conf-97828027769491


Parution : 12/2025
Editeur : Bruylant
EAN : 9782802776949
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Les dispositions liminaires du Traité sur l'UE devant la CJUE

Pauline Dupont

Présentation de l’éditeur

Catégorie de dispositions peu connue et pourtant essentielle dans l’ordre juridique de l’Union européenne, les dispositions liminaires du traité sur l’Union européenne font généralement l’objet de peu d’attention.

L’ouvrage propose une réflexion générale et transversale sur la place et la fonction des dispositions liminaires du traité sur l’Union européenne dans les litiges portés devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une telle réflexion s’imposait car les potentialités contentieuses de ces dispositions ne sont pas évidentes, compte tenu de leurs caractéristiques.

Prenant le contrepied de certains membres de la doctrine, l’analyse approfondie de la jurisprudence démontre que, loin de rester de simples voeux pieux, les dispositions luminaires du traité sur l’Union européenne se révèlent être d’une richesse considérable.

L’objectif de cet ouvrage est ainsi de mettre en lumière toutes les potentialités des dispositions liminaires, ainsi que leur rôle pour le système constitutionnel de l’Union européenne, dans les différentes voies de droit prévues par les traités constitutifs de l’Union européenne.

Pauline Dupont : Docteure en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas, elle travaille à la Cour de justice de l’Union européenne.

Collection droit de l'Union européenne - Thèses , 836 pages.  195,00 €