Romain Loir

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
Responsable de la formation :
  • Romain Loir, Clémence Mouly, Travaux dirigés de droit des obligations, 9e éd., LexisNexis, 2022, Objectif droit ( TD ), 284 p. 

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, Droit de la distribution, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Précis Domat droit privé, 710 p. 

    Romain Loir, Nicolas Dissaux (dir.), La protection du franchisé au début du XXIe siècle, L'Harmattan, 2009, 284 p. 

    Romain Loir, Les fondements de l'exigence de bonne foi en droit français des contrats,, 2002 

  • Romain Loir, Dominique Fenouillet, Stéphane Gerry-Vernières, Natalie Joubert, Élise Poillot, « Introduction », in Dominique Fenouillet (dir.), Droit de la consommation, Dalloz, 2020, pp. 1-2 

    Romain Loir, « L’inexécution du contrat dans les contes de fées », in Ranouil, M. and Dissaux, Nicolas (dir.), L'analyse juridique des contes de fées, Dalloz, 2018 

    Romain Loir, « Le nouvel Acte Uniforme sur le droit commercial général », Droit OHADA et droit des affaires malagasy, MCI, 2013, pp. 43 

  • Romain Loir, Nicolas Dissaux, « Avantage sans contrepartie : en avant toute ! (Cour de cassation, com., 1 janv. 2023, 21-11.163) », Recueil Dalloz, 2023, pp. 485-488 

    Romain Loir, « Pitié pour le code de la consommation ! », Recueil Dalloz, 2022, n°35, p. 1760   

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, « Le droit de la franchise, un bateau ivre », Recueil Dalloz, 2022, pp. 271-573 

    Romain Loir, « Loi Besson-Moreau : un nouveau coup dans l'eau », Recueil Dalloz, 2021, n°41, p. 2097   

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, « À quoi sert le droit de la distribution ? », Recueil Dalloz, 2021, p. 1 

    Romain Loir, Ghislain Poissonnier, « Crédit à la consommation : pour en finir avec les clauses de reconnaissance », Recueil Dalloz, 2021, n°25, p. 1363   

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le-Bos, « Chronique de droit de la distribution 2019 (2e partie) », Les petites affiches, 2020, pp. 5-23 

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le-Bos, « Chronique de droit de la distribution 2019 (1re partie) », Les petites affiches, 2020, pp. 5-24 

    Romain Loir, « Chronique de la jurisprudence judicaire française de l’Océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2020, n°27, pp. 261-286   

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, « La réforme de la négociation commerciale : une névrose française », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp. 23-25 

    Romain Loir, Nicolas Dissaux, « Réforme d'ampleur du droit des relations commerciales », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp. 1066-1069 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de déchéance du terme, obs. sous Cass. Civ. 1ère, 22 juin 2017, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1002 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause résolutoire de plein droit, obs. sous Cass. Com., 22 septembre 2017, n°10 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1002 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de non-garantie des vices cachés, obs. sous Cass. Civ. 1ère, 29 juin 2017, n°7 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1002 

    Romain Loir, « 1. Obligations & Contrats spéciaux », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 240-265   

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Les parties : en quelle qualité ?, obs. sous Cass. Civ. 1ère, 29 mars 2017, n°5 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1358 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Cause et clause de réclamation, obs. sous Cass. Civ 2ème, 2 février 2017, n°8 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1358 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Pratiques restrictives et compétence, obs. sous Cass. Com., 29 mars 2017, n°23 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1358 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause créant un déséquilibre significatif, obs. sous Cass. Com., 25 janvier 2017, n°10 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1358 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause d'exclusion des risques obs. sous Cass. Civ. 3ème, 27 octobre 2016, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1007, pp. 45--46 

    Romain Loir, « Les cours d’appel et l’article L 442-6 du Code de commerce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1238 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause abusive Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 novembre 2016, pourvoi numéro 15-20.621 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1007, pp. 44--45 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause aménageant la garantie légale des vices ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 octobre 2016, pourvoi numéro 15-24.232, publié au Bulletin », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1007, pp. 46--47 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Qualité des parties et application du Code de la consommation obs. spus Cass. Civ. 1ère, 1er juin 2016, 15 juin 2016 et 22 septembre 2016, n°3 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1007, pp. 42--42 

