Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 16e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les Carrés rouge, 215 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, 10e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les Carrés, 164 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 156 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 15e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés rouge, 216 p.
90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, 8e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 180 p.
Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, 7e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et Sepec numérique, 2023, Fonction publique en pratique, 149 p.
Frédéric Colin, André Maurin, Droit administratif, 13e éd., Dalloz, et BNLefebvre Dalloz, 2023, Aide-mémoire, 304 p.
Cet Aide-mémoire présente de manière claire et concise le droit administratif (actes et contrats, organisation, activités, juridictions et responsabilités administratives) ainsi que les trois fonctions publiques en France. Profondément remaniée, cette 13e édition intègre les évolutions juridiques les plus récentes de ce domaine du droit parfois réputé hermétique. Très structuré, illustré de nombreux exemples jurisprudentiels, de remarques, de tableaux, de schémas et de statistiques, l'ouvrage comporte également un glossaire, et constitue un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et concours
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: cours intégral et synthétique + tableaux récapitulatifs, 10e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 263 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, 8e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 156 p.
Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, 6e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Fonction publique ( en pratique ), 149 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 14e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 214 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: cours intégral et synthétique + tableaux récapitulatifs, 9e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 265 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, 7e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 159 p.
Frédéric Colin, L'agent territorial: Rôle - Statut - Missions - Recrutement - Carrière - Droits - Obligations - Gestion, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 201 p.
Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, 5e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 141 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 13e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 213 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 8e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 265 p.
Présentation de l'éditeur : "Le droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif spécial dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois entre l'Administration et ses agents. Face à des évolutions permanentes du droit de la fonction publique, cet ouvrage a pour but de présenter les différents aspects de la fonction publique. Il doit permettre, grâce à la présentation des connaissances indispensables, de comprendre les enjeux actuels liés à la reconfiguration du lien d'emploi dans la fonction publique. Cette 8e édition se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes."
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Droit administratif, 13e éd., Economica, 2021, 806 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Administration publique, Economica, 2021, 723 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, 6e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 152 p.
Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique: catégories A+, A et B, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 138 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 20202e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 213 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, 7e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 166 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 7e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 255 p.
Présentation de l'éditeur : "Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre."
Frédéric Colin, L' essentiel du droit des contrats administratifs, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 139 p.
Frédéric Colin, Méthodologie des épreuves écrites et orales des concours administratifs: pour se préparer aux épreuves des concours administratifs, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 48 p.
La 4e de couv. indique : "Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 14 fiches sur la méthodologie des épreuves écrites et orales. La dissertation de culture générale ; la dissertation juridique ; la note de synthèse ; le résumé de texte ; la note administrative ; le QCM ; la préparation à l'épreuve orale ; l'épreuve orale de culture générale ; l'oral technique ; le CV/l'entretien de motivation ou professionnel ; questions fréquentes sur les épreuves des concours administratifs ; erreurs à éviter lors des épreuves des concours administratifs."
Frédéric Colin, Management public: organisation et fonctionnement des administrations publiques, Gualino, Lextenso, 2020, 228 p.
Frédéric Colin, Le règlement des litiges administratifs: notion, procédures, pratique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 230 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, 5e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 146 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif: avec propositions de plans de commentaire, 11e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 213 p.
Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique: catégories A+, A et B, 3e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 134 p.
"La Gestion des Ressources humaines (GRH) publique, au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision plus hétérogène d'agents dotés de spécificités propres, avec des fonctions individualisées, et garants de l'efficacité de l'action publique. Ce mouvement, en cours, interroge à la fois la structure de la fonction publique et ses finalités. La GRH publique permet donc d'interroger les contraintes spécifiques à la fonction publique. Parmi elles, figurent notamment : l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation... La GRH publique offre enfin des perspectives d'amélioration dans l'accomplissement des missions des agents publics (efficience par exemple), et dans la mise en œuvre de leurs droits et obligations : parcours professionnel, participation..." [Source : quatrième de couverture]
Frédéric Colin, L'essentiel du droit des contrats administratifs, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les Carrés, 130 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 263 p.
Frédéric Colin, Les relations public-administrations: 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Droit en poche, 70 p.
Frédéric Colin, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fonction publique, 600 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés, 130 p.
Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique: catégories A+, A et B, 2e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fonction publique, 127 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, 5e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac universités ( Mémentos LMD ), 254 p.
La 4e de couverture indique : "Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires."
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 146 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 10e éd., Gualino - une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 213 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Droit administratif, 12e éd., Economica, 2018, 836 p.
Frédéric Colin, Droit public économique , 6e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Master, 371 p.
La 4e de couverture indique : "Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique. La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler. Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public. Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat. Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique."
