Frédérique Fiechter-Boulvard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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COLLOQUE

Femmes et droit pénal

11oct.2018

Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique...

Paris

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THESE
La transmission de l'engagement dans les contrats en chaîne, soutenue en 1992 à Université Pierre Mendès France Grenoble 19902015 sous la direction de Dominique Lefèbvre
Frédérique Fiechter-Boulvard, Dominique Lefèbvre, La transmission de l'engagement dans les contrats en chaîne, 1992, 464 p.
Cette these s'emploi a soutenir et a justifier une jurisprudence de la 1ere chambre civile de la cour de cassation qui a consacre l'action contractuelle directe dans les chaines de contrats. Dans tout contrat nait une obligation objectivement previsible, obligation de fournir l'utilite de la chose livree ou du service rendu. Cette obligation a vocation a durer dans le temps et a s'etendre dans l'espace. La previsibilite subjective permet de determiner les beneficiaires de l'utilite, autres que le contractant immediat. Elle permet egalement de reactualiser le principe de l'effet relatif des contrats dans le cadre des ensembles contractuels. Techniquement, la projection de l'engagement dans les chaines de contrats est assuree par la cession de creance, mecanisme principal et autonome qui laisse subsister les liens intermediaires. La mise en oeuvre de l'action directe intentee par le cessionnaire contre le debiteur cede suppose l'etude successive de l'incidence du contrat passe par le premier sur ses droits et de l'incidence du contrat passe par second sur les droits du cessionnaire. Ces analyses doivent permettre la sauvegarde du droit protecteur des interets des consommateurs.
Frédérique Fiechter-Boulvard, Isabelle Nahmani, « Violences institutionnelles »: la banalité du mal carcéral, in Cédric Ribeyre (dir.), Les violences, Éditions Cujas, 2018, pp. 73-93
Frédérique Fiechter-Boulvard, Isabelle Nahmani, « Filicide suicide »: actualités et perspectives des données criminologiques. Peut-on anticiper le passage à l’acte ?, in Cédric Ribeyre (dir.), La victime de l’infraction pénale, Dalloz, 2016
Frédérique Fiechter-Boulvard, Virginie Scolan, « La preuve des pratiques illégales de fin de vie, aspect de médecine légale », in Cédric Ribeyre (dir.), Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Éditions Cujas, 2014
Frédérique Fiechter-Boulvard, « La notion de vulnérabilité et sa consécration par le droit », in Frédérique Cohet-Cordey (dir.), Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit, Presses universitaires de Grenoble, 2000, pp. 13-32
Frédérique Fiechter-Boulvard, postface à Pierre Berthelet, Crimes et châtiments dans l'État de sécurité: traité de criminologie politique, Publibook, 2015, EPU, Éditions Publibook université, 904 p.
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme »: un dialogue de sourds ?, Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°6, p. 1
Frédérique Fiechter-Boulvard, Audrey Giordano, Jean-Yves Salle, « De l'évaluation de l'aide humaine comme modalité de réparation du dommage corporel »: Un cas d'espèce caractéristique des difficultés des pratiques médicale et juridique, Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2014, n°128
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Éléments de criminologie sur un sujet d'actualité »: "la vente de médicaments par internet : inconscience ou risque calculé?", Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2014, n°2
Frédérique Fiechter-Boulvard, Claire Courtecuisse, « Criminologie appliquée »: questions de méthode, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°1
Frédérique Fiechter-Boulvard, « La dangerosité : encore et toujours... », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°02, p. 67
Frédérique Fiechter-Boulvard, Virginie Scolan, « Place de la nomenclature Dintilhac dans le cadre de l’expertise pénale (victimes vivantes) ou la question du dommage corporel au cours d’une instruction pénale », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2012, n°114, pp. 93-98
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Quand la criminologie risque de n'être qu'un prétexte du droit pénal », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2012, n°2
Frédérique Fiechter-Boulvard, Virginie Scolan, Jean-Yves Salle, « Définir l'aide humaine en France »: étude juridique, Alter: European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, Elsevier Masson, 2011, n°4
Frédérique Fiechter-Boulvard, Virginie Scolan, « La question de la tierce personne et du grand handicapé »: les limites actuelles de l'expertise médicale, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°9
Frédérique Fiechter-Boulvard, « La caricature »: dualité ou unité, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 67
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Défenseur des droits », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Discrimination », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Langage », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Opinion publique », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Résilience », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Temporalité », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014
Frédérique Fiechter-Boulvard, « « Etude sur les dispositions du Décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille, portant modification du Décret n°2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences. « Quand le législateur revoit sa copie et que le professionnel n’y trouve toujours pas son compte » » », « Etude sur les dispositions du Décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille, portant modification du Décret n°2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences., Grenoble, CHUGA, le 07 janvier 2022
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Les expertises psychiatriques confrontées à la mise en œuvre de la responsabilité pénale », Psychiatrie légale, Grenoble, le 23 novembre 2021
Frédérique Fiechter-Boulvard, « « L’extension des droits de la victime et les précautions nécessaires dans la mise en œuvre de l’obligation de transmission des professionnels » », Etude sur les dispositions du Décret n°2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences, pris pour l’application de l’article 10-5-1 du CPP, résultant de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales., Grenoble, le 07 mai 2021
Frédérique Fiechter-Boulvard, Michèle Agrapart-Delmas, « « Données criminologiques sur la délinquance des femmes » », Femmes et droit pénal, Paris, le 11 octobre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Le double enjeu judiciaire de l'expertise : les responsabilités civile et pénale. », Introduction au Droit, Droit de la santé, Grenoble, le 15 janvier 2019
Frédérique Fiechter-Boulvard, Jacques Dallest, Jean-Charles Froment, Bénédicte Fischer, « Place de la justice dans la recherche clinique en pédiatrie médico-légale », 1ère journée Société Française de Pédiatrie Médico-légale, Grenoble, le 16 mars 2018
Frédérique Fiechter-Boulvard, « Politique et droit pénal », Droit et politique, Grenoble, le 11 avril 2017
Frédérique Fiechter-Boulvard, Isabelle Nahmani, « La particularité de la situation des victimes d’un homicide-suicide », XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Grenoble, le 15 octobre 2015
Frédérique Fiechter-Boulvard, Virginie Scolan, « La preuve des pratiques illégales de fin de vie, aspect de médecine légale », Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Grenoble, le 10 octobre 2013