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... de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, ...
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... conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole - IEJUC, p. 281
L’arbitre conciliateur. Améliorer la qualité de l’arbitrage par la conciliation, Valentin Garcia, ATER à l’Université Toulouse ...
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... (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends).
Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires ...
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... questions d’aujourd’hui et de demain sur le droit et la justice, de la responsabilité médicale ou environnementale à la radicalisation, en passant par l’arbitrage et la soft law.
Ont contribué à ...
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... des contrats publics sur les 5 continents. Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage, Transnational Publics Contracts). ...
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... de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. Présentation de l'éditeur
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats ...
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9782343137346 Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d'arbitrage à partir de sa mise en oeuvre dans le domaine sportif. Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage vise à développer ...
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... des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l’arbitrage est mis à l’épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l’efficacité internationale des décisions.
En raison ...
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... relatif aux tribunaux de commerce B - L’organisation des tribunaux de commerce C - La compétence du tribunal de commerce II - Le règlement des litiges par le recours à l’arbitrage
Section 2 : ...
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...
1. DROIT PROCESSUEL ET ARBITRAGE
Xavier BOUCOBZA L'obtention des preuves à l'étranger, US vs France
Loïc CADIET Réflexions sur l'évolution de l'exécution des décisions en matière civile et pénale ...
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... l'éditeur
Le paysage du droit de l’arbitrage dans les pays arabes est en pleine mutation. Une évolution palpable à deux niveaux. Elle se caractérise d’une part par la promulgation de nouvelles lois et ...
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9782247162871 François Terré propose ici un recueil de ses textes dont l'unité réside dans une volonté de dépasser l'approche classique du droit afin d'en faire ressortir les aspects universels : l'interaction ...
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... depuis la fin des années 1990. Présentation de l'éditeur
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l’État allemand, demandant plus de 4 milliards ...
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... Paris II Panthéon-Assas et l'auteur de plusieurs études juridiques, notamment en droit des affaires et en arbitrage.
Coll. Logiques juridiques, 638 p. Contribution à la notion de "contrat-organisation ...
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... Une analyse exhaustive de sa jurisprudence, de l'affaire du sang contaminé à celle de l'arbitrage Tapie, permet de mettre en évidence les travers et les particularités d'une juridiction pourtant mise en place ...
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9782711028153 L'ouvrage issu d'une réflexion aussi collective que globale entend mettre en évidence les conditions d'un nouvel essor de l'arbitrage, envisagé comme outil essentiel au développement des relations ...
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... incarne mieux que tout autre ce nouveau mélange des genres. Coll. Académique, 198 pages
Présentation de l'éditeur
Une ministre de l'Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l’arbitrage ...
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... pacifique de la question d’Orient devant le Parlement français (1897-1913)
Jean-Michel Guieu, Des parlementaires au service de la paix. Le Groupe parlementaire français de l’arbitrage international ...
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... en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité ...
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... privée pour engager la responsabilité internationale de l’Etat devant un juge international : le recours à l’arbitrage international en application des traités d’investissement et la saisine des cours ...
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... satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étape essentielle de l'arbitrage. Pour les opérateurs ...
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... de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial ...
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... internationale jusque dans les années vingt du xxe siècle. Cet historique du développement de la juridiction internationale (arbitrage et justice facultative ou obligatoire) est aujourd’hui peu accessible ...
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... contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l'efficacité de l'arbitrage. Prix de thèse Lexavoué - Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Jérémy ...
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... et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence. Coll. Arbitrage, 442 pages
Présentation de l'éditeur
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture ...