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Présentation

L’Institut de législation et d’économie rurales de la Faculté de Droit de Poitiers a été créé au lendemain de la seconde guerre mondiale par le Doyen René SAVATIER. Il a connu une première évolution liée à la réforme des études de 3ème cycle opérée en 1975, à l’occasion de laquelle le professeur Jacques DAVID a proposé la préparation d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA). Il a également été reconnu comme équipe d’accueil par le Ministère de l’enseignement supérieur.

Depuis l’harmonisation européenne des diplômes intervenue en 2004, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, par l’activité de l’Institut de droit rural, délivre un Master 2 professionnel « Droit de l’activité agricole et de l’espace rural ». D’abord sous la direction de Denis Rochard (2004-2019), le diplôme est aujourd’hui codirigé par Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté et Benoît Grimonprez.

Désormais rattaché au laboratoire CECOJI, l’Institut de droit rural a toujours eu une activité soutenue en termes de publications, de colloques, de journées de formation.

Axes & Thèmes de recherche

Urbanisme

Construction

Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme
Urbanisme et droit rural
Eau et urbanisme

Environnement

Droit privé de la construction
Fiscalité de la construction
Marchés publics

Coordonnées

Institut de droit rural

43 Place Charles de Gaulle
86022 Poitiers

05 49 36 64 40

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Droit privé et sciences criminelles

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  • Droit du patrimoine

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Dernières publications

Articles

Benoît Grimonprez, « Eau et agriculture : mariage sous le régime de la communauté », Les biens communs en agriculture, LexisNexis, 2020, p. NC

Benoît Grimonprez, « Pesticides et riverains : l'impossible conciliation juridique ? », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. Etude 174

Benoît Grimonprez, « L'arable du futur », Revue de Droit Rural, N° 471, 2019, p. Dossier 16

Benoît Grimonprez, « Baux ruraux, », JurisClasseur Baux ruraux, LexisNexis, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Bien mal sous-loué profite au propriétaire », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. n° 1051

Benoît Grimonprez, « L'agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres? », Revue de Droit Rural, 2019, p. Etude 18

Benoît Grimonprez, « Le bien-être des animaux d'élevage : mythe ou réalité juridique ? », in Poitiers (dir.), Les animaux, Poitiers, LGDJ, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Le droit de propriété à l’ère du changement climatique », Le changement climatique: quel rôle pour le droit privé?, Dalloz, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Le stockage agricole de l'eau : l'adaptation idéale au changement climatique? », Revue Juridique de l'Environnement, 2019, p. 751

Benoît Grimonprez, « Les freins juridiques à la transition agro-écologique », Pour, revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, 2019, p. NC

Benoît Grimonprez, « Utilisation des pesticides : la nécessaire protection du voisinage », Revue de Droit Rural, 2019, p. comm 118

Benoît Grimonprez, « Les accessoires naturels des fonds ruraux », Revue de Droit Rural, N° 467, 2018, p. Etude 19

Benoît Grimonprez, « Contrôle des structures : quand le GAEC a l'âge de ses membres », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 1

Benoît Grimonprez, « Coopératives (agricoles) », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 257

Benoît Grimonprez, « La SCIC : une structure originale pour une agriculture innovante », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 1

Benoît Grimonprez, « La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 6

Benoît Grimonprez, « La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018 », La responsabilité environnementale, Larcier, 2018, p. 345

Benoît Grimonprez, « Le travail agricole à façon : des tribulations à la régulation », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, p. 1

Benoît Grimonprez, « Les biens nature : précis de recomposition juridique », Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, p. NC

Benoît Grimonprez, « SAFER : le temps de la rétrocession respectueux de la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. NC

Benoît Grimonprez, « Zones humides », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 848

Benoît Grimonprez, « Réparer le vivant : éthique de la compensation », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2017, 2017, p. 200

Benoît Grimonprez, « La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1141, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ », Revue Droit et Patrimoine, N° 272, 2017, p. NC

Denis Rochard, « Aliments liquides et alcooliques bus vus par le juriste : l’exemple des vins et spiritueux », Mélanges en l’honneur du Professeur Collard Dutilleul, Dalloz, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « BAUX RURAUX. – Statut du fermage et du métayage. – Champ d'application », Jurisclasseur Baux ruraux, LexisNexis, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité », Revue de Droit Rural, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « Infrastructures agroécologiques en droit », in Paris (dir.), Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses universitaires de France, 2017, p. 674

Benoît Grimonprez, « L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux », Revue de Droit Rural, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou », Mélanges en l'honneur de François Collart-Dutilleul, Dalloz, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « Le bail rural étreint par le contrôle des structures », Solution Notaire Hebdo, 2017, p. Doctrine 16

Benoît Grimonprez, « Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier », Revue de Droit Rural, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « Registre des actifs agricoles : une pierre à l'édifice du statut d'agriculteur ? », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement », Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2017, p. NC

Benoît Grimonprez, « Semences agricoles : la tragédie d'un commun », Revue de Droit Rural, 2017, p. Etude 31

Benoît Grimonprez, « La cession de droits réels démembrés », in Poitiers (dir.), La recodification du droit de la vente en France et en Espagne, Poitiers, LGDJ, 2016, p. NC

Benoît Grimonprez, « La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, p. 1295

Benoît Grimonprez, « La compensation écologique d’après la loi biodiversité », Revue Droit et Patrimoine, 2016, p. 22

Benoît Grimonprez, « L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée », Recueil Dalloz, 2016, p. 2074

Benoît Grimonprez, « Vers un concept juridique d’agriculture de proximité », in Poitiers (dir.), Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Poitiers, 2016, p. NC

Denis Rochard, « Ville et agriculture : radiographie libre des instruments du partage de l’espace », in Poitiers, Paris (dir.), Agriculture et ville, vers de nouvelles relations juridiques, Poitiers, Paris, Édition Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers|LGDJ Lextenso-éditions, 2016, p. 207

Benoît Grimonprez, « La fonction environnementale de la propriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, pp. 539-550

Benoît Grimonprez, « La transition agro-écologique : une question de droit », Revue de Droit Rural, 2015, p. Dossier 25

Benoît Grimonprez, « Le suicide alimentaire français », Revue de Droit Rural, 2015, p. 3

Benoît Grimonprez, « L’enseignement du droit rural au XXIème siècle », in Poitiers (dir.), Entre les ordres juridiques. Mélanges en l'honneur de François Hervouët, Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2015, pp. 585-596

Benoît Grimonprez, « Petite théorie des copreneurs à bail rural », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, p. 1113

Benoît Grimonprez, « La coexploitation agricole », in Paris (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, Paris, LexisNexis, 2014, p. NC

Benoît Grimonprez, « L'indivisibilité du bail rural », Revue de Droit Rural, N° 2013, 2013, p. Etude 15

Benoît Grimonprez, « L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnement », L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 292-302

Benoît Grimonprez, « LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENT », in Marseille (dir.), Variations sur le thème du voisinage, Marseille, Presse universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp. 141-160

Benoît Grimonprez, « Servitudes et contrats : instruments de protection des espaces naturels et agricoles », Revue Droit et Patrimoine, 2012, p. NC


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