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, 3e éd., Gualino, Lextenso, 2017, Les carrés ( Droit ), 126 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit public économique, 3e éd., Gualino une marque de Lextenso, 2017, Les carrés, 154 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 9e éd., Gualino - une marque de Lextenso, 2017, Les carrés, 213 p.
La 4ème de couv. indique : " L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif (9e édition 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 90 arrêts. Tout y est !"
Frédéric Colin, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2017
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, 4e éd., Gualino-Lextenso, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 247 p.
La 4e de couverture indique : "Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l’organisation et au fonctionnement des relations d’emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d’intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s’appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre"
Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique: catégories A+, A et B, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fonction publique, 125 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, 5e éd., Gualino, 2016, Les Carrés ( Droit ), 144 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif: [90 arrêts analysés et commentés], 8e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Les carrés, 213 p.
Frédéric Colin, Droit public économique , 5e éd., Gualino-Lextenso éditions et Impr. Jouve, 2015, Master, 359 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 7e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2015, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 215 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, 2e éd., Gualino lextenso, 2015, Les carrés ( Droit ), 128 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, 3e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Fac Université ( Mémentos LMD ), 254 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 6e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2014, Les carrés ( Droit, Science politique ), 216 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, 4e éd., Gualino Lextenso, 2014, Les Carrés ( Droit, science politique ), 144 p.
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, 20142e éd., Gualino lextenso, 2014, Les carrés, 120 p.
Frédéric Colin, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, 3e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2014, Fonction publique concours, 669 p.
La 4eme de couv. porte : "Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, Gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques de droit public, contenues au sommet dans le « bloc de constitutionnalité » consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes"
Frédéric Colin, Nicolas Font, Droit administratif général, Gualino et Lextenso éd., 2014, Fac universités ( Annadroit LMD ), 144 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit public économique, 2e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés, 144 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Droit administratif, 11e éd., Economica, 2014, 752 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 5e éd., Gualino-Lextenso éd., 2013, Les carrés ( Droit, Science politique ), 206 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif 2013-2014, Gualino, 2013
Frédéric Colin, Droit public économique, 4e éd., Gualino Lextenso éd., 2013, 357 p.
Frédéric Colin, Nicolas Font, Droit administratif général, Gualino, 2013, Fac universités ( Annadroit LMD ), 152 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, 3e éd., Gualino-Lextenso éd. et Numilog, 2012, Les Carrés ( Droit, science politique ), 144 p.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, 4e éd., Gualino et Numilog, 2012, Les carrés ( Droit, Science politique ), 207 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, 2e éd., Gualino, Lextenso éditions et Numilog, 2012, Fac université ( Mémentos LMD ), 250 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit public économique, Gualino, 2012, 136 p.
Frédéric Colin, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, 2e éd., Gualino et Lextenso, 2012, Fonction publique concours, 669 p.
La 4eme de couv. porte : "Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, Gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques de droit public, contenues au sommet dans le « bloc de constitutionnalité » consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes."
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif 2012-2013, Gualino, 2012
Frédéric Colin, Droit public : Droit constitutionnel - Droit administratif - Institutions administratives - Fonction publique - Droit administratif des biens - Finances publiques, Gualino, 2012
Frédéric Colin, Droit public économique : sources et principes, secteur public, régulation économique, 3e éd., Gualino, Numilog et Dunod, 2011, Fac universités ( Master Pro ), 321 p.
La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.
Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif: 2011-2012, 3e éd., Gualino éditeur, 2011, Les carrés ( Droit, Science politique ), 208 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Droit administratif, 10e éd., Economica, 2011, 734 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, 2e éd., Gualino-Lextenso, 2010, Les Carrés ( Droit-Science politique ), 136 p.
Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle: 38 grandes décisions commentées, 2e éd., Gualino et Lextenso, 2010, Les Carrés, 181 p.
Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence administrative: 82 grands arrêts commentés, 2e éd., Gualino et Lextenso, 2010, Les Carrés, 197 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Droit administratif, 9e éd., Economica, 2010, 706 p.
Frédéric Colin, Droit de la fonction publique: notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, Gualino, Lextenso éd. et Numilog, 2010, Fac Université ( Mémentos LMD ), 250 p.
Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence administrative: 80 grands arrêts commentés, Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés, 191 p.
Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle: 31 grandes décisions commentées, Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés, 145 p.
Frédéric Colin, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif et institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, Gualino, 2009, Fonction publique concours, 633 p.
Frédéric Colin, Droit public économique: sources et principes, secteur public, régulation, 2e éd., Gualino, 2008, Mémentos LMD, 290 p.
Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2007, Les carrés, 149 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Droit administratif, 8e éd., Economica, 2007, 769 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Administration publique, 6e éd., Economica, 2005, 1117 p.
Frédéric Colin, Droit public économique: sources et principes, secteur public, régulation, Gualino et Numilog, 2005, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 270 p.