    Romain Loir, « Définition du consommateur : tout n'est pas parfaitement clair ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-19.670, Sa Société Lyonnaise de banque, Jurisdata numéro 2016-021279 et Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-20.487 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°50, pp. 30--32 

    Romain Loir, « Réforme du crédit immobilier : quel champ d'application ? », Répertoire du notariat Defrénois, 2016, pp. 1127--1130 

    Romain Loir, Ghislain Poissonier, « La prescription biennale vient au secours des emprunteurs condamnés ; Note sous Cour de cassation, avis, 4 juillet 2012, avis numéro 16006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1525, pp. 41--44 

    Romain Loir, « Définition du consommateur: la Cour de cassation impose l'application du nouveau critère ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 septembre 2016, pourvoi numéro 15-18.858 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°4344, pp. 27--29 

    Romain Loir, « Les nouvelles définitions du professionnel, du consommateur et... non-professionnel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp. 29--36 

    Romain Loir, « La Cour de cassation applique la nouvelle définition du professionnel ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 juin 2016, pourvoi numéro 15-13.236 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 34 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause relative au droit applicable obs. sous Cass. Civ. 1ère, 3 février 2016, n°2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1363, p. 36 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Effets du contrat à l'égard des tiers obs. sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2016, n°18 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1363, pp. 39--40 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de durée obs. sous Cass. Com., 16 février 2016, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1363, pp. 38--39 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause d'habitation bourgeoise obs. sous Cass. Civ. 3ème, 25 février 2016, n°14 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 39 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause résolutoire obs. sous Cass. Civ. 1ère, 18 février 2016, n°24 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1363, pp. 40--41 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de condition obs. sous Cass. Civ. 3ème, 22 oct. 2016, n°2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1021, pp. 41--42 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause compromissoire et rupture brutale de la relation commerciale établie obs. sous Cass. Civ. 1ère, 21 oct. 2015, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1021 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de non-concurrence et de non-réaffiliation obs. sous L 341-2 du Code de commerce, n°10 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1021, pp. 45--46 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Interprétation du contrat et pouvoir du juge des référés obs. sous Cass. com., 23 septembre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°6 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1001, p. 36 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Préavis Note sous Cour de cassation, chambre commercial, 10 février 2015, pourvoi numéro 13-26.414 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1296, pp. 34--35 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Déséquilibre significatif obs. sous Cass. Com., 3 mars 2015, JCP E, 18 juin 2015, 1296, n°7 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1296 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause d’exclusivité et droit de la concurrence, obs. sous Cass. Com., 6 janvier 2015, n°3 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Déséquilibre significatif obs. sous CA Paris, 4 juillet et 11 septembre 2013, n°6 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, p. 35 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause attributive de juridiction et déséquilibre significatif Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 25 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.264 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1296, pp. 35--36 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de tacite reconduction obs. sous Cass. Civ. 1ère, 2 juillet 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°5 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1001, pp. 35--36 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1001, p. 37 

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 avril 2013, RG numéro 12/01857 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 86-87   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2012, RG numéro 11/02553 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 87-87   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 er mars 2013, RG numéro 12/01892 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 88-89   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 er mars 2013, RG numéro 13/134 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 89-90   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 novembre 2012, RG numéro 12/00705 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 9-10   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2013, RG numéro 10/02194 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°2014, pp. 91-92   

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de condition : imposer un délai à l'emprunteur pour déposer sa demande de prêt ? obs. sous Cass. Civ. 3ème, 12 février 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1351, pp. 31--32 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle CGV : comment prouver que le contractant en a eu connaissance ? obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1351, p. 31 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de prix obs. sous Cass. Civ. 3ème, 22 janvier 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1351, pp. 32--33 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle L'objet de la préférence obs. sous Cass. Civ. 3ème, 9 avril 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1351, p. 32 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de délivrance ou d'entretien dans les baux de locaux situés dans les galeries commerciales Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 juillet 2013, pourvoi numéro 12-18.099 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1074, p. 32 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de résiliation Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.379 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-29.500 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1074, p. 33 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de prix : droit d'accès au référencement Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 juin 2013, pourvoi numéro 12-21.623 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1074, pp. 30--31 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Signature Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 septembre 2013, pourvoi numéro 12-13.577 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1074, p. 36 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Formalisation du contrat obs. sous Cass. Civ. 3ème, 15 octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1001, pp. 34--34 

