Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l'intérêt...

Alors que les coups de boutoir contre l’État de droit se multiplient, y compris du côté du pouvoir exécutif, peut-on compter sur le Conseil d’État et Conseil constitutionnel, les deux juges censés en être les premiers garde-fous ? Sont-ils aujourd’hui les gardiens vigilants de nos droits et libertés ?Tout semble indiquer qu’ils ont baissé la garde, enrôlés dans...

Les services publics culturels constituent une forme essentielle de l’action publique et du modèle culturel français. Ils occupent une place très singulière dans la société française. Ils sont aussi un chapitre important du droit public. L’heure semble être venue d’ouvrir, de nouveau, ce chapitre, et d’engager une réflexion, alors que le secteur culturel est confronté...

Par son arrêt Département Tarn-et-Garonne, rendu le 4 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours en contestation de la validité du contrat administratif à tous les tiers susceptibles d'être lésés par ses clauses non réglementaires ou par sa passation. Après dix années d'application de cette décision, il était nécessaire d'en faire un bilan. C'est...

Le pouvoir administratif des personnes privées n’est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques.

Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s’exerce...

La densification des rapports entre appareils étatiques qu’engendre la globalisation et que provoque spécialement la construction européenne se traduit, entre autres, mais de façon accentuée, dans une multiplication des liens entre administrations nationales, qu’il s’agisse de rapports de coopération ou de connexions nées plus spontanément en dehors de...