Grégoire Duchange, « Le contrat de transfert d'entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023
Grégoire Duchange, Inès Meftah, « La démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ? », Revue de droit du travail, 2022, n°12, p. 685
Grégoire Duchange, « La démission forcée du salarié déserteur : à morale, morale et demie ? », Revue de droit du travail, 2022
Grégoire Duchange, « La nature juridique du contrat de travail », Recueil Dalloz, 2022
Grégoire Duchange, « Le contrat de prêt de main-d’œuvre », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Grégoire Duchange, Julien Icard, « L’entreprise en droit social : propositions et évolutions », La Semaine juridique. Social, 2022
Grégoire Duchange, « Réflexions sur les conséquences du licenciement nul », Lexbase Social, 2022
Grégoire Duchange, « Le périmètre du comité social et économique », Bulletin Joly Travail, 2022
Grégoire Duchange, « Protection de la liberté religieuse du salarié assermenté – Cass. soc. 7 juill. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Grégoire Duchange, « La convention de branche peut intégrer les primes dans les salaires minima hiérarchiques – CE 7 oct. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Grégoire Duchange, « L’obligation vaccinale et le droit à l’emploi – Cass. soc. 15 déc. 2021, QPC ; Cons. const. 21 janv. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022
Grégoire Duchange, « Précisions sur le régime des congés payés en cas de nullité du licenciement – Cass. soc. 1e déc. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2022
Grégoire Duchange, « Plateformes de travail : requalification en contrat de travail et action en concurrence déloyale – Cass. com. 12 janvier 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022
Grégoire Duchange, « De la constitutionnalité de la protection des pères contre le licenciement – Cass. soc. 2 mars 2022 QPC », Bulletin Joly Travail, 2022
Grégoire Duchange, « Accord de performance collective : conséquences sur le contrat de travail », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Le préjudice (social) nécessaire », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Finalité de l’entreprise : que dit le droit ? », Les Echos, 2021
Grégoire Duchange, « Elections professionnelles : retour en trompe-l’œil du préjudice nécessaire - Cass. soc. 4 nov. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Grégoire Duchange, « Un accord informel peut prolonger le délai imparti au CSE pour rendre son avis – Cass. soc. 8 juill. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Grégoire Duchange, « Transfert partiel d’entreprise et division du contrat de travail – Cass. soc. 30 sept. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Grégoire Duchange, « Forfait en jours : énième censure conventionnelle – Cass. crim. 24 mars 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Grégoire Duchange, « Le certificat A1 ne fait pas obstacle au travail dissimulé – Cass. crim. 2 mars 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Grégoire Duchange, « Discrimination : sanction du faux témoignage – Cass. soc. 13 janv. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Grégoire Duchange, « Le coemploi réduit à l’immixtion permanente : explications prétoriennes et perspectives à venir – Cass. soc. 25 nov. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Absence de déclaration à la CNIL : une preuve illicite peut être recevable (ou pas) – Cass. soc. 25 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Rappel de salaire, rupture du contrat de travail : (encore des) précisions sur la prescription – Cass. soc. 9 déc. 2020 ; Cass. soc. 16 déc. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Quelle réparation du préjudice de perte d’emploi en cas de coresponsabilité contractuelle et délictuelle ? – Cass. soc. 27 janv. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Licenciement pour motif économique, faute de gestion et intérêt de l’entreprise : l’espoir d’un salut européen – Cass. soc. 17 mars 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Sécurité de l’entreprise, image de l’entreprise et liberté religieuse – Cass. soc. 17 mars 2021 ; Cass. soc. 14 avril 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Congés payés et fêtes religieuses : une articulation délicate – Cass. soc. 5 mai 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Le contrôle de proportionnalité étendu aux clauses de non-sollicitation – Cass. com. 27 mai 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Pas d’inégalité de traitement en cas de transfert volontaire des contrats de travail – Cass. soc. 23 juin 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Le droit conventionnel aux congés payés à la lumière du droit européen – Cass. soc. 15 sept. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « Rémunération : les minima hiérarchiques peuvent comprendre tous types de primes – CE 7 oct. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021
Grégoire Duchange, « La modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°06, p. 265
Grégoire Duchange, « Coronavirus et contrat de travail », Actualité juridique Contrat, 2020
