Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics.

Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative,...

Pour communs qu’ils soient, les contentieux des étrangers n’en sont pas ordinaires et les règles qu’ils suivent n’ont eu de cesse d’évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s’articulent – c’est la thèse défendue dans cet ouvrage –, en deux axes qui semblent s’opposer : l’effacement de la justice administrative et son renforcement....

Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de baignade à connotation religieuse sur des plages publiques,...

La vie en société grouille d’activités en tous genres. Elle impose que l’autorité publique soit habilitée à apporter des limitations aux droits et libertés de celles et ceux qui en sont les acteurs. Ces limitations portent un nom : celui de mesures de police administrative.

Parce qu’elles sont destinées à s’imposer sur tous les terrains, les...

Aujourd'hui, la figure traditionnelle de "l'usager" des services sanitaires et sociaux est marquée par de profondes évolutions. En réponse à une revendication ancienne et croissante, l'usager (malade, patient, client ou citoyen) est devenu "acteur" à la fois de son accompagnement individuel, et par les médiations adéquates du fonctionnement et de la structuration...

In virtually all European Union (EU) policy fields, ranging from marketing authorisations to the management of EU funds to the area of Freedom, Security and Justice, banking supervision, data protection, or administrative cooperation in the field of taxation or environmental and climate policies, there is increasing recourse to cooperative modes of implementation of...