Présentation

Le législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale, protection des personnes vulnérables, éducation).

Chaque séminaire, consacré à une branche du droit, fait l’objet d’une intervention d’un enseignant·e-chercheur·e. Ce dernier sous le prisme de son expertise porte un regard sur la loi JONUM. Puis, s’en suit une discussion avec le public en présentiel ou en ligne.

Programme

18 Février 2026

15h00 : JONUM et droit public
M. Jean-Jacques Menuret, Maître de conférences de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord, Membre de l’Institut de Droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) et de la MSH Paris Nord. Ses travaux s’intéressent aux mutations du droit public, et spécialement à la transformation de la production et des producteurs de la norme (État, administrations, juridictions, autorités indépendantes) et à l’apparition et au développement de procédés plus souples qui accompagnent ces changements (régulation, compliance, droit souple, participation). Parmi les plus récents, plusieurs ont porté sur le phénomène de la compliance qui semble toucher l’ensemble des branches du droit et conduire à une forme de régulation privée, laissant de côté les autorités publiques normalement compétentes pour édicter la règle de droit.

17h00 : Fin

Lien de connexion à la visio : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/86

25 Février 2026

14h00 : Droit belge
M. Étienne Marique, magistrat honoraire, il a dirigé pendant 20 ans la Commission des jeux de hasard en Belgique. Expert du secteur et de la réglementation

16h00 : Fin

Lien de connexion à la visio : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/87

18 Mars 2026

14h00 : JONUM et droit civil
Mme. Céline Bloud-Rey

16h00 : Fin

(lien à venir)

8 Avril 2026

15h00 : JONUM et cryptomonnaie
Mme Marie Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad

17h00 : Fin

(lien à venir)

17 Avril 2026

15h00 : JONUM et santé
Mme S. Sandré

17h00 : Fin

(lien à venir)

20 Mai 2026

14h00 : JONUM et droit pénal
M. Simon Husser et Mme O. Bonnard

16h00 : Fin

(lien à venir)

17 Juin 2026

15h00 : JONUM et enjeux économiques
M. Ph. Barbet

17h00 : Fin

(lien à venir)

26 Juin 2026

14h00 : JONUM et histoire des jeux
Mme E. Belmas

16h00 : Fin

(lien à venir)

Sur inscription (lien à venir)