Nicole Davoult

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études Fiscales et Financières
Responsable de la formation :
COLLOQUE

Professionnels du chiffre : nouveaux défis et nouveaux enjeux

2déc.2022

Organisé par le CDE en collaboration avec l'ISEC, et l'IDA et le soutien de la Fédération de Recherche, Aix-Marseille université...


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

COLLOQUE

Quoi qu'il en coûte !

12fév.2021

Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc...


  • Nicole Davoult, La fiscalité des groupes de sociétés, 1995, 770 p. 

  • Nicole Davoult, Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire) », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016 

    Nicole Davoult, Thierry Granier, « Fiscalité applicable au financement de l'ESS », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2016, n°534, p. 24   

  • Nicole Davoult, « Professionnels du chiffre : nouveaux défis et nouveaux enjeux », le 02 décembre 2022  

    Organisé par le CDE en collaboration avec l'ISEC, et l'IDA et le soutien de la Fédération de Recherche, Aix-Marseille université sous la responsabilité scientifique de M. Julien Gasbaoui, Mme Nicole Davoult, M. Jean-Noël Stoffel

    Nicole Davoult, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021  

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Nathalie Bonmarchand, Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Nicole Davoult  

    Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises.