9782336585956r


Parution : 03/2026
Editeur : L'Harmattan
EAN : 9782336585956
Site de l'éditeur

Droit et médiation dans l'espace OHADA

Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Guy Armel Tamkam Silatchom

Présentation de l’éditeur

L’espace OHADA est une communauté de 17 Etats d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. L’adoption, en 2017, d’un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.

Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.

Cet ouvrage étudie la médiation dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans l’espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.

Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.

Logiques Juridiques , 216 pages.  22,00 €