Présentation de l’éditeur

The separation of powers produced by the Enlightenment period reinforced the myth of the “perfection of the law”, with criminal law being dependent on the principle of legality. Demonstrating that this principle has not fundamentally altered judges' methods of interpretation and decision-making, this collective volume explores the role of case law in the making...

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Le recouvrement des avoirs criminels est le nouveau bras armé de l’État dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. Mais cela justifie-t-il de confisquer les comptes bancaires, les crypto-monnaies ou encore le domicile du condamné sans le contrôle du juge pénal ?

Cet ouvrage éclaire les mécanismes,...

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Longtemps ignorés par les textes fondateurs, les animaux font une entrée timide mais remarquée dans le droit constitutionnel. Cet ouvrage explore une question fondamentale : quelle place les États accordent-ils aux animaux au sommet de leur hiérarchie normative ?À travers une sélection de textes fondateurs du monde entier, l’analyse comparative met en lumière...

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Le droit des étranger·es est sensible au principe d’égalité des sexes depuis les années 1990. Si le regard de la doctrine s’est jusqu’alors essentiellement porté sur la protection des étranger·es sur son fondement, cet ouvrage entend déplacer le regard sur le mouvement inverse : le rejet des étranger·es justifié par le non-respect de l’égalité...

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Si le temps est, de prime abord, une notion universelle, il recouvre, en réalité, une pluralité de dimensions en matière de protection juridique des majeurs. En d’autres termes, coexistent des temps distincts. Il s’agit ainsi de mettre en regard le temps du mandat de protection juridique face aux autres temps : le temps biologique, le temps psychologique, le...

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The introduction of the principle of women's reproductive liberty in France, tentatively by the family planning movement after 1960 and explicitly by the women's liberation movement after 1970, marked a deep shift, transforming public discourses. Yet this principle remained fiercely contested, and moderate and conservative actors responded by foregrounding notions...