Paul Le Cannu, « Est réputée non écrite la clause interdisant à un associé de SAS de prendre part au vote sur son exclusion pour perte de qualité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2014, p. 550
Paul Le Cannu, « La SAS : un cadre légal minimal », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2014, p. 543
Paul Le Cannu, « Le copropriétaire de parts sociales a le droit de participer aux décisions collectives, malgré la présence d'un mandataire unique de l'indivision », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2014, p. 487
Paul Le Cannu, « Contre l'opposabilité des statuts par les tiers : le remède-miracle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 765
Paul Le Cannu, « Julia Heinich, Le droit face à l'imprévisibilité du fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 984
Paul Le Cannu, « Les executive sessions : un nouveau mode de travail des administrateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 843
Paul Le Cannu, « Conseil d'administration d'une société par actions simplifiée : quelques données de base », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 473
Paul Le Cannu, « Société anonyme : les attraits du vice-président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 235
Paul Le Cannu, « Une violation bien tranquille (nullités et statuts de société) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2014, p. 51
Paul Le Cannu, « Ah, qu'il est doux de ne pas faire concurrence ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2013, p. 214
Paul Le Cannu, « L'administrateur référent : un nouveau personnage au théâtre du conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 625
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 87
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 88
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 85
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 90
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 81
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 100
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 94
Paul Le Cannu, « Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2012, p. 697
Paul Le Cannu, « L'agrément est donné sans condition », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2012, p. 370
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 763
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La coexistence de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion, C. pr. civ., art. 145 et C. com., art. L. 225-231 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 766
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 764
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 767
Paul Le Cannu, « Les pouvoirs du PDG sur sa propre rémunération, et l'abus qu'il peut en faire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2012, p. 99
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'agrément ne peut être assorti de conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 141
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'incidence du non-respect de la procédure des conventions réglementées dans la SAS : premier arrêt de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 148
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La délégation est une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 140
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 139
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le protocole d'accord du président de SAS révoqué n'est pas remis en cause par le non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 146
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 144
Paul Le Cannu, « Quelques éléments sur la révocation négociée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2012, p. 41
Paul Le Cannu, « Dissimulation et révélation d'une convention réglementée : à la recherche de la sécurité juridique exigée par l'évolution du droit des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2011, p. 288
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 746
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 748
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 740
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 743
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Retour sur l'exception de nullité en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 744
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 586
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 584
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 590
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 587
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 368
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 371
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La preuve de la date d'une délégation de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 370
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Dispense de rapport de gestion dans certaines sociétés par actions simplifiées unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Information par le conseil d'administration des actionnaires réunis en AGE : pas de rapport sans texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 126
Paul Le Cannu, « La délégation de pouvoirs dans la SAS (et au-delà) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2011, p. 34
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La transmission d'un allègement de charges sociales en cas de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 132
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 135
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Les droits des actionnaires des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 124
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « SAS et délégation du pouvoir de licencier et d'embaucher », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 130
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Transmission et exécution du pacte d'actionnaires : que d'audace ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 134
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 131
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Un administrateur qui s'est porté caution peut avoir la qualité d'emprunteur averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 129
Paul Le Cannu, « Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2010, p. 374
Paul Le Cannu, « La faute individuelle des membres d'un organe social collectif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2010, p. 304
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 379
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'achat de ses propres actions par l'intermédiaire d'un prête-nom n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 382
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'engagement de substitution dans un engagement de caution suppose l'autorisation du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 371
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La charge de la preuve et la clause d'earn out », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 378
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La présomption de faute pesant sur l'administrateur qui participe à une décision fautive du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 377
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le commissaire aux comptes dirigeant ou associé d'une société titulaire d'un mandat engage sa responsabilité par les actes professionnels qu'il signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 384
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 373
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 374
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 372
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Déchéance de la garantie de passif en cas d'inexécution de son obligation d'information par le bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 157
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Garanties légales et contractuelles dans une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 155
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La preuve de la convocation des actionnaires à l'assemblée incombe à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 149
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La preuve du caractère justifié d'un complément de retraite incombe à son bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 150
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Le champ d'application du pacte de préemption extrastatutaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 159
Paul Le Cannu, « Le juge et le retraité (à propos d'une retraite-chapeau déclarée injustifiée) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2010, p. 38
Paul Le Cannu, « Les brumes de l'article L. 225-35 du code de commerce », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2010, p. 17
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 153
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Haro sur le groupe de sociétés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 759
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La Cour de cassation, protectrice de l'autonomie des sociétés d'un même groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 768
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La compétence consulaire relative aux actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 766
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Preuve de la propriété des actions : quand la présomption fondée sur la possession de bonne foi prend le relais de la présomption fondée sur l'inscription en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 770
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Représentation de la SAS en justice par une subdéléguée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 764
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « SAS bi-personnelle et administrateur provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 765
Paul Le Cannu, « Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 772
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « « L'activité » des actionnaires de holding », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 769
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « « Package » du mandataire social et conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 762
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 573
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Commissaire aux apports « conflicté » : nullité absolue ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 574
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « L'actionnaire agissant ut singuli en responsabilité contre un dirigeant peut demander l'exécution de la condamnation sous astreinte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 578
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « Pacte entre associés de SAS et protection des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 576
Paul Le Cannu, « Quand le beau-père veut faire enjoindre pour savoir comment se tient le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 579
Paul Le Cannu, « Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2009, p. 613
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « En cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, la transmission opérée ne suppose pas une description des éléments transmis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 387
Paul Le Cannu et Bruno Dondero, « La solidarité entre sociétés apporteuse et bénéficiaire en cas d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 389