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Manifestations scientifiques
... de la Cour
Visite de la Cour européenne des droits de l’homme
12h00 : Déjeuner au restaurant universitaire de l’Esplanade
14h00 : L’arbitrage dématérialisé Caroline Kleiner, Université ...
Manifestations scientifiques
... : Le greffe des arbitrages Virginie Lemonnier-Lesage
Débat-Pause
11h30-11h50 : La question de la conciliation en droit commercial au XVIIIe siècle Alix Rodet-Profit
11h50-12h10 : S’accommoder dans ...
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... Beaune
Vendredi 14 Décembre
9h00 Café d’accueil
III - L’arbitrage et les modes de règlement des contentieux économiques internationaux
Sous la présidence d’Ali Bencheneb, professeur ...
Manifestations scientifiques
... Strasbourg
L’État, partie faible à l’arbitrage ? Loubna Belrhali, Doctorante à l’Université de Strasbourg
La faiblesse de l’innocence. Une étude comparée entre la France et les États-Unis Marie-Sophie ...
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... sécurité des personnes et des biens ou à l’arbitrage des conflits. Face à la présence du terrorisme, au flot intarissable – ou perçu comme tel – des crimes et délits, au sentiment de plus en plus partagé ...
Manifestations scientifiques
... 2019-juin 2020] Au cœur de la fabrique budgétaire
Les acteurs : aux Finances et dans les ministères « dépensiers »
Les processus : sélection, chiffrage, négociations, arbitrages.
On connaît, ...
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... au juge, entre droit au recours et célérité de la justice
Eviter le juge : l’exemple de l’arbitrage Maxence Chambon, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Maximin de Fontmichel, Maître ...
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... international environnemental (CIJ, TIDM, arbitrage et non compliance procédure) et la réception de leur expertise par le juge international Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, UMR SAGE (Sociétés, ...
Manifestations scientifiques
... Selon lui, les nouveaux principes du droit international se résument par un triptyque dont l’application doit favoriser la paix : « arbitrage, sécurité, désarmement ».
Édouard Herriot et la paix : un ...
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... avec les pays d’Asie-Pacifique »Présentation
Face à une procédure d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des ...
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... en droit public interne M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou
16h00 : Pause-café
L’ordre international
16h30 : L’arbitrage international ...
Manifestations scientifiques
... Directeur adjoint de l’IAP Sorbonne
I. L’arbitrabilité du litige en matière d’assurance
17h15 : Le faible et l’arbitrage Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l’Université de Versailles ...
Manifestations scientifiques
... de droit de la Sorbonne
Deuxième partie - Les outils du contournement
10h10 : L'arbitrage M. Eduardo Silva Romero, Avocat chez Dechert (LLP), Paris
10h30 : Pause-café
10h50 : La transgression ...
Appels
... de l’arbitrage international, son esprit curieux et passionné l’a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit ...
Appels
... arbitrages de groupe en droit français ?
Marie Malaurie-Vignal, Un, deux ou trois déséquilibres significatifs ? Réflexion sur l’articulation entre droit commun et droits spéciaux
Haritini Matsopoulou, ...
Manifestations scientifiques
... l’arbitrage, Avocat près la Cour de cassation
12h00 : Buffet déjeunatoire
14h00 : [Table ronde 3 ] – Convergences
La comparaison des droits – qualifiée classiquement et de manière ambigüe ...
Appels
... Ainsi, les arbitrages auxquels l’investisseur ou le résident peut procéder (pudiquement euphémisés en « structuration de la dette fiscale ») ne lui ouvrent-ils pas l’accès à un régime fiscal sur mesure, ...
Appels
... se taire, simple garantie procédurale ou véritable dénaturation du procès pénal
Arnaud Dubois, L'acte sur support électronique, original, copie et confusion
Michel Farge, L'arbitrage et le contentieux ...
Appels
... au XIXe siècle (Pr. Christian CHENE – Paris DESCARTES).
L’administration française du Togo durant l’entre-deux guerres : une nouvelle méthode d’administration coloniale à l’ombre de l’arbitrage international ...
Appels
... Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen
Bernard Audit, L'accord d'arbitrage international : conflits de lois et règles matérielles
Louis D'Avout, Les phénomènes collectifs ...
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Organisée par l'université Paris 2 Panthéon-Assas dans le cadre du master droit international économiqueProgramme
14h15 : Analyse de l’arrêt de la cour
Sous la présidence de Charles Leben, Professeur ...
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... Directrice de l’UFR SJEPG
9h10 : L'influence du droit des biens en droit des sociétés Tristan Gheidene, doctorant en droit privé
9h35 : Le secret dans l’arbitrage international Demba Mbow, doctorant ...
Manifestations scientifiques
... l'arbitrage ainsi que le règlement d'arbitrage de la CCJA viennent de faire l'objet d'une révision. De plus, un dixième Acte uniforme, relatif au droit de la médiation a été élaboré. Les deux premières révisions ...
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... effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation : mise en concurrence des droits des différents pays dans un contexte de circulation des personnes, arbitrage ...
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... générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris
14h15 : L’efficacité interne Laura Weiller, Maître de conférences à Aix Marseille Université
14h30 : L’efficacité internationale Valérie ...