Présentation de l’éditeur

DROIT BELGE

Actes du congrès national 2025 de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Cryptomonnaies, biens digitaux, plateformes en ligne, algorithmes prédictifs…

Ces concepts ne relèvent plus de la science-fiction. La numérisation et l’intelligence artificielle bousculent les repères, redéfinissent les pratiques du monde juridique et s’imposent désormais aux professionnels du droit comme une réalité incontournable.

Face à ce tournant, une question essentielle traverse la profession d’huissier de justice : comment rester maître de sa fonction dans un univers dématérialisé où l’intelligence artificielle prend une place croissante dans l’exécution des tâches, sans renoncer à l’ancrage humain qui fait la force du métier ?

En quelques années à peine, les procédures papier ont cédé le pas aux processus numériques ; les actes se dématérialisent progressivement et peuvent être signifiés par voie électronique. Le droit des saisies se réinvente pour parvenir à appréhender des biens aux contours immatériels.

Cette publication vous plonge au cœur des débats du congrès national des huissiers de justice du 29 mars 2025, où juristes, universitaires et praticiens ont confronté leurs visions face aux défis technologiques, juridiques, éthiques et humains que pose cette transformation.

Elle révèle comment, loin de fragiliser la profession, la numérisation et l’intelligence artificielle peuvent devenir des leviers puissants pour renforcer la position de l'huissier de justice dans un monde en pleine transformation, sécuriser les procédures et améliorer l’accès à la justice, tout en préservant ce lien humain, cette capacité d’écoute et de discernement qui ne se programme pas.

L’huissier de justice se trouve à la croisée de ces évolutions. Découvrez dans cette publication comment l’alliance entre technologie et humanité ouvre de nouvelles perspectives.

Auteur(s) : Cynthia Charlier, Dominique Mougenot, Guillaume Payan, Jacques Folon, Jeoffrey Vigneron, Olivier Sustronck, Patrick Gielen, Sébastien Racine

Sommaire

Préface - Quentin Debray et Jan De Meuter

Actifs numériques : nouveaux défis juridiques pour les huissiers de justice - Patrick Gielen

Actifs numériques et procédures civiles d’exécution, une nouvelle épreuve pour les commissaires de justice français - Sébastien Racine

L’intelligence artificielle au service des professions juridiques : enjeux et conformité - Cynthia Charlier et Jeoffrey Vigneron

La valeur ajoutée de l’IA pour l’organisation d’une étude d’huissier de justice - Guillaume Payan

La signification électronique en matière civile en 2025 - Dominique Mougenot

Le but à atteindre pour la conformité au RGPD : le dossier RGPD. - Jacques Folon

Protection des données au sein d’une étude d’huissier de justice - Olivier Sustronck