    Romain Loir, « Le contrat de référencement », JurisClasseur Commercial , 2014 

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012 RG numéro 10/01475 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 162-162   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 20 juillet 2012, RG numéro 11/00539 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 163-163   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 octobre 2012, numéro de RG 11/02030 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 163-164   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 166-167   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 juillet 2012, RG numéro 11/01144 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 168-169   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 août 2012, RG numéro 11/02601 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 222-224   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 octobre 2012, RG numéro 11/00064 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 225-228     

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2012, RG numéro 10/02141 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 228-230   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 2012, RG numéro 10/02447 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, n°17, pp. 233-234   

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°1454, p. 38 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Capacité à contracter d’une commune obs. sous Cass. Civ. 1ère, 16 janvier 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°1454, p. 37 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clauses abusives Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2013, pourvoi numéro 12-14.432 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°1454, p. 41 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause relative au droit applicable : soumission volontaire au droit de la consommation Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 février 2013, pourvoi numéro 12-12.223 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°1454, p. 40 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause d’indemnité de retard et de résiliation Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2013, pourvoi numéro 12-14.432 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°1454, p. 42 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de résiliation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-20.060 et Cour de cassation, Chambre commerciale ; 3 mai 2012, pourvoi numéro 11-17.779 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 49 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause de résiliation obs. sous Cass. Com. 03 mai 2012 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 49 

    Romain Loir, « Situation des créanciers. Compensation », JurisClasseur Procédures collectives , 2013, p. 2372 

    Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle Clause d'adhésion obligatoire à une association Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juillet 2012, pourvoi numéro 11-17.587 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 49 

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n°15, pp. 104-106   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2011, RG numéro 09/01747 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n°15, pp. 106-107     

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 octobre 2011, RG numéro 10/00503 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n°15, pp. 113-115   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29 juillet 2011, RG numéro 08/02305 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n°15, pp. 181-182   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 octobre 2011, RG numéro 10/01253 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n°15, pp. 182-184   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2011, RG numéro 09/01005 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n°15, pp. 184-185   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 27 mai 2011 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n°15, pp. 186-187   

    Romain Loir, « L'information du franchisé sur le futur », Recueil Dalloz, 2012, n°22, p. 1425   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2011, RG numéro 09/00092 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 107-108   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 octobre 2010, RG numéro 09/01409 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 108-109   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 février 2011, RG numéro 09/00852 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 110-112   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 février 2011, RG numéro 09/01396 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 114-115   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er octobre 2010, RG numéro 08/01532 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2011, RG numéro 11/00392 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 181-183   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er octobre 2010, RG numéro 09/01624 et sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 mars 2011, RG numéro 09/01554 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 183-185   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 novembre 2010, RG numéro 09/00536 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 185-186   

    Romain Loir, « Quand la procédure civile protège les incapables », Recueil Dalloz, 2011, n°18, p. 1265   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 juillet 2010, RG numéro 09/00252 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 173-174   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10 septembre 2010, RG numéro 09/00923 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 174-175   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 septembre 2010, RG numéro 08/02094 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 175-176   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2010, RG numéro 08/00403 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 176-177   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 juillet 2010, RG numéro 08/01955 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 209-211   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10 septembre 2010, RG numéro 10/00275 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 211-212   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10 septembre 2010, RG numéro 10/00729 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 211-212   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 septembre 2010, RG numéro 08/01775 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 212-213   

