conf-97828079482041


Parution : 06/2025
Editeur : Larcier
EAN : 9782807948204
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Administration, RGPD et secrets d’affaires

De la transparence à l’opacité ?

Sous la direction de Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien Vandeburie

Présentation de l’éditeur

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Mais cette évolution serait-elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires ? Ces deux notions sont-elles toujours bien comprises par nos administrations ? Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ?

Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu à l’Université libre de Bruxelles le 10 octobre 2024. Elle a été étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, fonction publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.

Le présent ouvrage reprend les contributions des différents orateurs et oratrices, à savoir Jérôme Sohier, Stéphane Rodrigues, Aurélien Vandeburie, Maxime Chomé, Estelle Volcansek, Margot Celli, Xavier Hubinon, Joëlle Sautois, Quentin Peiffer et Patrick Goffaux.

Collection de la faculté de droit et de criminologie – ULB , 212 pages.  90,00 €