Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes. Les questions sociétales qu'ils soumettent aujourd'hui à leurs conseillers mettent...

Face à la revendication d’une participation citoyenne accrue, la question d’un élargissement du droit d’initiative législative se pose en France comme dans d’autres États. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l’initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante...

Étude comparée Union européenne - Allemagne - France - Grèce - Royaume-Uni

Derrière le discours sur la fondamentalisation des données à caractère personnel, la présente recherche décèle une régression progressive des garanties légales préventives et démontre que le droit à la protection de ce type de données est fondamental pour les Etats dans...

Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d'eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d'un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d'incompatibilité entre le droit français et ces outils...

La reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain suscite depuis vingt ans une vive controverse sociale et scientifique portant sur l'abolition des mécanismes légaux de prise de décision substitutive (soins forcés, tutelle, curatelle...). À travers le développement d'une démarche de recherche participative, cet ouvrage examine l'émergence de...

DROIT BELGE

Les conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et chausse-trapes, sources de responsabilité pour le conseiller...

Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l'heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l'École lyonnaise animée par...