Thèse

L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués. Thèse soutenue en 1996 à Angers, sous la direction de Hervé Rihal.

Ouvrage

Pierre Brossard, L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués, 1996, 2 vol., p.

Articles

Pierre Brossard, « Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions », A bâtons rompus, N° 9, 2016, p. Non sécifié 

Pierre Brossard, « Responsabilité pénale des élus et agents publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 1998, p. 72