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Manifestations scientifiques
... Allocution d’ouverture Clotilde Jourdain-Fortier, Professeure à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CREDIMI
10h00 : Dialogue introductif : pourquoi l’arbitrage dans le sport ? Me Matthieu ...
Appels
... l’arbitrage obligatoire a conduit certains aspects de ces différends devant des instances juridictionnelles. De tels comportements sont-ils le révélateur d’un convention devenue obsolète ou inadaptée au ...
Appels
... les relations orageuses entretenues par l’arbitrage et le droit public. Seul le « refroidissement de l’objet » selon l’expression consacrée en sciences sociales est susceptible de dépasser le manichéisme ...
Appels
... mutations de l’entreprise sociétaire à l’épreuve de l’arbitrage interne
Soraya Messaï, La responsabilité civile des dirigeants sociaux depuis la loi Pacte
Henri Désiré Modi Koko Bebey, La primauté ...
Manifestations scientifiques
... doit) enquêter Daphné Latour, avocate à la Cour, DL Avocat
15h50 : Le recours à l’arbitrage au sein des groupes de sociétés Jérémy Jourdan-Marques, Professeur, Université Lumière Lyon 2 Jean Du Parc, ...
Appels
... de règlement des différends interafricain
L’arbitrage en matière d’investissement en Afrique
La réforme du RDIE en cours, au sein du 3ème groupe de la CNUDCI et les propositions des pays africains ...
Manifestations scientifiques
... du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye
10h30 : La confiance et les exemples de conciliation entre les deux traditions dans les arbitrages internationaux Julien Cazala, Professeur ...
Manifestations scientifiques
... L’arbitrage en ligne, conditions et perspectives de déploiement Maximin de Fontmichel, Professeur de droit privé à l’Université de Bretagne occidentale
15h30 : Les plateformes de règlement amiable des ...
Manifestations scientifiques
Organisée par Romain Figuereo et Clément Fontaine sous l’égide du Centre de Droit Économique, du Club de l’arbitrage et de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ)Présentation ...
Appels
... investissements directs étrangers par le biais des conventions bilatérales d’investissement et des mécanismes d’arbitrage développés au cours du XXe siècle ? Quel est le rôle des fonds souverains et faut-il ...
Manifestations scientifiques
... 8
9h15 : Histoire des cliniques juridiques Pierre-Olivier Chaumet, MCF HDR Histoire du droit, Directeur de l’UFR de droit de Paris 8
La clinique juridique de Paris I et l’accès au droit de l’arbitrage ...
Appels
... en matière d'arbitrage international
Ana GERDAU DE BORJA MERCEREAU, Responsabilité sociale de l'entreprise et l'arbitrage d'investissement
Anne GILSON-MAES, La famille et le contrat en droit français ...
Manifestations scientifiques
Organisé dans le cadre du master 2 Justice et droit du procès dirigé par le professeur Cécile Chainais, par l’Association des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès, avec le Centre de recherche ...
Manifestations scientifiques
... le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours.
Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre compliance et arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour ...
Manifestations scientifiques
... cette dimension innovante des accords a souvent été éclipsée par la critique médiatisée du système d’arbitrage commercial (ISDS), la coopération réglementaire a pourtant cristallisé bon nombre des préoccupations ...
Manifestations scientifiques
... juridique de l’arbitrage OHADA : quelle attractivité ? Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure agrégée de droit privé à l’université de Dschang République du Cameroun
La clause de force majeure Hugues ...
Appels
... Qu’il soit désigné par l’élection ou par l’hérédité, le chef de l’État serait aujourd’hui dépositaire, pour l’essentiel, d’attributions formelles. À l’exception de fonctions d’arbitrage utilisées avec ...
Appels
... que ce dernier ne constituait pas à l’époque prémoderne une branche autonome de la science juridique ; et de la résolution des conflits, en particulier à travers la médiation et l’arbitrage (deux institutions ...
Manifestations scientifiques
... Directeur du Master Arbitrage et Commerce International de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay
19h40 : Conclusion Sandrine Clavel, Professeur à l’Université de Versailles ...
Manifestations scientifiques
... économique », « commercial », le « droit de la concurrence », « des affaires » etc... C’est bien sûr par exemple, les évolutions du droit des obligations, du droit de la famille, du droit de l’arbitrage, ...
Manifestations scientifiques
... par la palabre en tant que cadre d’organisation de débats contradictoires, d’expression d’avis, de conseils, de déploiement de mécanismes divers de persuasion et d’arbitrage.
10h30 : Débats
Le ...
Manifestations scientifiques
... de Franche-Comté, sous la Direction scientifique du Pr. Filali OsmanPrésentation
Si l’arbitrage commercial international est depuis les années 1950 l’enfant gâté de la societas mercatorum, la médiation ...
Manifestations scientifiques
... banque des entreprises - Banque Delubac
L’élection américaine sonnera-t-elle le glas du déni de justice subi par les Iraniens qui ont recours à l’arbitrage ? Shaparak Saleh, Avocate associée - Teynier ...
Manifestations scientifiques
... Mais il n’est pas rare que certaines pratiques culturelles portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes que l’Etat se doit de protéger, en procédant au besoin à des arbitrages susceptibles de ...
Manifestations scientifiques
... Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h10 : Les arguments relatifs au réchauffement climatique dans l'arbitrage d'investissement Claire Crépet-Daigremont, Maître de conférences à l'Université ...