Imaginons. L’auteur d’un roman à succès cède à un producteur audiovisuel le droit exclusif de réaliser un film à partir de son œuvre pour une durée de dix ans. Le film voit le jour et rencontre un franc succès. Toutefois, à l’expiration du contrat conclu entre l’auteur du roman et le producteur, l’auteur refuse de proroger les droits cédés. Qu’advient-il,...

Si les dépôts et les enregistrements sont outrageusement dominés par les marques verbales et figuratives, l'intérêt de l'industrie, des opérateurs économiques pour les marques non traditionnelles ne peut être nié. Celles-ci font, toutefois, l'objet d'une réelle défiance de la part des autorités compétentes, justifiant qu'un ouvrage - faisant suite à une...

Le Livre blanc Propriété intellectuelle - regards pratiques et enjeux prospectifs est le fruit d'une démarche collective inédite. Nous souhaitions capturer un instantané de la propriété intellectuelle en 2025 à travers une diversité de regards éclairés : avocats, conseils, universitaires, représentants d'institutions, d'organismes de gestion collective,...

Le législateur français a été l'un des premiers pays de l'UE à instaurer une protection spécifique pour les produits indus­triels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014).

Preuve que ce droit répond à une véritable attente des pro­fessionnels, 23 indications géographiques ont d'ores et déjà été homologuées par l'INPI, à savoir (dans l'ordre...

La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités...

À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de...