    Romain Loir, « L'acte uniforme relatif au droit commercial général », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 17-32   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de La Réunion, 19 mars 2010, RG numéro 09/02052 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 235-236   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, RG numéro 09/01532 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 245-247   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 juillet 2009, RG numéro 08/01458 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 247-248   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2010, RG numéro 09/01753 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 248-248   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 février 2010, RG numéro 09/01120 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 249-249   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance du Premier Président, 23 janvier 2009, RG numéro 08/02289 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 260-260   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance du Premier Président, 29 avril 2009, RG numéro 09/00708 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 261-262   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 15 décembre 2009, RG numéro 09/00066 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 1 er septembre 2009, RG numéro 09/00043 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 262-263   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 19 mai 2009, RG numéro 09/00015 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 6 octobre 2009, RG numéro 09/00047 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 263-264   

    Romain Loir, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 16 juillet 2009, RG numéro 09/00736 et RG numéro 09/00737 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 264-265   

  • Romain Loir, « Le Code de déontologie de l’UINL », 4ème Conférence du Notariat de l’Océan Indien (CNOI) - Déontologie du notaire dans l’Océan Indien, Ébène Mauritius (MU), le 18 octobre 2017 

    Romain Loir, « Transparence et confraternité », 4ème Conférence du Notariat de l’Océan Indien (CNOI) - Déontologie du notaire dans l’Océan Indien, Ébène Mauritius (MU), le 18 octobre 2017 

    Romain Loir, « Actualités des contrats d’affaires », Conférence du 11 avril 2017, Cour d’Appel de Saint-Denis de la Réunion, Saint Denis Réunion (RE), le 11 avril 2017 

    Romain Loir, « L’imprévision et la durée du contrat », La réforme du droit des contrats : quelles clauses ?, Saint-Denis Réunion (RE), le 30 septembre 2016 

    Romain Loir, « Le consommateur sur Internet », Le droit de la consommation à l’île Maurice, Balaclava Mauritius (MU), le 01 septembre 2016 

    Romain Loir, « Actualités du droit de la consommation », Conférence à la Cour d'Appel de Saint-Denis (Réunion), Saint-Denis Réunion (RE), le 12 avril 2016 

    Romain Loir, « La durée du contrat », La réforme du droit des contrats, Saint-Pierre Réunion (RE), le 30 novembre 2015 

    Romain Loir, « L’interprétation du contrat », La réforme du droit des contrats, Saint-Pierre Réunion (RE), le 30 novembre 2015 

    Romain Loir, « Actualités des contrats d’affaires », Conférence à la Cour d'Appel de Saint-Denis (Réunion), Saint-Denis Réunion (RE), le 11 mai 2015 

    Romain Loir, « Actualités des contrats d’affaires », Conférence à la Cour d'Appel de Saint-Denis (Réunion), Saint-Denis Réunion (RE), le 05 mai 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Malaurie Junot, Les sanctions en droit de la consommation, thèse en cours depuis 2021  

    L'effectivité du droit de la consommation est devenue un enjeu central dans notre société consumériste. Malgré tout, le droit de la consommation peine à remplir ses objectifs de protection du consommateur et de régulation du marché. Le manque de clarté des textes, la surpénalisation des sanctions, l'inadaptation des dispositions face à la réalité des pratiques et des enjeux territoriaux (DROM-COM), l'insuffisance des sanctions civiles, ainsi que le rôle de plus en plus croissant du juge dans les contrats de consommation, sont autant d'éléments qui amènent à une fragilisation du droit de la consommation. Cette thèse a pour objectif d'établir une mesure de l'effectivité du droit de la consommation à travers une analyse des sanctions et de mettre en lumière les principaux enjeux rencontrés à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle locale.

  • Marie Gaëlle Desvaux de Marigny, Le volume immobilier, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Pascal Puig, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Jean-Baptiste Seube    

    Peut-on vendre des cubes d’air ? La division de la propriété foncière en volumes immobiliers est une invention de la pratique notariale. À l’origine, elle fut utilisée pour contourner l’inaliénabilité du domaine public en permettant à l’État de confier la construction de grands ensembles immobiliers complexes à des promoteurs immobiliers. Le Quartier de la défense à Paris en constitue une illustration probante. Cette technique a rencontré un succès croissant au fil des années dans de nombreuses opérations immobilières de petite comme de grande envergure, tant sur le plan national que régional (Océan Indien). À l’île de La Réunion, elle est notamment utile aux opérations photovoltaïques. Or, ce vif succès contraste avec la pauvreté de la recherche sur la question. Malgré des difficultés théoriques et pratiques notables, aucune étude de fond exhaustive n’a encore été menée sur le « volume immobilier » à proprement parler. Est-il un bien ? Même vide, est-il appropriable et commercialisable, ce indépendamment du sol ? Peut-on le vendre, le louer, le posséder, le prescrire, le donner en garantie ? Ce sont autant de questions, parmi bien d’autres, qui méritent d’être abordées afin d’offrir à cette pratique la sécurité juridique qui lui fait encore si cruellement défaut.