Grégoire Duchange, Jérôme Chacornac, « Le contrat de partage de plus-value de cession de titres », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, Jérôme Chacornac, « Droit du travail et droit des sociétés », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Précisions sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc. 14 nov. 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Grégoire Duchange, « Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une mesure collective d’organisation courante ? – Cass. soc. 11 déc. 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Grégoire Duchange, « L’expert du comité de groupe aux prises avec le mandat ad hoc – Cass. soc. 9 oct. 2019, », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Grégoire Duchange, « Expertise risque grave et salariés mis à disposition : compétence subsidiaire du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 26 fév. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Grégoire Duchange, « Nullité du licenciement de la salariée enceinte : non-déductibilité des revenus de remplacement – Cass. soc. 29 janv. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Grégoire Duchange, « Information-consultation : le délai imparti au comité social et économique peut être prolongé postérieurement à son expiration – Cass. soc. 26 fév. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Grégoire Duchange, « Travailleurs de plateformes : la tendance à la requalification en contrat de travail se confirme – Cass. soc. 4 mars 2020, », Gazette du Palais, 2020
Grégoire Duchange, « Compte privé Facebook : l’employeur n’a pas de droit d’accès aux informations… mais un tiers peut les lui avoir transmises – Cass. soc. 30 sept. 2020 », Gazette du Palais, 2020
Grégoire Duchange, « Flottements persistants autour de la qualification de contrat de travail – Cass. civ. 2e, 28 nov. 2019 », La Semaine juridique. Social, 2020
Grégoire Duchange, « Le repos dominical est-il conforme à la liberté religieuse ? – Cass. soc. QPC. 12 fév. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Licenciement nul et déductibilité des revenus de remplacement : flou prétorien persistant – Cass. soc. 29 janv. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « A propos du régime fiscal de la transaction signée avec un salarié protégé – CE 12 fév. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Prestation de services et prêt de main-d’œuvre : le flou des frontières – Cass. soc. 4 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Salarié inapte : le paiement du salaire reste dû même en cas d’obtention d’un nouvel emploi – Cass. soc. 4 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Le barème italien déclaré contraire à la charte sociale européenne – CEDS 11 février 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Plan de sauvegarde de l’emploi irrégulier : double limitation des pouvoirs du juge – Cass. soc. 25 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Précisions et interrogations sur les contours de la liberté contractuelle de l’employeur – Cass. soc. QPC 18 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Quel droit du temps de travail en période de crise ? Le cas de la surveillance aux frontières – CJUE 30 avril 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Contrat de sécurisation professionnelle : précisions sur l’exigence de motivation du licenciement – Cass. soc 27 mai 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Travailleurs de plateformes : l’apport de la CJUE – CJUE, 22 avril 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Liquidation judicaire : la faute de gestion de l’employeur prive le licenciement de cause réelle et sérieuse – Cass. soc. 8 juill. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Port d’une barbe : la liberté religieuse confrontée au principe de sécurité – Cass. soc. 8 juill. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Vues américaines sur la question du genre au travail – Supreme Court of The United States, 15 juin 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Une erreur dans la qualification de faute lourde ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse – Cass. soc. 16 sept. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Détachement intra-groupe : comment calculer les indemnités dues au salarié licencié ? – Cass. soc. 14 oct. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Protocole sanitaire, agents pathogènes, amiante : feu nourri autour de l’obligation de sécurité de l’employeur – CE 19 oct. 2020, Cass. soc. 30 sept. 2020, Cass. soc. 30 sept. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Journalistes professionnels : là où il n’est pas sûr que la loi distingue, la Cour de cassation ne trouve pas de raison raisonnable de distinguer – Cass. soc. 30 sept. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Licenciement pour motif économique et faute de gestion : un pas de plus vers la reconnaissance de l’intérêt de l’entreprise ? – Cass. soc. 4 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Quand le coemploi s’invite dans le droit des contrats de mission temporaire – Cass. soc. 12 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « La liberté d’expression des salariés limitée par le statut légal des lanceurs d’alerte ? – Cass. soc. 4 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020