Frédéric Colin, L'essentiel pour accéder à la fonction publique en France, Gualino éd., 2004, Les Carrés, 127 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Droit administratif, 7e éd., Economica, 2004, 782 p.
Frédéric Colin, L'aptitude dans le droit de la fonction publique, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit public, 490 p.
Frédéric Colin, Charles Debbasch, Karine Favro, Philie Marcangélo-Léos, Constitution Ve République: textes, jurisprudence, pratique, 2e éd., Dalloz, 2000, 336 p.
Frédéric Colin, La régle du paiement après service fait dans la fonction publique, 1993
Frédéric Colin, « L'avis administratif implicite », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 260
Frédéric Colin, « Sans dénomination stable », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 873
Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle singulière ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 177
Frédéric Colin, « La référence au travail en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 195
Frédéric Colin, « De fidèles compagnons au bureau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 212
Frédéric Colin, « Le self-service public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°7, p. 353
Frédéric Colin, « De la peur du salaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 57
Frédéric Colin, « L'usager-pair, nouvel avatar de la relation public-administration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 78
Frédéric Colin, « Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 623
Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle de la crème fouettée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1913
Frédéric Colin, « L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°10, p. 559
Frédéric Colin, « Une France en mauvais Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°20, p. 1025
Frédéric Colin, « La vaporisation du fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 177
Frédéric Colin, « La proposition du public en droit administratif », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 667
Frédéric Colin, « La dépersonnalisation administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1353
Frédéric Colin, « Le serment professionnel dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, n°03, p. 127
Frédéric Colin, « Couvrez ce service public que je ne saurais voir », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°07, p. 361
Frédéric Colin, « Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°01, p. 6
Frédéric Colin, « La formation de la conviction de la juridiction administrative », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018
Frédéric Colin, « Le développement de la médiation dans la francophonie », Cosmopolitismes, 2018
Frédéric Colin, « L’acte administratif défavorable », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Frédéric Colin, « La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique », Revue française de droit administratif, 2017, n°06, p. 1219
Frédéric Colin, « Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Impossible abrogation de dispositions non ratifiées de l’ordonnance du 23 mai 2006, note sous CE, 12 octobre 2016, Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres, n° 396170 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Les paris mutuels en dur et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017
Frédéric Colin, « Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique », Droit Social, 2017
Frédéric Colin, « Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « L’instauration de servitudes de passage au bénéfice de pistes de ski ne justifie pas la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 30 décembre 2016, Mme B., n° 404348 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Le fichage de supporters par les organisateurs de manifestations sportives ne contrevient pas aux droits et libertés garanties par la Constitution, note sous CE, réf., 13 février 2017, Association nationale des supporters et autres, n° 406665 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Les conditions de mise en œuvre de la politique de clémence de l’AFLD, note sous CE, 23 décembre 2016, Mme B., n° 399728 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France », Annuaire européen d'administration publique, 2017
Frédéric Colin, « La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Une décision municipale de retrait d’accès à un équipement sportif, irrégulière pour seul vice de forme, n’ouvre pas droit à indemnisation, note sous CE, 13 avril 2017, Association Le Gournay Karaté Do, n° 387314 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Les conditions du référé-suspension d’une sanction pour entrave à contrôle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 août 2017, M. A. B., n° 413353 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945 », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC », Les cahiers de droit du sport, 2017
Frédéric Colin, « Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Confirmation, sur le fond, de l’irrégularité partielle du fichier STADE, note sous CE, 21 septembre 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) et autres, n° 389815 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public », Droit administratif, 2016
Frédéric Colin, « L’incompétence du seul comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour déterminer les conditions d’intégration d’un joueur dans la liste du groupe XV de France, note sous CE, 25 novembre 2015, SASP Stade Toulousain Rugby, n° 387190 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Les intérêts supérieurs du football et le système de montées/descentes, note sous CE, 3 février 2016, SASP Red Star FC et autres, n° 391929 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Le contrôle de la procédure d’homologation d’un circuit de vitesse au regard du respect de la tranquillité publique et du principe d’égalité, note sous CE, 8 janvier 2016, Association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos, n° 393806 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215 », Les cahiers de droit du sport, 2016
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Frédéric Colin, « Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « La confirmation de l’application de la théorie du bilan au contrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site sportif, note sous CAA Lyon, 12 avril 2016, Mme C., n° 15LY00656 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD, note sous CE, ord., 22 avril 2016, M. A., n° 398087 », Les cahiers de droit du sport, 2016
Frédéric Colin, « Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions de l’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscrit dans un groupe cible, note sous CE, 15 avril 2016, M. C., n° 394199 », Les cahiers de droit du sport, 2016
