Troisième volet du projet PHEDRA, ce volume poursuit l'ambition d'appréhender la pratique commerciale dans son devenir, la perméabilité normative qui lui est inhérente, et les parcours des dynamiques de formation du droit des affaires, saisis dans leur « écosystème juridique européen ». 

Le colloque « La dynamique juridique des réseaux marchands...

La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique.

Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes....

Le Droit commercial congolais n’est pas né ex nihilo, il est la résultante des évolutions constatées dans d’autres systèmes juridiques tels que le Droit français et le Droit belge. De ces évolutions, nous avons relevé des aspects généraux du Droit commercial (1re partie) et les aspects spéciaux du Droit commercial (2e partie).

Dans la première...

En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spéculation du DIP se manifeste principalement...

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.

Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale.

La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règle spécifiques...

Herlinde Pauer-Studer zeigt, wie sich im nationalsozialistischen Führerstaat Recht in Unrecht verkehrte. Sie analysiert Strafrecht, Polizeirecht und Rassengesetzgebung und diskutiert anschließend, welche Bedingungen der Rechtsstaatlichkeit unverzichtbar sind, um ein Rechtssystem vor ideologischer Moralisierung und Politisierung zu schützen.

Herlinde Pauer-Studer...

Un recueil de sources essentielles sur l’action de deux éminents serviteurs du roi, Jean et Jacques de La Guesle, procureurs généraux à Paris (1570-1605) durant les guerres de Religion.

En 1583, Jacques de La Guesle succède à Jean, son père, dans la charge de procureur général au parlement de Paris. Jean, quant à lui, devient président dans la...

Enfants de Rome, les royaumes dits barbares ou post-romains le sont assurément, tout comme leurs lois. Cependant, en ce qui concerne le droit comme le reste, on sut élaborer des structures et des idées nouvelles dans cette période souvent considérée comme un moment fondateur pour l’Europe. Rédigées entre la fin du Ve et le début du IXe siècle, les «...