Grégoire Duchange, « Les racines juridiques du droit du temps de travail », Revue de droit du travail, 2019, n°0708, p. 468
Grégoire Duchange, « Réformer l’entreprise : contrat de société ou contrat de travail ? », Recueil Dalloz, 2019, n°23, p. 1296
Grégoire Duchange, « Projet de loi mobilités : vers un contrat collectif de travail pour les travailleurs de plateformes ? », Les Echos, 2019
Grégoire Duchange, « Quels droits pour les travailleurs de plateformes ? », Lexbase Social, 2019
Grégoire Duchange, « Le prêt de main-d’œuvre », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Loi PACTE : le contrat de travail oublié, ou l’entreprise périphérique », Les Echos, 2019
Grégoire Duchange, « Egalité de traitement : la Cour de cassation embrasse les équivoques du droit de l’Union européenne - Cass. soc. 3 avril 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Grégoire Duchange, « Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Grégoire Duchange, « Offre publique d’acquisition portant sur la société mère : le comité social et économique de la filiale doit être informé et consulté – Cass. soc. 19 décembre 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Grégoire Duchange, « Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Rémunération variable : exigence d’un prix déterminable – Cass. soc. 9 mai 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Pas de mise à la retraite d’office du salarié dépassant la condition d’âge au moment de l’embauche – Soc 17 avril 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Clause de forfaitisation des congés payés : validité restreinte, utilité limitée – Cass. soc. 22 mai 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Association intermédiaire : le non-respect de l’obligation de suivi et d’accompagnement entraîne la requalification de CDD successifs en CDI – Cass. soc 5 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Reconnaissance de la conventionalité de principe du barème Macron Cass. avis, 17 juillet 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Nullité de la période suspecte et transaction : compétence du tribunal de la procédure Cass. soc., 12 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Licenciement nul : neutralisation des périodes d’arrêt maladie Cass. soc. 26 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Le régime du licenciement pour motif économique en cas de faute de gestion : questions pour l’avenir – Cass. soc. 10 sept. 2019 QPC », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Faute grave en cours de préavis : diminution du montant de l’indemnité de licenciement – Cass. soc. 11 sept. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Prolongation de la période d’essai en cas d’absence : prise en compte des jours non-ouvrables – Cass. soc. 11 sept. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Condamnation prud’homale : les sommes sont en principe exprimées en brut – Cass. soc. 3 juill. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Egalité, discrimination et conventions collectives : amorce de clarification – Cass. soc. 9 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Obligation de reclassement : l’incomplétude du questionnaire de mobilité ne suffit pas à rendre le licenciement pour motif économique dépourvu de cause réelle et sérieuse – Cass. soc. 9 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Les caméras cachées accueillies par le droit des libertés dans l’entreprise – CEDH 17 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Travail à temps partiel et discrimination à raison du sexe : précisions sur la notion d’avantage – CJUE 3 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Licenciement nul : les revenus de remplacement peuvent être déduits de l’indemnité d’éviction, même en cas de violation d’une liberté constitutionnellement protégée – Cass. soc. 16 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Sécurisation des forfaits-jours : hostilité prétorienne à l’application conventionnelle anticipée – Cass. soc. 16 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Précisions et interrogations sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc 14 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Congés payés : application limitée de l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – CJUE 19 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Cumul de l’indemnité de départ à la retraite et d’un dispositif de coup de chapeau – Cass. soc 20 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Non-respect d’une clause de reconduction de CDD : attribution de dommages et intérêts – Cass. soc. 20 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Un salarié peut-il partager ses connaissances professionnelles sur un site internet ? – CEDH 5 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « La liberté d’établissement, obstacle à l’accès des salariés à la propriété de l’entreprise – CJUE, 19 déc. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Les affres de la priorité de réembauche en cas de congé de reclassement – Cass. soc. 11 déc. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019
