Cette publication représente le volume inaugural d’une série, d’un projet de recherche mené par l’Institut Jean Carbonnier de l’Université de Poitiers.

Les contrats à la marge, à la périphérie, ne s’entendent ni d’un point de vue statistique, de leur fréquence, ni d’un point de vue économique, de leur importance. Les contrats à la marge...

This volume provides a comprehensive presentation of European contract law. It analyses the growing body of private law rules on an EU level and their interplay with domestic law and legal methodology. This includes new features in contract law such as smart contracts, digital content, and the right to repair for consumers. Issues of choice of law as well as questions...

« La volonté postérieure à la formation du contrat » désigne les actes juridiques émis après la conclusion d’un contrat, par l’une ou l’ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. À première vue, on peut douter de l’existence même d’une notion unitaire de la volonté postérieure à la formation du contrat. D’une part, parce qu’un...

Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible.

Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est...

Le Code Napoléon avait conçu le droit commun des contrats en prenant pour modèle la vente au comptant, c’est-à-dire un contrat instantanément conclu et exécuté. En un peu plus de deux siècles, la pratique contractuelle a toutefois évolué. Progressivement, la théorie générale a enregistré ces changements : la période des négociations ou, plus récemment,...

La promesse de cession forcée de l’ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d’actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s’agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle,...