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Véronique Legrand, « Règlement Bruxelles II bis : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°78, pp. 44-46
Véronique Legrand, « Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°78, pp. 19-24
Véronique Legrand, « Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°4, pp. 18-21
Véronique Legrand, « Les prêts en francs suisses : nuance ! », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°4, pp. 55-58
Véronique Legrand, « Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°9114, pp. 6-7
Véronique Legrand, « Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°25
Véronique Legrand, « Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE »: décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, 03-09-2020 n° aff. C-84/19, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°12, p. 564
Véronique Legrand, « Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 09-07-2020, n° C-698/18 C-699/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°10, p. 449
Véronique Legrand, « Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°209, pp. 19-26
Véronique Legrand, « Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°13175, pp. 6-7
Véronique Legrand, « La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°07
Véronique Legrand, « Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 26-03-2020, n° C-66/19, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°07, p. 339
Véronique Legrand, « La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 11-03-2020, n° C-511/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°06, p. 292
Véronique Legrand, « Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 03-03-2020 n° C-125/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°05, p. 242
Véronique Legrand, « Clause abusive noire et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 11-12-2019, n°18-21.164 (F-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2020, n°02, p. 97
Véronique Legrand, « Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 03-10-2019, n° C-260/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°12, p. 544
Véronique Legrand, « Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°43, p. 2390
Véronique Legrand, « Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 19-09-2019, n° C-34/18, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°11, p. 493
Véronique Legrand, « Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne,10-07-2019, n° C-649/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°10, p. 444
Véronique Legrand, « La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°07, p. 343
Véronique Legrand, « Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 27-03-2019, n° C-681/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, n°05, p. 252
Véronique Legrand, « EIRL : remise en cause de l'affectation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°14, p. 797
Véronique Legrand, « La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 04-10-2018, n° C-105/17, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°12, p. 534
Véronique Legrand, « Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels »: décision rendue par Cour de cassation, 1re civ. 12-09-2018, n° 17-17.319 (FS-P+B), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°11, p. 485
Véronique Legrand, « L'EIRL en surendettement : première leçon pratique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°37, p. 2071
Véronique Legrand, « Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 17-05-2018, n° C-147/16, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°07, p. 333
Véronique Legrand, « La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable »: arrêt rendu par Cour de cassation, avis 06-04-2018, n° 18-70.001 (P+B), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°05, p. 234
Véronique Legrand, « Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018, n°04, p. 178
Véronique Legrand, « Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne le 13-07-2017, n° C-133/16, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°10, p. 448
Véronique Legrand, « Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 30-03-2017, n° C-146/16, Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°06, p. 287
Véronique Legrand, « La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du 29-03-2017, n° 15-13.248 (FS-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°05, p. 231
Véronique Legrand, « La double condition caractérisant une pratique trompeuse »: arrêt rendu par Cour de cassation, com. du 01-03-2017, n° 15-15.448 (F-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°04, p. 181
Véronique Legrand, « L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation) »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du14-12-2016, n° 14-11.437 (FS-P+B+I), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2017, n°02, p. 81
Véronique Legrand, « Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du 22-09-2016, n° 15-18.858 (F-P+B), Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2016, n°11, p. 493
Véronique Legrand, « Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°17, p. 992
Véronique Legrand, « Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°41
Véronique Legrand, « Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°89, pp. 25-29
Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement »: l'occasion manquée de la France ?, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°5
Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement »: l'occasion manquée de la France ?, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°05
Véronique Legrand, « Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°16, p. 8
Véronique Legrand, « Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°4, p. 7
Véronique Legrand, « Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2015, n°2
Véronique Legrand, « L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°25
Véronique Legrand, « EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? »: à propos du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°29
Véronique Legrand, « La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue ! », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°171, p. 5
Véronique Legrand, « Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°167, p. 6
Véronique Legrand, « Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°21
Véronique Legrand, « Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché ! », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°72, p. 6
Véronique Legrand, « Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°57, p. 9
Véronique Legrand, « Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : »: du devoir de refuser un crédit excessif au droit de ne pas payer ses dettes.., Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°43
Véronique Legrand, « L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°36
Véronique Legrand, « L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°06
Véronique Legrand, Benjamin Blin, « Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°42
Véronique Legrand, « Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°36
Véronique Legrand, « Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°29
Véronique Legrand, « Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°145, p. 17
Véronique Legrand, « L'après-EIRL : la mise en société... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14
Véronique Legrand, « Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée »: premiers constats et déception, Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°02
Véronique Legrand, « L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°36
Véronique Legrand, « L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°29
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