Présentation de l’éditeur
DROIT BELGE
Ces derniers mois, de nombreuses nouvelles dispositions ont été introduites ou mises en application en droit du travail. Parmi les évolutions majeures, citons :
· en matière de conditions et de temps de travail : la semaine des quatre jours, le régime hebdomadaire alterné, la CCT n° 161 visant des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, la CCT n° 162 permettant de demander une formule souple de travail, le droit à la déconnexion, le droit à la formation, le travail de nuit dans l’e-commerce, etc. ;
· en matière d’incapacité de travail et de retour au travail : le trajet de réintégration, la dispense de produire un certificat médical pour un jour d’absence, l’incapacité de travail survenant durant les vacances annuelles, etc. ;
· en matière de contrat de travail et de licenciement : la loi du 13 mars 2024 visant à réglementer la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public, la nouvelle mesure de promotion de l’employabilité, les travailleurs de l’économie de plateforme, les travailleurs du sexe, les développements des cadres juridiques de l’alerte, la réforme du Code pénal social, etc.
Dans cet ouvrage, des experts abordent ces changements importants, analysent leurs implications et offrent des perspectives sur l’avenir des relations de travail.
Sous la coordination de : Myriam Verwilghen, Steve Gilson
Auteur(s) : Delphine Castermans, Elliot Cobbaut, France Lambinet, Gautier Pijcke, Geneviève Sangrones-Jacquemotte, Leïla Dufranne, Lydia Ferreira, Marie Messiaen, Michel Davagle, Mikaël Glorieux, Myriam Verwilghen, Pierre Van Achter, Pierre Vanhaverbeke, Renaud Dethy, Sarah Ghislain, Steve Gilson, Zoé Trusgnach.
Sommaire
La clause d’exclusivité depuis la loi du 7 octobre 2022 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles — Steve Gilson et France Lambinet
Nouveauté en matière de succession de contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de contrats de remplacement — Mikaël Glorieux
La semaine des quatre jours, le régime hebdomadaire alterné et l’information des travailleurs à temps partiel — Michel Davagle
« Deal pour l’emploi » — Travail de nuit (ou plutôt de soirée) dans l’e-commerce : vers une simplification accrue — Pierre Van Achter
Des conditions de travail transparentes et prévisibles — Geneviève Sangrones-Jacquemotte et Myriam Verwilghen
La transposition de la directive (UE) 2019/1158 en droit belge et les nouvelles mesures de protection applicables aux congés — Lydia Ferreira
La CCT n° 162, un outil de plus pour les travailleurs en quête de plus de flexibilité ? — Pierre Van Achter
Un droit à la déconnexion en cours de téléchargement : entre effet d’annonce et effectivité ? — Lydia Ferreira et Pierre Vanhaverbeke
La formation pour un meilleur taux d’emploi ? — Marie Messiaen et Geneviève Sangrones-Jacquemotte
Le trajet « retour au travail » du travailleur salarié et du travailleur indépendant : points communs et particularités — Leïla Dufranne et Marie Messiaen
Tribulations dans l’univers de l’incapacité de travail de droit commun — Michel Davagle
Promotion de l’employabilité : fin de la malédiction frappant l’article 39ter de la LCT ? — Myriam Verwilghen
La loi du 13 mars 2024 sur l’audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique — Steve Gilson et France Lambinet
Commentaire de la réforme du Code pénal social — Renaud Dethy, Gautier Pijcke et Zoé Trusgnach
Les développements des cadres juridiques de l’alerte au-delà de la directive (UE) 2019/1937 : persistance de dispositifs anciens et émergence de dispositifs nouveaux — Elliot Cobbaut
Le point sur le statut social des travailleurs de l’économie de plateforme — Sarah Ghislain et Myriam Verwilghen
Le nouveau statut des travailleurs du sexe — Delphine Castermans, Sarah Ghislain et Steve Gilson
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