Grégoire Duchange, « Le pouvoir règlementaire de l’employeur en matière religieuse », La Semaine juridique. Social, 2018
Grégoire Duchange, « Offre d’indemnisation du salarié : absence de caducité en cas de changement de dirigeants avant l’acceptation Cass. soc. 30 mai 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018
Grégoire Duchange, « Le besoin récurrent de remplacer des salariés absents prive-t-il l’employeur d’un motif objectif de recours au CDD ? Cass. soc. 14 févr. 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018
Grégoire Duchange, « La nullité du contrat de travail joue de manière rétroactive - Cass. soc., 21 nov. 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018
Grégoire Duchange, « Le parquet général de la Cour de cassation et la refondation du droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2017
Grégoire Duchange, « Le prêt de main-d’œuvre – Ordonnance du 22 septembre 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017
Grégoire Duchange, « Restructuration et établissement », Les Cahiers sociaux, 2017
Grégoire Duchange, « Transfert d’entreprise, motif économique de licenciement, coemploi : jurisprudence constance Cass. soc., 23 mars 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017
Grégoire Duchange, « Le transfert de salariés d’entreprises de nettoyage en cas de variation de la taille du marché repris Cass. soc., 26 oct. 2016 », La Semaine juridique. Social, 2017
Grégoire Duchange, « Les crédits d’impôt n’augmentent pas le montant de la réserve spéciale de participation Cass. soc., 10 janv. 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017
Grégoire Duchange, « Le droit commun des alertes professionnelles », La Semaine juridique. Social, 2016
Grégoire Duchange, « Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016
Grégoire Duchange, « Clause de non-concurrence nulle : abandon du préjudice nécessaire – Cass. soc. 25 mai 2016 », La Semaine juridique. Social, 2016
Grégoire Duchange, « Congés payés : l’effet direct limité de la directive relative au temps de travail Cass. soc. 22 juin 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Grégoire Duchange, « Taxe sur les salaires et rémunération des mandataires sociaux : les travaux parlementaires priment sur la lettre du texte – CE 21 janv. 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016
Grégoire Duchange, « Les orientations stratégiques de l’entreprise vues par le CHSCT CA Rouen, 16 mars 2016 », Les Cahiers sociaux, 2016
Grégoire Duchange, « Nullité du licenciement du salarié dénonçant des agissements frauduleux Cass. soc., 30 juin 2016 », La Semaine juridique. Social, 2016
Grégoire Duchange, « Rappel de salaire : le retard de paiement ne cause pas nécessairement un préjudice – Cass. soc. 14 sept. 2016 », La Semaine juridique. Social, 2016
Grégoire Duchange, « La robe et le voile (libres propos) », La Semaine juridique. Social, 2015
Grégoire Duchange, « L’application de la garantie AGS en cas de liquidation postérieure à la résolution d’un plan de sauvegarde - Cass. soc., 22 sept. 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015
Grégoire Duchange, « Une personne morale n’est pas un particulier – Cass. soc. 21 janv. 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015
Grégoire Duchange, « Gestion des activités sociales et culturelles par l’employeur : nécessité d’un mandat exprès – Civ. 2e, 21 janv. 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015
Grégoire Duchange, « Egalité de traitement et accord collectif d’établissement : le maintien audacieux de la jurisprudence EDF – CA Paris, 19 fév. 2015 », Les Cahiers sociaux, 2015
Grégoire Duchange, « De la distinction du contrat de prêt de main-d'œuvre et du contrat d'entreprise- CJUE, 4e ch., 18 juin 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015
Grégoire Duchange, « Une variation de l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de l’employeur : l’obligation de confiance de résultat – Cass. soc, 11 mars 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015
Grégoire Duchange, « Le licenciement pour motif économique des salariés protégés », La Semaine juridique. Social, 2014
Grégoire Duchange, « Egalité professionnelle : le maquis s’agrandit ! », Gazette du Palais, 2014
Grégoire Duchange, « Succession d’un CDD pour surcroît temporaire d’activité et d’un CDD de remplacement : caractère impératif du délai de carence – Cass. soc. 30 sept. 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014
Grégoire Duchange, « Non-respect du délai de carence entre contrats de mission temporaire successifs : la requalification en CDI pèse sur l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 12 juin 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014
Grégoire Duchange, « Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014
Grégoire Duchange, « La responsabilité civile délictuelle de la société mère, nouvelle audace du juge du contrat de travail. Cass. soc. 8 juill. 2014 », Gazette du Palais, 2014
Grégoire Duchange, « Egalité professionnelle : des nouveautés en demi-teinte », Gazette du Palais, 2013
Grégoire Duchange, « Egalité professionnelle femmes – hommes : mise en œuvre », La Semaine juridique. Social, 2011
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