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Frédéric Colin, « Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B. », Les cahiers de droit du sport, 2015
Frédéric Colin, « De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509 », Les cahiers de droit du sport, 2015
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Frédéric Colin, « Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées », Les cahiers de droit du sport, 2015
Frédéric Colin, « Sur l’appartenance au domaine public d’immeubles jouxtant un golf, note sous CE, 17 juin 2015, n° 382692, B. c/ Commune De Ploërmel », Les cahiers de droit du sport, 2015
Frédéric Colin, « La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres », Les cahiers de droit du sport, 2015
Frédéric Colin, « L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A... », Les cahiers de droit du sport, 2015
Frédéric Colin, « Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France », Annuaire européen d'administration publique, 2015
Frédéric Colin, « L’administration fictive », Revue française d’administration publique, 2015
Frédéric Colin, « Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif (I) : Pierre Loti », Les cahiers du CRA, 2014
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Frédéric Colin, « De l’intérêt d’utiliser la demande d’abrogation afin d’obliger le gouvernement à modifier des dispositions réglementaires du code du sport, en l’occurrence en matière de parité au sein des instances fédérales, note sous CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « Le non-lieu du référé suspension relatif à une mise en demeure de la CNIL pour constitution d’une liste noire par un club sportif suite au comportement de ses supporters, note sous CE, ord., 20 novembre 2013, SASP Paris Saint-Germain Football, n° 373061 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « L’annulation pour vice de forme d’une sanction prise par l’AFLD au regard du délai, note sous CE, 27 novembre 2013, M. A., n° 361970 », Les cahiers de droit du sport, 2014
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Frédéric Colin, « Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « Le contrôle juridictionnel d’une disposition de règlement de compétitions de fédération sportive ayant pour effet d’interdire l’utilisation d’un matériel sportif, note sous CE, 15 janvier 2014, Mme Z...V... et autres, n° 363683 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « L’obligation de localisation subie par Jeannie Longo, dans le cadre de la lutte antidopage, n’est ni inconstitutionnelle ni inconventionnelle, note sous CE, 18 décembre 2013, Mme Longo-Ciprelli, n° 364839 et n° 368890 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire Leonardo en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051 », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif : Honoré de Balzac », Les cahiers du CRA, 2014
Frédéric Colin, « Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France », Annuaire européen d'administration publique, 2014
Frédéric Colin, « La validation du pouvoir à agir en justice du président de la Ligue de football professionnel, note sous CE, 18 juin 2014, n° 368912, Ligue de football professionnel », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A. », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « Le rejet du référé-suspension relatif au retrait d’agrément de la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, note sous CE, réf., 30 juillet 2014, n° 382734, Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD », Les cahiers de droit du sport, 2014
Frédéric Colin, « La situation administrative de l'agent public sous le coup d'une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, n°02, p. 95
Frédéric Colin, « Les règles de détermination de la compétence au sein de la juridiction administrative concernant le recours relatif à une modification des statuts d’une fédération sportive reconnue d’utilité publique, note sous CE, 4 juillet 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354892 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « L’étendue des pouvoirs du Tribunal des conflits dans les suites d’un litige relatif à une résiliation d’un contrat dont il a attribué la compétence à la juridiction judiciaire, note sous CE, 1er août 2012, Mme Christine B., n° 339409 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Le contrôle juridictionnel au fond de la décision ministérielle de fermeture définitive d’un aérodrome, note sous CE, 22 mai 2012, Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres, n° 350567 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Les effets du non-respect du principe du contradictoire par le juge administratif du fond rapporté au cas d’un contentieux de subvention d’une association à vocation sportive, note sous CE, 6 juin 2012, Association Euro‐Corsica race et M. A., n° 348109 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, Myriam Bossy-Taleb, « L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Frédéric Colin, « Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « La rémunération des agents sportifs au prisme de la question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 29 octobre 2012, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) c/ Fédération française de football (FFF), n° 361327 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Le rejet de l’inconstitutionnalité de la pratique des courses de taureaux via la question prioritaire de constitutionnalité, note sous Cons. constit., QPC n° 2012-271, 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti‐corrida Europe et autre », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833 », Les cahiers de droit du sport, 2013
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Frédéric Colin, « Le contrôle juridictionnel des modalités de dépôt de la procédure d’appel disciplinaire sportive, note sous CE, 4 mars 2013, M. A., n° 360506 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « L’achat de places de football par une collectivité territoriale pour les distribuer gratuitement n’a pas à être soumis à une concurrence préalable, note sous CE, 28 janvier 2013, Département du Rhône, n° 356670 », Les cahiers de droit du sport, 2013
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Frédéric Colin, « La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « L’obligation législative de localisation n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous CE, 29 mai 2013, Mme B., n° 364839 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307 », Les cahiers de droit du sport, 2013
Frédéric Colin, « Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation du domaine skiable, note sous CE, 31 mai 2013, M. C...E... et autres c/ Commune de Chamrousse, n° 350887 », Les cahiers de droit du sport, 2013
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