Jean-François Paulin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Du CSE imposé au CSE approprié : un rêve, une lutte, une erreur de...

5mai2023

Colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit - CERCRID et l'Institut de formation syndicale - IFS, Université Lyon 2

Lyon

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THESE
La protection de l'emploi du salarie dans l'entreprise, soutenue en 1998 à Lyon 2 sous la direction de Jean-Marc Béraud
Jean-François Paulin, Louisette Mazzeri, Le partenariat avec les familles au sein d'un EEAP: pourquoi et comment le directeur doit-il le favoriser ?, 2021, 64 p.
Jean-François Paulin, Alain Bouilloux, Florence Debord, Cécile Nicod, Emmanuel Dockès [et alii], Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif, 2^e éd., Dalloz, Juris éditions, 2014, Juris corpus, 1076 p.
Jean-François Paulin, Stéphane Thivin, L'étudiant en entreprise: enjeux et cadre juridique de l'alternance, Lamy, Wolters Kluwer et Numilog, 2011
Jean-François Paulin, Stéphane Thivin, L'étudiant en entreprise : enjeux et cadre juridique de l'alternance, Lamy et Wolters Kluwer, 2010, Collection Lamy Axe Droit, 331 p.
Jean-François Paulin, Jean-Marc Béraud, LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE,, 1998, 641 p.
LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Jean-François Paulin, Jean-Marc Béraud, La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise,, 1998
La notion d'emploi est pluridimensionnelle. La nécessité de circonscrire l'objet de la recherche s'impose, elle peut être orientée par l'idée de protection. Il semble ainsi ressortir de l'étude que, tout en recouvrant des niveaux de compréhension différents, la notion d'emploi permet de synthétiser les composantes d'une situation juridique de travail subordonné. Mais, il apparaît surtout que la notion d'emploi porte, en elle-même, des intérêts qui aboutissent à caractériser un statut protecteur. Toutefois, la reconnaissance de ce droit au maintien dans un emploi ne vaut que pour autant qu'il est juridiquement attaché à l'occupation d'un emploi objectivé par un contrat de travail à durée indéterminée. L'emploi, porteur d'une fonction propre, est donc un objet saisi, en soi, par le droit du travail. Ce constat et l'évolution du droit positif invitent ainsi à considérer, dans leur ensemble, des règles qui se manifestent en faveur de la protection de l'emploi. Cette construction peut s'articuler autour de la reconnaissance d'un lien d'emploi propre à rendre compte d'un ensemble de droits-défense" que le salarié peut opposer à l'employeur lorsqu'un acte est susceptible de mettre en cause sa situation juridique d'emploi. Ce sont par exemple, le devoir d'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi ou l'obligation de reclassement qui sont à la charge de l'employeur. Cette tendance récente du droit du travail accentue la différenciation entre les situations juridiques de travail. Cependant, la précarité, propre aux formes atypiques de travail, qui affecte désormais les situations d'emploi, tend, aussi, d'un point de vue socio-économique, à les rapprocher. Ainsi, la confrontation de l'économique au juridique conduit la doctrine à penser le travail subordonné dans d'autres statuts que celui de l'emploi. Les propositions doivent être examinées parce qu'elles interrogent la construction d'un droit de l'emploi.
Jean-François Paulin, « Distribution de tracts dans l’entreprise – Plages horaires variables (oui) »: COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 5 janvier 2022 (no 20-15.005 F + B), Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022, n°884
Jean-François Paulin, « Les contrats courts, une fatalité ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2020, n°621, pp. 41-43
Jean-François Paulin, « P... comme - Prévention des risques professionnels », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2020, n°619, p. 50
Jean-François Paulin, « Le dialogue social dans les très petites associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2020, n°625, pp. 39-42
Jean-François Paulin, « Social - Conditions de travail - Précarité et santé des salariés à travers le prisme du code du travail », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°610, p. 40
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°592, pp. 40-43
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°583, pp. 39-42
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°572, pp. 39-42
Jean-François Paulin, Pierre Gaudier, « Les accords d'entreprise dans les organismes de moins de 50 salariés », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 22
Jean-François Paulin, « L'esprit des réformes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°575, p. 16
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, pp. 39-42
Jean-François Paulin, « Négociation collective : plus d’accords mais pour quelle finalité ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°552, pp. 17-19
Jean-François Paulin, « L'encadrement des salaires », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°568, p. 24
Jean-François Paulin, Pierre Gaudier, « Les nouveautés issues de la loi Travail », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°547, pp. 42-45
Jean-François Paulin, Pierre Gaudier, « Loi Travail : du nouveau pour le dialogue social », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, pp. 42-45
Jean-François Paulin, « Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°535, pp. 41-43
Jean-François Paulin, « Les CPRI : quelle vision du droit à la participation des salariés ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°538, pp. 41-42
Jean-François Paulin, « Rupture non contentieuse du contrat de travail : que doit l'employeur ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°546, p. 20
Jean-François Paulin, « Valoriser le parcours professionnel des mandatés dans l’entreprise », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°541, pp. 41-42
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°544, p. 44
Jean-François Paulin, « Secteur sanitaire, social et médico-social : qualité de vie au travail, les infortunes du dialogue social », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°506, pp. 42-43
Jean-François Paulin, « L'absence pour maladie, facteur de perturbation de l'entreprise ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°529, p. 40
Jean-François Paulin, « Contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle s’impose », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°514, pp. 42-43
Jean-François Paulin, « Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°529, pp. 22-25
Jean-François Paulin, « Temps partiel et durée minimale : la perte du bon sens », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°520, p. 43
Jean-François Paulin, « Base de données économiques et sociales : l’information assure-t-elle la qualité de la délibération ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°517, pp. 44-45
Jean-François Paulin, « Relations de travail : préavis et rupture du contrat de travail », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°259, pp. 45-46
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°512, p. 40
