univers domestique, certaines infractions ont connu une évolution telle qu'elles sont aujourd’hui totalement repensées : le parricide, voire même abrogées : l'infanticide et le vol domestique. Tandis que d'autres ont évolué en faveur d'une plus grande fermeté répressive : violences et les infractions sexuelles commises contre les mineurs et au sein du couple. L'intérêt essentiel est de présenter très précisément des infractions éclairantes sur la protection des valeurs au sein de la maison et de rendre compte de leur évolution, sous l'impulsion à la fois des politiques pénales, de la jurisprudence, et de l'opinion publique. Un regard critique mérite également d'être porté sur le système répressif actuel en matière de protection de l'état de vulnérabilité intra-domestique et d'émettre des hypothèses de transformations constructives de l'état du droit positif