  • Jérémie Idriss Akhoun, La perte de chance en droit des contrats, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Pascal Puig, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Clémence Mouly (Rapp.), Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Marie Leveneur-Azémar      

    La perte de chance est utilisée lorsqu’un fait d’autrui a empêché une victime d’obtenir un avantage qui demeure pourtant, en raison de l’existence d’un contexte aléatoire, incertain dans son fondement et dans son processus de concrétisation. Par une indemnisation découlant de la non-réalisation de cet événement favorable, la perte de chance tend vers une seule et même finalité : la mise en lumière d’une situation d’espérance perdue. Cette situation d’espérance, dont la perte certaine et définitive illustre le préjudice final subi par la victime, ne demeure pourtant pas réparable, en raison précisément de l’incertitude qui affecte sa substance. Ce contexte d’incertitude n’a pourtant pas eu raison du succès rencontré par la perte de chance dans de multiples contours du droit de la responsabilité civile. Malgré l’omniprésence de la perte de chance dans le paysage jurisprudentiel, l’analyse de ses interactions avec le contrat n’a pas encore fait l’objet d’une étude à part entière. La justification de ce silence est certainement liée à l’uniformité de la perte de chance qui, quels que soient les domaines dans lesquels elle est utilisée, cherche exclusivement à compenser l’équilibre détruit par le dommage. Ce silence n’est pourtant pas opportun. La perte de chance dispose bien au contraire de fonctionnalités spécifiques à dispenser au sein du contrat. Surtout, l’utilisation de la perte de chance au sein du contrat déroge sensiblement à la présentation traditionnelle de l’instrument, puisqu’elle y est invoquée dans des hypothèses qui méritent d’être distinguées, car n’intervenant, ni aux mêmes moments, ni aux mêmes conditions de responsabilité civile, ni selon les mêmes méthodologies d’évaluation.

    Isabelle Boismery, Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Pascal Puig, membres du jury : Laurent Leveneur (Rapp.), Anne Pélissier (Rapp.), Jean-Baptiste Seube    

    Le droit des contrats spéciaux s'illustre dans le Code civil par les différents contrats nommés que sont principalement les contrats de vente, de bail, d’entreprise, de dépôt, de mandat. Très utilisés en pratique, ces contrats représentent la plupart des actes juridiques usuels, conclus chaque jour, aussi bien par les professionnels que les consommateurs. Pourtant, ces modèles législatifs « simples » se heurtent aujourd’hui à deux écueils. D’une part, les règles posées en 1804 ne correspondent plus à l’époque. D’autre part, la technique contractuelle ne cesse d'inventer de nouveaux hybrides mêlant plusieurs opérations économiques telles que transfert de propriété, la mise à disposition, la représentation, le service, … . Ces nouveaux contrats, devenus de plus en plus complexes et personnalisés en fonction des parties, se heurtent dès lors à ces catégories juridiques trop étriquées. Par ailleurs, la spécialisation, voire la «  sur-spécialisation  », des règles et des régimes juridiques entraine de nombreux risques d'insécurité juridique pour les acteurs économiques. Face à ces maux chroniques, auxquels se retrouve confronté le droit français, il apparaît nécessaire de repenser et de rénover la matière du droit des contrats spéciaux. Or, l’élaboration d’une théorie générale des contrats spéciaux, fondée sur la reconnaissance d’opérations économiques essentielles et destinée à s’intercaler entre le droit commun et le droit spécial, entraînerait ainsi une profonde modification dans l'ordonnancement juridique et la pensée classique du droit des contrats spéciaux.