Jean-François Paulin, « Risques psychosociaux : entre déni et alibi », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail, Aix-Marseille Université, 2014, n°4
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°503, pp. 39-42
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°492, pp. 41-44
Jean-François Paulin, « Autour du diplôme, les faisant fonction », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°495, pp. 42-44
Jean-François Paulin, « Les libertés dans l’entreprise », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°498, p. 19
Jean-François Paulin, « La montée en puissance des CHSCT », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°512, p. 30
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Conditions de travail - Santé et sécurité : panorama de jurisprudence »: La santé et la sécurité au travail font l'objet d'un fort contentieux. Retour sur les arrêts marquants de la Cour de cassation rendus au cours de ces derniers mois., Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°482, pp. 42-45
Jean-François Paulin, Florence Debord, « La santé au confluent du droit du travail et du management », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1576, pp. 50-61
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°472, pp. 40-44
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Panorama 2012 de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°482, pp. 42-46
Jean-François Paulin, « Les politiques actives de promotion de l'emploi des jeunes en France », Documentación laboral, , 2013, n°98
Jean-François Paulin, « Aménagements du travail, vigilance dans les solutions à adopter », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°473, pp. 25-30
Jean-François Paulin, « De l'emploi à l'employeur, un écheveau parfois difficile à démêler », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°481, p. 18
Jean-François Paulin, « Contrat d'apprentissage suivi d'un CDI, reprise d'ancienneté ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°486, pp. 42-44
Jean-François Paulin, « L'urgence, un fait justificatif pour agir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°484, pp. 29-31
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations du travail - Arrêts sur image », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°462, pp. 41-44
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°451, pp. 38-42
Jean-François Paulin, « Risques psychosociaux, tous concernés », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°454, pp. 21-23
Jean-François Paulin, « Les horaires de travail au cœur des droits fondamentaux », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°468, pp. 42-45
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°443, pp. 38-42
Jean-François Paulin, « Négociation collective : un droit en mutation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°435, pp. 24-27
Jean-François Paulin, « Les forfaits jours : une anomalie juridique doublée d'une erreur stratégique », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°434, pp. 41-42
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°431, pp. 38-42
Jean-François Paulin, « Le développement équivoque des stages »: Institutionnalisation du travail gratuit ou outil de formation et d'insertion professionnelle ?, Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Aix-Marseille Université), 2011, n°1
Jean-François Paulin, « Emploi des jeunes »: quelques aménagements de crise, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°9
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Panorama de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°431, pp. 38-42
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Panorama 2011 de jurisprudence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°443, pp. 38-42
Jean-François Paulin, Cécile Nicod, « La subordination mise en cause », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, n°1494, pp. 17-27
Jean-François Paulin, « Les déplacements du salarié », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°448, pp. 26-29
Jean-François Paulin, Virginie Forest, « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, entre contraintes et opportunités », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°441, pp. 39-42
Jean-François Paulin, « Représentativité des organisations d'employeurs : état des lieux et perspectives », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°424, pp. 40-42
Jean-François Paulin, « Les chausse-trappes du procès-verbal de carence », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°421, p. 42
Jean-François Paulin, Mathilde Julien, « Formation professionnelle : le temps des ajustements », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°421, pp. 20-27
Jean-François Paulin, « Le cumul d'emplois salariés », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°419, pp. 39-41
Jean-François Paulin, « Stress au travail, un cadre conventionnel à mettre en œuvre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°411, pp. 39-41
Jean-François Paulin, « Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°109, pp. 35-37
Jean-François Paulin, « Les missions des institutions représentatives du personnel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°108, pp. 33-36
Jean-François Paulin, « La rupture conventionnelle homologuée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°398, pp. 18-19
Jean-François Paulin, « Le CHSCT : une institution originale et incontournable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°100, pp. 33-36
Jean-François Paulin, « Effet de la mise à pied conservatoire sur le mandat représentatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°30, p. 2186
Jean-François Paulin, « Prorogation de la période d'essai de l'apprenti », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°30, p. 2186
Jean-François Paulin, « Le harcèlement sexuel est une faute grave », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°26, p. 2092
Jean-François Paulin, « Conséquences de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°27, p. 2169
Jean-François Paulin, « Conséquences de la mise à pied sur la procédure de licenciement d'un représentant du personnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°8, p. 90
Jean-François Paulin, « Refus par le salarié d'un reclassement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°8, p. 91
Jean-François Paulin, « Le licenciement d'un interne qui ne rempli plus les conditions légales pour être recruté repose sur un motif inhérent à la personne de l'intéressé et n'est pas un licenciement pour motif économique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°5, p. 36
Jean-François Paulin, « Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°5, p. 38
Jean-François Paulin, « La procédure de licenciement économique collectif doit-elle s'appliquer lorsque l'employeur notifie aux salariés une modification substantielle de leur contrat de travail pour des motifs économiques ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°42, p. 365
Jean-François Paulin, « Du CSE imposé au CSE approprié : un rêve, une lutte, une erreur de combat ? », le 05 mai 2023
Colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit - CERCRID et l'Institut de formation syndicale - IFS, Université Lyon 2