Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Les protections du consommateur immobilier
Ce travail doctoral propose une étude d’ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux...
Presses Universitaires d'Aix-Marseille06 / 2023
Les travaux sur construction existante
9avr.2021
Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"
Benjamin Derrar, Les protections du consommateur immobilier, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 558 p.
Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu’il captive. Tentaculaire, il apparait comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise la concurrence. Dans l’ordre interne, le droit de la consommation s’immisce dans les autres branches du droit. Cette immixtion soulève la question de la nature particulière de ce droit : est-ce un droit spécial à vocation générale ? Un droit général à vocation spéciale ? Et au-delà, le droit consumériste soulève la question de son articulation avec les autres branches du droit, notamment, le droit immobilier. Par ailleurs, l'immeuble de logement, parce qu’il est un bien sensible, est au centre de l’attention des législateurs civils et consuméristes. Saisi par le droit civil puis par le droit de la consommation, le consommateur immobilier fait figure de contractant vulnérable justifiant toutes les protections. Ainsi, réfléchir sur « les protections du consommateur immobilier », consiste à s’intéresser aux contours de la notion de consommateur immobilier mais également à explorer les rapports qu’entretiennent entre elles les règles ayant pour objet et celles ayant pour effet de protéger ce consommateur si peu ordinaire. Ce travail doctoral propose une étude d’ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux idées en tension : la diversité et la cohérence.
Benjamin Derrar, « Qualification des travaux neufs (sur existants) », Droit et ville, 2022, n°2, pp. 179-191
Benjamin Derrar, « Les travaux sur construction existante », le 09 avril 2021