Présentation de l’éditeur

L’objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable.

L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable existe même s’il n’est pas encore formalisé. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores et déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et dichotomique.

Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de « droit à la ville ». Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le DALO mais aussi la QPC, les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Le droit à la ville durable semble gagner en effectivité, conforté par une citoyenneté, à la fois active et passive, revitalisée.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Prix spécial de thèse sur la ville 2022 du PUCA, ministère de l’Urbanisme, de la CDC et de l’APEREAU

Marion Chapouton est docteure en droit public et secrétaire générale du GRIDAUH.